Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 1,5 % à compter du 1er avril 2025. Il était auparavant de 2,5 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 700 000 $ à compter du 1er avril 2025. Il était auparavant de 500 000 $.

Si le taux ou le plafond des affaires change durant l'année d'imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l'année où chaque taux ou plafond s'applique.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 14 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Ces taux s'appliquent aussi au revenu imposable gagné dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Lisez aussi les précisions sur l'impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse.

Demander les crédits

La Nouvelle-Écosse offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement
• Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
• Crédit d'impôt pour capital de risque
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour l'animation numérique
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour médias numériques
• Crédit d'impôt pour placements en capital de risque pour l'innovation
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction de l'impôt des sociétés pour les nouvelles petites entreprises

Formulaires et publications

• Annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
  
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Nouvelle-Écosse (site provincial – anglais)