Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés

Avis important

La Nouvelle-Écosse a annoncé la création de deux nouveaux crédits d’impôt, le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour capital de risque et le crédit d’impôt de la Nouvelle-Écosse pour placements en capital de risque pour l’innovation. Lisez les nouveautés sur les sociétés de la Nouvelle-Écosse.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 3 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 500 000 $ depuis le 1er janvier 2017. Il était auparavant de 350 000 $.

Si le plafond des affaires change durant l’année d’imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l’année où chaque plafond des affaires s’applique.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Remarque

Ces taux s'appliquent aussi au revenu gagné dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les socétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

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