Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 3 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 500 000 $ depuis le 1^er janvier 2017. Il était auparavant de 350 000 $.

Si le plafond des affaires change durant l’année d’imposition, effectuez vos calculs selon le nombre de jours dans l’année où chaque plafond des affaires s’applique.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les socétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Nouvelle-Écosse offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement
• Crédit d’impôt aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d’impôt pour l’animation numérique
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour médias numériques
• Crédit d'impôt pour production cinématographique
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction d'impôt des sociétés pour les nouvelles petites entreprises

Formulaires et publications

• Annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
  
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Nouvelle-Écosse (site provincial – anglais)