Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés
Taux inférieur
Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 2,5 %.
Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 500 000 $.
Taux supérieur
Le taux supérieur d'impôt est de 14 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.
Remarque
Ces taux s'appliquent aussi au revenu gagné dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.
Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.
Déclarer l'impôt
Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.
Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.
Lisez aussi les précisions sur l'impôt sur le capital des institutions financières de la Nouvelle-Écosse.
Demander les crédits
La Nouvelle-Écosse offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :
- Crédit d'impôt à l'investissement
- Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
- Crédit d'impôt pour capital de risque
- Crédit d'impôt pour contributions politiques
- Crédit d'impôt pour l'animation numérique
- Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
- Crédit d'impôt pour médias numériques
- Crédit d'impôt pour placements en capital de risque pour l'innovation
- Crédit pour impôt étranger
- Réduction de l'impôt des sociétés pour les nouvelles petites entreprises
Formulaires et publications
Partenaires gouvernementaux
- Nouvelle-Écosse (site provincial – anglais)
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