Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés

Avis important 

Une diminution des taux d'impôt sur le revenu des sociétés de la Nouvelle-Écosse a été annoncée. Lisez les nouveautés sur les sociétés de la Nouvelle-Écosse.

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 3 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Remarque

Ces taux s'appliquent aussi au revenu gagné dans la zone extracôtière de la Nouvelle-Écosse.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

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