Nouvelle-Écosse – Impôt provincial des sociétés

Quoi de neuf pour les sociétés

Taux inférieur

Le taux inférieur d'impôt sur le revenu de la Nouvelle-Écosse est de 3 %.

Le revenu admissible au taux inférieur est déterminé en fonction du plafond des affaires de la Nouvelle-Écosse qui est de 500 000 $.

Taux supérieur

Le taux supérieur d'impôt est de 16 %. Il s'applique au revenu imposable gagné en Nouvelle-Écosse qui ne donne pas droit au taux inférieur.

Pour en savoir plus, lisez Deux taux d'impôt.

Déclarer l'impôt

Vous pouvez utiliser l'annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés, pour vous aider à calculer l'impôt de la Nouvelle-Écosse avant l'application des crédits. Vous n'avez pas à la joindre à votre déclaration. Consultez l'annexe pour en savoir plus.

Inscrivez à la ligne 215 ou 220 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant d'impôt calculé.

Demander les crédits

La Nouvelle-Écosse offre différents crédits d'impôt. Consultez les pages suivantes et leurs annexes pour en savoir plus :

• Crédit d'impôt à l'investissement
• Crédit d'impôt aux agriculteurs pour dons à une banque alimentaire
• Crédit d'impôt pour capital de risque
• Crédit d'impôt pour contributions politiques
• Crédit d'impôt pour l'animation numérique
• Crédit d'impôt pour la recherche et le développement
• Crédit d'impôt pour médias numériques
• Crédit d'impôt pour placements en capital de risque pour l'innovation
• Crédit d'impôt pour production cinématographique (éliminé – lisez les mesures transitoires)
• Crédit pour impôt étranger
• Réduction d'impôt des sociétés pour les nouvelles petites entreprises

Formulaires et publications

• Annexe 346, Calcul de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
  
• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés

Partenaires gouvernementaux

• Nouvelle-Écosse (site provincial – anglais)