Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement

Vous avez droit à ce crédit si vous avez un établissement stable en Nouvelle-Écosse et si vous avez engagé des dépenses admissibles pour la recherche et le développement expérimental effectués dans cette province.

Le crédit est égal à 15 % des dépenses admissibles. Il est remboursable, mais il doit d'abord être soustrait de tout impôt à payer.

Vous pouvez renoncer au crédit d'impôt pour la recherche et le développement à l'égard des dépenses admissibles engagées au cours de l'année, selon le paragraphe 41(7) de l'Income Tax Act (loi de l'impôt sur le revenu) de la Nouvelle-Écosse.

Une société qui dispose d'un bien utilisé dans la recherche et le développement, ou qui le convertit à des fins commerciales, peut devoir déclarer la récupération de tout crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement déjà calculé sur ce bien. La récupération produira ou augmentera l'impôt autrement payable de la Nouvelle-Écosse.

Demander le crédit

Remplissez l'annexe 340, Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement, et joignez-la à votre déclaration. Pour en savoir plus, consultez l'annexe.

Inscrivez à la ligne 566 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt – Sociétés, le montant du crédit gagné dans l'année. 

Déclarer la récupération

Pour calculer la récupération, remplissez l'annexe 340.

Inscrivez à la ligne 221 de l'annexe 5 le montant de la récupération calculé.

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