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Informations sur les relevés

Nous produisons des relevés sur une base périodique. Ils indiquent le solde des paiements provisoires reportés des relevés précédents, de même que les détails de toute autre activité survenue dans le compte durant la période visée.

Tous les renseignements sont indiqués selon la période de déclaration. Les renseignements sur les paiements provisoires vous indiquent le solde des acomptes provisionnels versés pour chaque période de déclaration pour laquelle aucune déclaration de revenus n'a été traitée.

Examinez chaque état des paiements provisoires reçu pour vous assurer que nous avons attribué vos versements correctement. Conservez les relevés dans vos dossiers pour consultation future.

L'état de compte est envoyé sur demande.

Transférer des paiements

Vous pouvez transférer un paiement en ligne à l'intérieur d'une même compte de programme, ou encore, entre plusieurs comptes de programmes si ceux-ci correspondent au même numéro d'entreprise de neuf chiffres. De plus, vous aurez la possibilité de consulter immédiatement votre nouveau solde. Lisez Transférer des acomptes provisionnels.

Voir et payer le solde du compte

Vous pouvez voir le solde provisoire, les transactions et le solde du compte en choisissant le service « Voir et payer le solde du compte ». Vous pouvez aussi sélectionner un affichage personnalisée pour voir les transactions au compte pour une période choisie. Allez à :

Demandes en ligne pour les relevés et les pièces de versement

Vous pouvez effectuer les demandes suivantes en ligne en choisissant le « Service de demandes de renseignements » :

  • obtenir un relevé personnalisé pour une période de transactions que vous déterminerez
  • obtenir des copies d'un relevé émis antérieurement
  • arrêter ou recommencer l'envoi postal de relevés de compte, de pièces de versements ou encore d'enveloppes de retour
  • obtenir des pièces de versement

Allez à :

État de compte

L'état de compte personnalisé est envoyé sur demande. L'état vous indique tous les montants d'impôt établis par cotisation et imputés à votre compte pour une période de déclaration ou non-déclaration donnée. Il sert à :

  • accuser réception des paiements
  • indiquer toute autre transaction reportée aux périodes transitoires, aux périodes de cotisation et aux périodes de non-déclaration (par exemple, cotisations, nouvelles cotisations, transferts)
  • donner les soldes par période de déclaration

Inscrire une adresse de remplacement

Vous pouvez faire envoyer ces relevés et tout avis de paiement retourné à l'une des adresses suivantes :

  • adresse postale qui figure au compte de programme
  • emplacement réel de votre entreprise
  • adresse postale correspondant à votre numéro d'entreprise dans nos dossiers

Vous pouvez également nous donner une autre adresse pour une période déterminée ou indéterminée en nous indiquant si elle entre en vigueur immédiatement ou plus tard.

Gérer les adresses en ligne

Vous pouvez changer l'adresse à nos dossiers pour l'emplacement physique de l’entreprise, l'adresse postale, ainsi que l'adresse des registres comptables à :

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