Paiements de l’impôt sur le revenu des sociétés

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Les sociétés paient généralement leur impôt par acomptes provisionnels au cours de l’année, suivis d’un solde d’impôt qui est payé 2 ou 3 mois après la fin de l’année d’imposition, selon la date d’exigibilité du solde.

Les acomptes provisionnels sont des paiements partiels de l'impôt qui est payable pour l'année. La Loi de l’impôt sur le revenu exige que les sociétés paient des acomptes provisionnels afin qu’elles soient traitées de la même façon que les contribuables dont l’impôt a été retenu à la source.

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2025-12-31