Registres relatifs à la TPS/TVH et aux retenues sur la paie

Sur cette page, vous trouverez des renseignements pour vous :

Registres relatifs à la TPS/TVH

Vous devez tenir des renseignements concernant la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) dans vos registres si l'une des situations suivantes s'applique :

  • vous exploitez une entreprise ou vous menez des activités commerciales au Canada;
  • vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH;
  • vous demandez une remise de la TPS/TVH;
  • vous demandez un remboursement de la TPS/TVH.

Si vous devez produire une déclaration de la TPS/TVH, assurez-vous que vos registres décrivent suffisamment bien les produits et les services échangés pour permettre d'établir si la TPS/TVH s'applique.

Vos registres doivent vous permettre de déterminer :

  • le montant de la TPS/TVH à payer ou à percevoir;
  • le montant de la TPS/TVH qui doit être remboursé, remis ou déduit du montant net de la taxe.

Demande de crédit de taxe sur les intrants

Si vous demandez un crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS/TVH facturée sur tout achat fait à des fins commerciales, vous devez conserver vos factures et vos reçus. Pour en savoir plus, allez à Crédits de taxe sur les intrants.

Remarque

Vos factures d'achat, vos reçus ou vos contrats d'achat écrits doivent contenir des renseignements précis afin de justifier vos demandes ou vos remboursements de CTI. Pour justifier les demandes de vos clients qui sont aussi inscrits à la TPS, vous devez fournir des renseignements précis sur les factures de vente, les reçus de caisse ou les contrats de vente écrits. Pour en savoir plus, allez à Documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Registres relatifs aux retenues sur la paie

Si vous retenez de l'impôt sur le revenu des cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou des cotisations à l'assurance-emploi (AE) sur des salaires ou d'autres paiements, vos registres doivent renfermer les renseignements suivants :

  • le nombre d'heures travaillées de chaque employé;
  • les montants que vous avez retenus à l'égard :
    • des cotisations au RPC;
    • des cotisations à l'AE;
    • de l'impôt sur le revenu.

Vous devez aussi conserver les documents suivants :

Vous devez conserver ces documents afin de les fournir à l'ARC sur demande.

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