À propos de le retenue des cotisations d'assurance-emploi (AE)
Sur cette page
- Qu'est-ce qu'un gain assurable d'AE
- Quand retenir les cotisations d'AE
- Quand cesser de retenir les cotisations d'AE
- Que se passe-t-il si l'employé a différents emplois
- Que faire si vous avez des employés dont la province d'emploi est le Québec
- Que faire si vous êtes travailleur indépendant
- Qu'est-ce que le Programme de réduction des cotisations d'AE
- Références
Qu'est-ce qu’un gain assurable d'AE
Le gain assurable est le gain de l'employé provenant d'un emploi assurable. Un emploi assurable comprend presque tous les emplois au Canada selon un contrat de louage de services.
Pour être considéré comme un gain assurable, le montant à l'égard de l'emploi doit être payé en espèces par l'employeur de la personne, laquelle l'a reçu et en a bénéficié.
En règle générale, vous devez retenir les cotisations à l'AE de ce qui suit :
- les salaires, traitements ou autres rémunérations;
- les commissions;
- les primes;
- la plupart des avantages imposables reçus en espèces;
- les honoraires;
- certains pourboires et certaines gratifications.
Pour déterminer si vous devez retenir les cotisations à l'AE, consultez :
- Déterminer si un avantage est imposable
- Déterminer le traitement fiscal des paiements autres que le revenu d'emploi régulier
Quand retenir les cotisations d'AE
Vous devez retenir les cotisations d'AE des gains assurables de votre employé.
Les cotisations d'AE :
- commencent à être retenues à partir du premier dollar gagné jusqu'à concurrence du maximum annuel
- sont retenues sans limite d’âge
Cotisations d'AE de l’employeur
Vous devez également cotiser 1,4 fois le montant des cotisations d'AE que vous retenez sur la rémunération de votre personnel et verser le total des deux montants. Même si les retenues requises n'ont pas été faites, vous êtes réputé les avoir faites et les retenues qui ne sont pas faites peuvent donner lieu à une revue des gains assurables et ouvrant droit à pension.
Apprenez-en plus : Revue des gains assurables et ouvrant droit à pension (RGAP).
Quand cesser de retenir les cotisations d'AE
Pour les employés actuels, cessez de retenir les cotisations d'AE lorsque les gains annuels assurables de l'employé atteint le maximum des gains assurables ou la cotisation maximale de l'employé pour l'année dans le cadre de son emploi chez vous.
Apprenez-en plus : Gains assurables et ouvrant droit à pension – À propos du RPC et de l’AE.
Que se passe-t-il si l'employé a différents emplois
Le maximum des gains annuels assurables de l'AE s'applique à chaque emploi que l'employé occupe auprès de différents employeurs (différents numéros d'entreprise).
Que se passe-t-il si votre employé a plusieurs employeurs
Si un employé quitte un employeur au cours de l'année pour travailler pour un autre employeur, le nouvel employeur doit également retenir les cotisations d'AE sans tenir compte de ce que l'employeur précédent a versé. C'est le cas même si l'employé a cotisé le montant maximal au cours de l'emploi précédent.
Tous les paiements en trop seront remboursés aux employés lorsqu'ils produiront leur déclaration de revenus et de prestations. En tant qu'employeur, vous n'avez pas droit à un remboursement de la part de l'employeur des cotisations.
Exemple
Situation
- Votre employé vous avise qu'il a atteint le maximum des cotisations d'AE pour l'année. Il vous dit qu'il avait des cotisations d'AE de 900 $ retenues par un autre employeur au cours de l'année. En regroupant les cotisations retenues par l'autre employeur à celles que vous avez retenues sur ses paies, il atteint le maximum.
Résultat
- N'arrêtez pas de retenir les cotisations d'AE sur sa paie. Vous devez retenir les cotisations d'AE de votre employé jusqu’à ce qu'il atteigne la cotisation maximale pour l'année dans le cadre de son emploi chez vous. Ne tenez pas compte des cotisations d'AE retenues par d’autres employeurs.
Que se passe-t-il lorsqu'un employeur est en restructuration
Lorsqu'un employeur fait l'objet d'une restructuration, l'employeur successeur peut, dans certaines situations, considérer les cotisations d'AE retenus, versés ou payés par l'ancien employeur dans le cadre de l'emploi des employés pour l'année comme s'ils avaient été retenus, versés ou payés par l'employeur successeur.
Apprenez-en plus : Succession d'employeurs / Employeur faisant l'objet d'une restructuration – À propos du RPC et de l'AE.
Que faire si vous avez des employés dont la province d'emploi est le Québec
Si vous avez des employés dont la province d'emploi est le Québec, peu importe leur province ou territoire de résidence, vous devez retenir une cotisation réduite d'AE en utilisant les taux et les maximums de cotisation à l'AE du Québec en plus des cotisations au RQAP.
Apprenez-en plus : Cotisations au Régime québécois d'assurance parentale | Revenu Québec.
Que faire si vous transférez un employé entre le Québec et une autre province ou un autre territoire
Vous avez peut-être un lieu d’affaires au Québec et dans une autre province ou un autre territoire. Si vous transférez un employé du Québec à une autre région du Canada, en plus de retenir les cotisations d'AE et du RQAP, vous devrez aussi préparer deux feuillets T4.
Il est important que vous calculiez et déclariez les retenues appropriées ainsi que les gains assurables sur les deux feuillets T4.
Que faire si vous êtes travailleur indépendant
Si vous êtes travailleur indépendant, la participation au régime d'AE est volontaire.
Vous êtes admissible à participer si tous les éléments suivants s'appliquent :
- Vous ne travaillez pas comme barbier, coiffeur, pêcheur, chauffeur de taxi ou chauffeur d'autres véhicules de tourisme.
- Vous êtes un citoyen canadien ou un résident permanent du Canada.
- Vous exploitez votre propre entreprise ou travaillez pour une société et en contrôlez plus de 40 % des actions avec droit de vote.
Si vous êtes un pêcheur, un barbier ou un coiffeur, ou si vous conduisez un taxi ou un autre véhicule de tourisme, vous n'avez pas besoin de vous inscrire au programme des travailleurs indépendants. Les personnes qui exercent ces professions devraient présenter une demande de prestations d'AE à titre d'employé.
Apprenez-en plus :
- Prestations d'assurance-emploi pour les travailleurs indépendants
- Décisions concernant le Régime de pensions du Canada (RPC) et l'assurance-emploi (AE)
Qu'est-ce que le Programme de réduction des cotisations d'AE
Si vous offrez un régime d'assurance-salaire pour invalidité de courte durée à votre personnel, vous pouvez demander un taux de cotisation d'AE réduit à Emploi et Développement social Canada (EDSC).
S'il est approuvé, vous aurez un taux de cotisation d'AE réduit qui est inférieur à la norme de 1,4 fois la cotisation de l'employé (par exemple, 1,24 fois).
Votre taux réduit s'applique uniquement aux employés qui sont couverts par le régime approuvé.
Dans ce cas, vous aurez besoin d'un compte de programme de retenues sur la paie supplémentaire pour effectuer des versements distincts pour les employés qui ne sont pas couverts par le régime.
Apprenez-en plus :
Références
Sujets connexes
Multimédia
- Vidéo : Régime de pensions du Canada et assurance-emploi en profondeur | 42 minutes
Lois et mesures législatives
- LAE : 5(1)
- Types d'emplois assurables
- LAE : 5(2)
- Emploi exclu
- LAE : 5(3)
- Transactions sans lien de dépendance
- LAE : 5(4)
- Règlement visant à inclure l'emploi
- LAE : 5(6)
- Règlement visant à exclure l'emploi
- LAE : 69(1)
- Réduction des cotisations – Régimes d'assurance-salaire
- LAE : 82(1)
- Retenue et paiement des primes
- LAE : 82(2)
- Retenue maximale par un employeur donné
- LAE : 82(4)
- Responsabilité pour défaut de retenir
- LAE : 82.1
- Succession d'employeurs
- LAE : 90(1)
- Demande de décision
- RAE : 2–6
- Emplois inclus dans les emplois assurables
- RAE : 7–9
- Emplois exclus des emplois assurables
- RRAPC : 2(1)
- Rénumération provenant d'un emploi assurable
- RRAPC : 2(3)
- Rénumération exclus
- RRAPC : 3
- Calcul et versements des cotisations
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