Facturer ou percevoir la TPS/TVH – Reçus et factures

Reçus et factures

Renseignements à inclure dans les reçus ou les factures

Vous devez informer vos clients lorsque la TPS/TVH s'applique à leurs achats. Vous pouvez utiliser des reçus de caisse, des factures, des contrats ou afficher des enseignes dans votre lieu d'affaires pour informer vos clients que la TPS/TVH est comprise dans le prix ou qu'elle est ajoutée séparément. Vous devez indiquer le taux de TPS/TVH qui s'applique à la fourniture. De plus, vous devez soit indiquer le montant payé ou payable pour la fourniture séparément du montant de TPS/TVH payable sur la fourniture ou démontrer que le montant total payé ou payable pour une fourniture comprend la TPS/TVH.

Si la TVH s’applique à la fourniture, indiquez le taux total de la TVH. N’indiquez pas les parties fédérale et provinciale de la TVH séparément.

Exigences de facturation pour les fournitures effectuées à des inscrits à la TPS/TVH

Vous devez fournir aux clients qui sont des inscrits à la TPS/TVH des renseignements précis sur les factures, les reçus, les contrats ou autres papiers d’affaires lorsque vous fournissez des produits et des services taxables. Le client a besoin de ces renseignements pour demander des CTI admissibles ou des remboursements de la TPS/TVH que vous avez facturée.

Pour en savoir plus sur ce que vous devez inclure sur les factures des inscrits à la TPS/TVH, consultez Documents nécessaires pour appuyer votre demande.

Pour vous assurer que vos demandes de CTI n’incluent que la TPS/TVH facturée par quelqu’un d’inscrit à la TPS/TVH, consultez Confirmation d'un numéro de compte de TPS/TVH. Pour confirmer un numéro de TVQ, allez à Revenu Québec.

Date de facturation pour les périodes de déclaration

La date de la facture déterminera le moment où vous devez déclarer et verser (payer) la TPS/TVH que vous facturez. Pour la période de déclaration qui comprend la date de la facture, votre déclaration doit inclure la TPS/TVH que vous avez facturée, que vous ayez reçu le paiement ou non.

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