Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications

Avis au lecteur

Les renseignements sur cette page remplacent ceux contenus dans le guide RC4103, Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications, qui a été discontinué.

Sur cette page

La TPS/TVH et les fournisseurs de publications
Qui doit s'inscrire à un compte de TPS/TVH
Quand facturer la TPS/TVH sur les publications
TPS/TVH dans des cas particuliers
TPS/TVH pour les publications importées
Comment déclarer la TPS/TVH


La TPS/TVH et les fournisseurs de publications

Si vous fournissez des publications, les exigences relatives à la facturation et au versement de la TPS/TVH s’appliquent généralement à vous. En plus de ces règles générales, il existe des règles particulières pour les publications, ainsi que certaines exemptions, que vous soyez inscrit ou non à la TPS/TVH.

Généralement, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH (ou si vous devez l'être), vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur toutes les fournitures taxables de produits que vous effectuez au Canada (sauf sur celles qui sont détaxées).

La fourniture d'un produit est considérée comme étant effectuée au Canada s'il est livré ou mis à la disposition du client au Canada. Habituellement, cela signifie que vous n'avez pas à facturer ni à percevoir la TPS/TVH sur les fournitures de produits effectuées à l'étranger (c'est-à-dire si le produit est livré ou mis à la disposition du client à l'étranger). Toutefois, des règles particulières peuvent s'appliquent aux fournisseurs des publications visées par règlement (voir ci-dessous) qui sont envoyées de l’étranger par la poste ou par messager à un destinataire au Canada.

Pour obtenir les définitions des termes reliés à la TPS/TVH (y compris fourniture et fournisseur), allez à Définitions pour la TPS/TVH.

Qui doit s'inscrire à un compte de TPS/TVH

Si vous fournissez des publications, vous devez vous inscrire à un compte de TPS/TVH si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

Même si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire, il pourrait être avantageux de vous inscrire volontairement. Pour en savoir plus, consultez S’inscrire volontairement au compte de TPS/TVH.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la facturation, la perception et le versement de la TPS/TVH, consultez TPS/TVH pour les entreprises.

Publications visées par règlement aux fins de la TPS/TVH

Les publications visées par règlement comprennent :

Démarches pour obtenir des commandes de publications visées par règlement

Tel qu'indiqué ci-dessus, si vous faites des demarches pour obtenir des commandes de publications prescrites, vous pourriez devoir vous inscrire à un compte de TPS/TVH.

Activités considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Activités considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Généralement, l’ARC considère que vous faites des démarches pour obtenir des commandes au Canada si vous sollicitez des commandes de publications visées par règlement devant être livrées à une adresse au Canada, par courrier ou par messager. Cela comprend les situations où un employé ou un mandataire exerce ces activités en votre nom au Canada.

Voici des exemples de démarches pour obtenir des commandes pour des publications visées par règlement :

  • Vous annoncez la vente de vos publications visées par règlement dans un média écrit ou électronique canadien, y compris les sites Web, visant le marché canadien
  • Vous passez une annonce dans un média écrit ou électronique non canadien, y compris les sites Web, mais la publicité vise le marché canadien (par exemple, vous donnez le prix de vente en dollars canadiens ou vous offrez un numéro sans frais, une adresse postale ou une adresse électronique pour les clients canadiens)
  • Vous incluez des offres d'abonnement qui visent expressément le marché canadien dans vos publications ou dans celles d'autres entreprises (par exemple, vous incluez un offre d’abonnement qui comprend l'affranchissement au Canada prépayé ou qui donne un prix de vente en devise canadienne)
  • Vous envoyez des circulaires ou des dépliants annonçant la publication à des domiciles et à des entreprises au Canada
  • Vous distribuez du courrier annonçant une publication à des entreprises ou à des domiciles canadiens, qu'il soit adressé électroniquement ou autrement
  • Vous mentionnez des frais supplémentaires pour les résidents du Canada, quelle que soit la devise utilisée
Listes d'adresses

L’ARC pourrait considérer que vous faites des démarches visant à obtenir des commandes au Canada si vous achetez des listes d'adresses et menez une campagne de publicité par publipostage direct. Ces listes peuvent comprendre des adresses postales ou électroniques et peuvent être achetées d'un club, d'une association ou de toute autre organisation canadienne ou non-résidente.

Ces listes peuvent comprendre principalement des membres non-résidents mais elles peuvent aussi comprendre des résidents du Canada. Si vous vous servez de telles listes pour lancer une campagne de publicité par correspondance ou un programme de sollicitation, et que la liste comprend des résidents canadiens, l’ARC considère que vous faites des démarches pour obtenir des commandes au Canada.

Activités qui ne sont pas considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Activités qui ne sont pas considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

L’ARC ne considère pas les activités suivantes comme des démarches pour obtenir des commandes de publications visées par règlement au Canada :

  • Vous passez une annonce dans un média écrit ou électronique non canadien qui est accessible aux résidents du Canada, mais la publicité ne vise pas expressément le marché canadien
  • Vous incluez, dans vos publications ou dans celles d'une autre entreprise destinées au marché canadien, des offres d'abonnement à des publications visées par règlement, mais ces offres ne visent pas particulièrement le marché canadien

Si vous envoyez un avis de renouvellement à un résident canadien pour un abonnement qu’il n'a pas initialement reçu à la suite de démarches de votre part, vous n'êtes pas considéré avoir entrepris de démarches dans le but de cibler et d'exploiter un marché au Canada. Dans ce cas, vous maintenez des liens d'affaires que le résident canadien a établis de sa propre initiative.

Si vous envoyez un avis indiquant le prix de renouvellement en dollars canadiens directement à l'abonné, l’ARC ne considère pas que vous faites une démarche pour obtenir des commandes. Le fait que vous ne tentez pas de faire des ventes autres que le renouvellement d'abonnements existants prouve que vous n'avez pas élaboré de plan précis ni préparé d'activités de publicité visant à accroître vos fournitures d'abonnement au Canada et que vous ne sollicitez pas de ventes ou n'offrez pas de publications au Canada.

Quand facturer la TPS/TVH sur les publications

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH ou si vous devez vous y inscrire, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur les ventes des publications visées par règlement que vous vendez dans les situations suivantes :

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, lorsque vous envoyez une publication visée par règlement par la poste ou par messager à un destinataire à une adresse au Canada, l'opération est considéré comme avoir eu lieu au Canada, et ce, même si la commande vient de l'extérieur du Canada. La publication est soumise à la TPS/TVH lorsque vous la vendez au client et non lorsqu’elle est importée. Ainsi, les publications étrangères vendues aux résidents canadiens sont taxées de la même manière que les publications canadiennes.

Remboursement au point de vente de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée

Certaines provinces accordent un remboursement au point de vente de la partie provinciale de la TVH pour :

  • un livre imprimé ou un mise à jour d’un livre imprimé
  • un enregistrement sonore qui consiste, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d'un livre imprimé
  • un bien mixte qui consiste en un livre imprimé et un support non inscriptible (ou un droit d’accès à un site Web dans certaines conditions) qui est enveloppé, emballé ou préparé en vue d’être vendu comme produit unitaire dans des situations spécifiques
  • une version imprimée, reliée ou non, des écritures d'une religion

Lorsqu’un article donne droit au remboursement au point de vente, facturez et percevez seulement la partie fédérale de la TVH.

Pour en savoir plus, lisez Code de motif 16 – Remboursement provincial au point de vente pour les articles admissibles.

Facturation de la TPS/TVH sur les envois en nombre de publications

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH, vous devez facturer et percevoir d'avance la TPS/TVH sur les envois en nombre de publications destinés au Canada. Cela s'applique aux envois en nombre de publications qui :

Cela peut également s'appliquer aux publications qui ne sont pas adressées individuellement, mais qui sont destinées à une installation d'étiquetage ou d'emballage au Canada et qui seront éventuellement intégrées au flot du courrier au Canada. Si vous présentez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne retiendra pas ces publications en vue d'établir et de percevoir la TPS/TVH.

Si vous présentez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne retiendra pas ces publications en vue d'établir et de percevoir la TPS/TVH. L'ASFC enregistrera les envois sur le formulaire B3-3, Douanes Canada – Formule de codage, et les remettra à Postes Canada pour livraison. S'il y a une preuve de l'inscription à la TPS/TVH, les importateurs devraient indiquer le code 48 dans la case 35 « Taux de TPS » de ce formulaire. S'il n'y a pas de preuve de votre inscription, l'ASFC percevra la TPS/TVH de l'importateur au moment de l'importation de l’envoi.

La TPS/TVH dans des cas particuliers

Il existe quelques exceptions pour les publications aux règles générales de la TPS/TPS, ainsi que des règles spécifiques qui s’appliquent dans certaines situations.

Exonérations de TPS/TVH en vertu de la Loi sur la taxe d’accise

Certaines publications classifiées selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise ne sont pas assujetties à la TPS/TVH si elles remplissent toutes les conditions suivantes :

  • Elles ne sont pas classées sous le numéro tarifaire 9804.30.00
  • Elles sont importées au Canada
  • Elles ne sont pas assujetties à des droits de douane selon le Tarif des douanes

Cette exonération s’applique aux éléments suivants (le numéro tarifaire est noté en parenthèses) :

  • exemptions personnelles pour les résidents qui rentrent au pays : les résidents du Canada qui rentrent au pays après un séjour à l'étranger ont droit à des exemptions de droits de douane et de taxes (98.04)
  • effets d'un ancien résident : les anciens résidents du Canada qui ont vécu à l'étranger pendant au moins un an peuvent importer, en franchise de droits de douane et de taxes, des effets personnels et ménagers (98.05)
  • successions et legs : les effets personnels d'un résident canadien qui est décédé à l'étranger peuvent être légués et importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.06)
  • effets importés par un immigrant : les personnes qui immigrent au Canada peuvent importés leurs effets personnels en franchise de droits de douane et de taxes. (98.07)
  • les armes, fournitures et autres biens militaires de certains pays peuvent être importés au Canada en franchise de droits de douane et de taxes. (98.10 and 98.11)
  • les publications de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou de leurs institutions spécialisées, peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxes. (98.12)
  • les livres empruntés d'une bibliothèque de prêt gratuit étrangère peuvent être importés pour une période précise en franchise de droits de douane et de taxes s'ils sont retournés dans un délai de 60 jours. (98.12.20)
  • les vêtements et livres donnés à des fins de bienfaisance peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.15)
  • les cadeaux envoyés par des personnes vivant à l'étranger à des amis et parents au Canada peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes si leur valeur ne dépasse pas 60 $; les cadeaux ne comprennent pas le matériel de publicité, les produits du tabac ni les boissons alcoolisées. (98.16)
  • les produits devant être exposés à un congrès ou à une exposition publique, certaines restrictions s'appliquent (98.19)
  • les produits destinés à servir dans une exposition ou une démonstration qui sont importés temporairement d'un pays signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), certaines restrictions s'appliquent (9823.60)
  • les échantillons commerciaux importés temporairement du Mexique, des États-Unis ou du Chili  peuvent être importés en franchise de droits pour une période limitée, certaines restrictions s'appliquent (9823.70)
  • les films publicitaires importés temporairement d'un pays signataire de l'ALENA (9823.80)
Certain produits livrés au client ou mis à sa disposition à l'extérieur du Canada

Voici certains exemples de produits sur lesquels vous n'avez pas à facturer la TPS/TVH lorsqu'ils sont livrés au client ou mis à sa disposition à l'extérieur du Canada :

  • les enregistrements sonores qui ne se rapportent pas à une publication visée par règlement
  • les enregistrements sonores qui se rapportent à une publication visée par règlement, mais qui n'accompagnent pas cette publication lorsqu'elle est envoyée au Canada
  • les vidéocassettes, les logiciels, les microfilms et les microfiches
  • les imprimés qui ne sont pas touchés par la définition de publications visées par règlement, comme les catalogues, les feuilles de musique non reliées et les répertoires

Lorsque vous envoyez ces produits à vos clients canadiens, n'indiquez pas de preuve d'inscription pour la TPS/TVH sur l'emballage. Ne facturez pas la TPS/TVH sur ces produits. L'importateur devra payer la TPS/TVH au moment de l'importation.

Exemple 

La compagnie de vidéos ABC envoie une vidéocassette à un client canadien à l'étranger. Puisque la vidéocassette n'est pas une publication visée par règlement et qu'elle est considérée comme étant livrée à l'étranger, la compagnie ne perçoit pas la TPS/TVH auprès de son client canadien et n'indique pas son numéro d'entreprise sur l'emballage. Le client paie les droits applicables et la TPS/TVH au moment où la vidéocassette est importée au Canada.

Publications à diffusion limitée

Ces publications sont fournies sans frais à un groupe préétabli de résidents du Canada. L’application de la TPS/TPS dépend du fait que vous soyez un inscrit ou non.

Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH et que vous présentez la preuve de votre inscription avec l'envoi, les douanes canadiennes ne retiendront pas les publications, peu importe la valeur de l'envoi.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l'envoi détermine si la TPS/TVH est facturée ou non. Même si les publications sont offertes gratuitement, une valeur est requise aux fins des contrôles douaniers. Si possible, l’ARC utilisera une facture jointe pour déterminer la valeur d'une publication. Si la valeur dépasse 20 $, l'envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n'est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être.

Agents d'abonnement

Les agents d'abonnement sont habituellement des entreprises indépendantes qui font des démarches auprès de particuliers, de bibliothèques et d'autres établissements pour obtenir des commandes de publications particulières ou d'abonnements. Ces agents sollicitent et traitent les commandes avant de les envoyer aux éditeurs concernés. Les éditeurs se chargent de livrer la publication à l'abonné lorsqu’ils reçoivent la commande.

En tant qu'agent d'abonnement, vous êtes de vous inscrire à la TPS/TVH si vous faites des démarches pour obtenir des commandes ou si vous offrez de vendre des publications visées par règlement qui seront envoyées par la poste ou par messager à un destinataire au Canada, et que vous n'êtes pas un petit fournisseur.

Lorsque vous participez à ce genre de vente entre un éditeur et un client, vous avez la responsabilité, en tant qu'agent d'abonnement, de percevoir et de verser la TPS/TVH. Vous devriez fournir votre numéro d'entreprise aux éditeurs et leur demander de l’indiquer sur la facture ou la déclaration postale qui accompagne l'envoi au moment de son importation.

Exemple 

La société AA est un agent d'abonnement inscrit non-résident et la société Pub est un éditeur inscrit non-résident. Une université au Canada conclut un contrat avec la société AA pour commander des livres publiés par la société Pub. La société AA conclut un contrat avec la société Pub pour le prix des livres et la commission qui devront être payés à la signature du contrat. L'université paie la société AA pour le prix des livres, le service de conclusion d'un contrat avec l'éditeur, ainsi que la TPS/TVH payable sur les livres et le service. La société AA perçoit la TPS/TVH auprès de l'université et la verse à l'ARC. Le numéro d'entreprise de la société AA devrait figurer sur toute facture qu'elle présente à l'université et sur tout document, y compris la déclaration postale des douanes, qui accompagne l'envoi.

Publications fournies aux membres d'associations non-résidentes

Les résidents canadiens peuvent être membres d’une association non-résidente qui envoie une publication incluse dans ses droits d'adhésion. Dans un tel cas, la TPS/TVH peut s’appliquer si l’association est considérée comme fournissant une publication, ou un abonnement à une publication, plutôt qu'un droit d'adhésion. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si votre association fournit une publication ou un droit d'adhésion, communiquez avec le bureau de services fiscaux de votre région (consultez Demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents).

Les règles suivantes s’applique à une publication fournie à titre d'avantage découlant d'un droit d'adhésion :

  • si vous fournissez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, les publications ne sont pas taxables au moment de l'importation
  • si vous n'êtes pas inscrit et que vous n'êtes pas tenu de l'être, les publications sont taxables au moment de l'importation si l'envoi est évalué à plus de 20 $
  • si vous êtes tenu de vous inscrire et que vous avez omis de le faire, les publications sont taxables au moment de l'importation, peu importe la valeur de l'envoi

Si votre association n'exploite pas d'entreprise au Canada et qu'elle ne fournit pas autrement des publications visées par règlement par la poste ou par messager à des personnes au Canada, elle n'est pas tenue de s'inscrire à la TPS/TVH.

Si votre association est inscrite à la TPS/TVH, elle pourrait devoir facturer la TPS/TVH sur ces droits, peu importe si la publication est un avantage découlant du droit d'adhésion. Si cette situation s'applique à votre association, communiquez avec l’ARC pour en savoir plus.

Livres non commandés envoyés aux bibliothèques et aux universités

Si vous envoyez des livres gratuitement et sans qu'on vous les ait commandés à des universités, à des membres du corps professoral d'une université, à des critiques de livres ou à d'autres établissements d'enseignement situés au Canada, la TPS/TVH peut s’appliquer.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez la preuve de votre inscription au moment de l'importation, l'envoi n'est pas assujetti à la taxe. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les livres envoyés sans frais au Canada par la poste.

Si vous n’êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l’envoi détermine si la TPS/TVH est facturée. Même si les publications sont fournies gratuitement, une valeur est requise à des fins douanières. Si possible, l’ARC utilisera une facture jointe pour déterminer la valeur d'une publication. Si la valeur dépasse 20 $, l'envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n'est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être. 

Si les publications sont envoyées au Canada par la poste, Postes Canada perçoit les frais de manutention appropriés.

Échantillons

Les échantillons de publications envoyés à des particuliers au Canada par un non-résident ne sont pas considérés comme des cadeaux visés par le numéro tarifaire 9816.00.00 ni par le Décret de remise sur les échantillons commerciaux. Par conséquent, les publications envoyées à titre de cadeaux ou d'échantillons à des Canadiens sont évaluées au prix de détail habituel auquel on les vend aux consommateurs.

Remarques

Le numéro tarifaire 9816.00.00 s'applique à certains produits importés au Canada par des particuliers à titre de cadeaux pour des amis.

Le Décret de remise sur les échantillons commerciaux accorde une remise complète des droits de douane, de la TPS/TVH et d'autres taxes imposées selon la Loi sur la taxe d'accise sur tout échantillon commercial importé au Canada temporairement.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez une preuve d'inscription avec les publications, la TPS/TVH n'est pas perçue au moment de l'importation. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les échantillons de publications s'ils sont fournis sans frais.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l'envoi détermine si la TPS/TVH est facturée. Si la valeur est supérieur à 20$, l’envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n’est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être.

Fournitures envoyées par des bibliothèques de prêt étrangères

Au moment de l'importation, la TPS/TVH n'est pas imposée sur les livres (peu importe leur valeur) lorsqu'ils sont envoyés par une bibliothèque de prêt gratuit étrangère à une personne au Canada ,y compris à des bibliothèques ou à d'autres établissements, si les livres doivent être retournés dans les 60 jours suivant l'envoi.

Pour éviter d'avoir à payer la TPS/TVH et les frais de manutention, la bibliothèque devrait joindre au livre les renseignements appropriés pour que l’ARC puisse identifier l'article comme non taxable. Ces renseignements doivent figurés sur le formulaire de déclaration postale joint au colis. Si le livre est envoyé par messager, les produits seront classés sous le numéro tarifaire 98.12.20 (en franchise de droits) et ne seront pas taxables selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise.

Publications d'organisations internationales

Toutes les publications produites par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, y compris les publications de leurs institutions spécialisées, ne sont pas taxables lorsqu'elles sont importées au Canada. Cela s'applique peu importe le moyen de transport utilisé, la valeur de la publication ou la nature de la transaction d'importation. Lorsque les publications arrivent par la poste, il n'y a pas de frais de manutention si l'envoi n'est pas assujetti à des droits ou à la TPS/TVH.

TPS/TVH pour les publications importées

L'Agence des services frontaliers du Canada peut examiner toutes les publications qui arrivent par la poste avant de les remettre à Postes Canada pour livraison. Le traitement accordé aux publications importées par la poste dépend du fait que l'éditeur non résident est inscrit à la TPS/TVH ou non et de la valeur de l'envoi, selon que celle-ci dépasse 20 $ ou non.

Pour un aperçu de l'importation de produits à des fins personnelles par la poste ou par messagerie, consultez Importation par la poste ou par messagerie.

Comment déclarer la TPS/TVH

Vous devez remplir et produire à intervalles réguliers des déclarations de la TPS/TVH indiquant le montant de taxe que vous avez perçu (ou facturé) et payé (ou que vous devez).

Vous pouvez déduire vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) du montant de taxe que vous avez perçu ou facturé sur vos fournitures taxables. Pour en savoir plus, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Si le montant de taxe que vous avez facturé à vos clients est plus élevé que le montant de vos CTI, vous devez verser à l’ARC la différence lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH. Si le montant de taxe que vous avez facturé à vos clients est moins élevé que le montant de vos CTI, vous pouvez demander un remboursement dans votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez Remplir et produire une déclaration – Quand produire et Verser (payer) la taxe que vous avez perçue – Quand verser (payer).

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