Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications

Certaines provinces accordent un remboursement au point de vente de la partie provinciale de la TVH pour :

• un livre imprimé ou un mise à jour d’un livre imprimé
• un enregistrement sonore qui consiste, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d'un livre imprimé
• un bien mixte qui consiste en un livre imprimé et un support non inscriptible (ou un droit d’accès à un site Web dans certaines conditions) qui est enveloppé, emballé ou préparé en vue d’être vendu comme produit unitaire dans des situations spécifiques
• une version imprimée, reliée ou non, des écritures d'une religion

Lorsqu’un article donne droit au remboursement au point de vente, facturez et percevez seulement la partie fédérale de la TVH.

Pour en savoir plus, lisez Code de motif 16 – Remboursement provincial au point de vente pour les articles admissibles.

Certaines publications classifiées selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise ne sont pas assujetties à la TPS/TVH si elles remplissent toutes les conditions suivantes :

• Elles ne sont pas classées sous le numéro tarifaire 9804.30.00
• Elles sont importées au Canada
• Elles ne sont pas assujetties à des droits de douane selon le Tarif des douanes

Cette exonération s’applique aux éléments suivants (le numéro tarifaire est noté en parenthèses) :

• exemptions personnelles pour les résidents qui rentrent au pays : les résidents du Canada qui rentrent au pays après un séjour à l'étranger ont droit à des exemptions de droits de douane et de taxes (98.04)
• effets d'un ancien résident : les anciens résidents du Canada qui ont vécu à l'étranger pendant au moins un an peuvent importer, en franchise de droits de douane et de taxes, des effets personnels et ménagers (98.05)
• successions et legs : les effets personnels d'un résident canadien qui est décédé à l'étranger peuvent être légués et importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.06)
• effets importés par un immigrant : les personnes qui immigrent au Canada peuvent importés leurs effets personnels en franchise de droits de douane et de taxes. (98.07)
• les armes, fournitures et autres biens militaires de certains pays peuvent être importés au Canada en franchise de droits de douane et de taxes. (98.10 and 98.11)
• les publications de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou de leurs institutions spécialisées, peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxes. (98.12)
• les livres empruntés d'une bibliothèque de prêt gratuit étrangère peuvent être importés pour une période précise en franchise de droits de douane et de taxes s'ils sont retournés dans un délai de 60 jours. (98.12.20)
• les vêtements et livres donnés à des fins de bienfaisance peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.15)
• les cadeaux envoyés par des personnes vivant à l'étranger à des amis et parents au Canada peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes si leur valeur ne dépasse pas 60 $; les cadeaux ne comprennent pas le matériel de publicité, les produits du tabac ni les boissons alcoolisées. (98.16)
• les produits devant être exposés à un congrès ou à une exposition publique, certaines restrictions s'appliquent (98.19)
• les produits destinés à servir dans une exposition ou une démonstration qui sont importés temporairement d'un pays signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA), certaines restrictions s'appliquent (9823.60)
• les échantillons commerciaux importés temporairement du Mexique, des États-Unis ou du Chili  peuvent être importés en franchise de droits pour une période limitée, certaines restrictions s'appliquent (9823.70)
• les films publicitaires importés temporairement d'un pays signataire de l'ALENA (9823.80)

Voici certains exemples de produits sur lesquels vous n'avez pas à facturer la TPS/TVH lorsqu'ils sont livrés au client ou mis à sa disposition à l'extérieur du Canada :

• les enregistrements sonores qui ne se rapportent pas à une publication visée par règlement
• les enregistrements sonores qui se rapportent à une publication visée par règlement, mais qui n'accompagnent pas cette publication lorsqu'elle est envoyée au Canada
• les vidéocassettes, les logiciels, les microfilms et les microfiches
• les imprimés qui ne sont pas touchés par la définition de publications visées par règlement, comme les catalogues, les feuilles de musique non reliées et les répertoires

Lorsque vous envoyez ces produits à vos clients canadiens, n'indiquez pas de preuve d'inscription pour la TPS/TVH sur l'emballage. Ne facturez pas la TPS/TVH sur ces produits. L'importateur devra payer la TPS/TVH au moment de l'importation.

Ces publications sont fournies sans frais à un groupe préétabli de résidents du Canada. L’application de la TPS/TPS dépend du fait que vous soyez un inscrit ou non.

Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH et que vous présentez la preuve de votre inscription avec l'envoi, les douanes canadiennes ne retiendront pas les publications, peu importe la valeur de l'envoi.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l'envoi détermine si la TPS/TVH est facturée ou non. Même si les publications sont offertes gratuitement, une valeur est requise aux fins des contrôles douaniers. Si possible, l’ARC utilisera une facture jointe pour déterminer la valeur d'une publication. Si la valeur dépasse 20 $, l'envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n'est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être.

Les agents d'abonnement sont habituellement des entreprises indépendantes qui font des démarches auprès de particuliers, de bibliothèques et d'autres établissements pour obtenir des commandes de publications particulières ou d'abonnements. Ces agents sollicitent et traitent les commandes avant de les envoyer aux éditeurs concernés. Les éditeurs se chargent de livrer la publication à l'abonné lorsqu’ils reçoivent la commande.

En tant qu'agent d'abonnement, vous êtes de vous inscrire à la TPS/TVH si vous faites des démarches pour obtenir des commandes ou si vous offrez de vendre des publications visées par règlement qui seront envoyées par la poste ou par messager à un destinataire au Canada, et que vous n'êtes pas un petit fournisseur.

Lorsque vous participez à ce genre de vente entre un éditeur et un client, vous avez la responsabilité, en tant qu'agent d'abonnement, de percevoir et de verser la TPS/TVH. Vous devriez fournir votre numéro d'entreprise aux éditeurs et leur demander de l’indiquer sur la facture ou la déclaration postale qui accompagne l'envoi au moment de son importation.

Les résidents canadiens peuvent être membres d’une association non-résidente qui envoie une publication incluse dans ses droits d'adhésion. Dans un tel cas, la TPS/TVH peut s’appliquer si l’association est considérée comme fournissant une publication, ou un abonnement à une publication, plutôt qu'un droit d'adhésion. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si votre association fournit une publication ou un droit d'adhésion, communiquez avec le bureau de services fiscaux de votre région (consultez Demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents).

Les règles suivantes s’applique à une publication fournie à titre d'avantage découlant d'un droit d'adhésion :

• si vous fournissez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, les publications ne sont pas taxables au moment de l'importation
• si vous n'êtes pas inscrit et que vous n'êtes pas tenu de l'être, les publications sont taxables au moment de l'importation si l'envoi est évalué à plus de 20 $
• si vous êtes tenu de vous inscrire et que vous avez omis de le faire, les publications sont taxables au moment de l'importation, peu importe la valeur de l'envoi

Si votre association n'exploite pas d'entreprise au Canada et qu'elle ne fournit pas autrement des publications visées par règlement par la poste ou par messager à des personnes au Canada, elle n'est pas tenue de s'inscrire à la TPS/TVH.

Si votre association est inscrite à la TPS/TVH, elle pourrait devoir facturer la TPS/TVH sur ces droits, peu importe si la publication est un avantage découlant du droit d'adhésion. Si cette situation s'applique à votre association, communiquez avec l’ARC pour en savoir plus.

Si vous envoyez des livres gratuitement et sans qu'on vous les ait commandés à des universités, à des membres du corps professoral d'une université, à des critiques de livres ou à d'autres établissements d'enseignement situés au Canada, la TPS/TVH peut s’appliquer.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez la preuve de votre inscription au moment de l'importation, l'envoi n'est pas assujetti à la taxe. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les livres envoyés sans frais au Canada par la poste.

Si vous n’êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l’envoi détermine si la TPS/TVH est facturée. Même si les publications sont fournies gratuitement, une valeur est requise à des fins douanières. Si possible, l’ARC utilisera une facture jointe pour déterminer la valeur d'une publication. Si la valeur dépasse 20 $, l'envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n'est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être. 

Si les publications sont envoyées au Canada par la poste, Postes Canada perçoit les frais de manutention appropriés.

Les échantillons de publications envoyés à des particuliers au Canada par un non-résident ne sont pas considérés comme des cadeaux visés par le numéro tarifaire 9816.00.00 ni par le Décret de remise sur les échantillons commerciaux. Par conséquent, les publications envoyées à titre de cadeaux ou d'échantillons à des Canadiens sont évaluées au prix de détail habituel auquel on les vend aux consommateurs.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez une preuve d'inscription avec les publications, la TPS/TVH n'est pas perçue au moment de l'importation. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les échantillons de publications s'ils sont fournis sans frais.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l'envoi détermine si la TPS/TVH est facturée. Si la valeur est supérieur à 20$, l’envoi est taxable au moment de son importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n’est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être.

Au moment de l'importation, la TPS/TVH n'est pas imposée sur les livres (peu importe leur valeur) lorsqu'ils sont envoyés par une bibliothèque de prêt gratuit étrangère à une personne au Canada ,y compris à des bibliothèques ou à d'autres établissements, si les livres doivent être retournés dans les 60 jours suivant l'envoi.

Pour éviter d'avoir à payer la TPS/TVH et les frais de manutention, la bibliothèque devrait joindre au livre les renseignements appropriés pour que l’ARC puisse identifier l'article comme non taxable. Ces renseignements doivent figurés sur le formulaire de déclaration postale joint au colis. Si le livre est envoyé par messager, les produits seront classés sous le numéro tarifaire 98.12.20 (en franchise de droits) et ne seront pas taxables selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise.

Toutes les publications produites par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, y compris les publications de leurs institutions spécialisées, ne sont pas taxables lorsqu'elles sont importées au Canada. Cela s'applique peu importe le moyen de transport utilisé, la valeur de la publication ou la nature de la transaction d'importation. Lorsque les publications arrivent par la poste, il n'y a pas de frais de manutention si l'envoi n'est pas assujetti à des droits ou à la TPS/TVH.