Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications

Avis au lecteur

Les renseignements sur cette page remplacent ceux contenus dans le guide RC4103, Renseignements sur la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications, qui a été discontinué.


En apprendre sur comment fonctionne la TPS/TVH pour les fournisseurs de publications

Généralement, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH (ou si vous devez l'être), vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur toutes les fournitures de produits que vous effectuez au Canada (sauf sur celles qui sont détaxées). La fourniture d'un produit est considérée comme étant effectuée au Canada s'il est livré ou mis à la disposition du client au Canada.

Habituellement, cela veut dire que vous n'avez pas à facturer ni à percevoir la TPS/TVH sur les fournitures de produits effectuées à l'étranger (c'est-à-dire si le produit est livré ou mis à la disposition du client à l'extérieur du Canada). Toutefois, il y a des règles particulières pour facturer et percevoir la TPS/TVH qui s'appliquent aux fournisseurs des publications visées par règlement qui sont envoyées à un destinataire au Canada par la poste ou par messagerie.

En apprendre sur ce qu'est une publication visée par règlement aux fins de la TPS/TVH

Parmi les publications visées par règlement, on compte les éléments suivants :

  • les livres, journaux, périodiques, revues et toute autre publication imprimée semblable, sauf celles décrites à l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise
  • les enregistrements sonores de ces publications et qui les accompagnent, lorsqu'elles sont confiées à Postes Canada ou à un agent des douanes

Déterminez ce que sont des commandes de publications visées par règlement

Activités considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Activités considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Généralement, nous considérons que vous faites des démarches pour obtenir des commandes au Canada si vous sollicitez des commandes de publications visées par règlement devant être livrées au destinataire à une adresse au Canada, par courrier ou par messager. À titre de directives, nous considérons que vous faites des démarches pour obtenir des commandes au Canada ou que vous offrez de vendre des publications visées par règlement au Canada dans les situations suivantes, même si les activités sont exercées au Canada par l'entremise d'un employé ou d'un mandataire :

  • Vous annoncez la vente de vos publications visées par règlement dans un média écrit ou électronique canadien, y compris les sites Web, visant le marché canadien.
  • Vous passez une annonce dans un média imprimé ou électronique non canadien, y compris les sites Web, mais la publicité vise le marché canadien. Par exemple, le prix de vente est donné en dollars canadiens ou la publicité comprend un numéro sans frais, une adresse postale ou une adresse électronique à l'intention des clients canadiens.
  • Vous incluez des offres d'abonnement, comme des encarts, dans vos publications ou dans celles d'autres entreprises, et ces offres visent expressément le marché canadien. L'offre d'abonnement peut comprendre une mention indiquant qu'elle vise le marché canadien, par exemple que l'affranchissement au Canada est prépayé ou que le prix de vente est en devise canadienne.
  • Vous faites distribuer ou poster des circulaires ou des dépliants annonçant la publication à des domiciles et à des entreprises au Canada.
  • Vous faites distribuer du courrier annonçant une publication à des entreprises ou à des domiciles canadiens, qu'il soit adressé électroniquement ou non.
  • Vous mentionnez des frais supplémentaires pour les résidents du Canada, quelle que soit la devise utilisée.
Listes d'adresses

Nous pourrions considérer que vous faites des démarches visant à obtenir des commandes au Canada si vous achetez des listes d'adresses et menez une campagne de publicité par publipostage direct. Ces listes peuvent comprendre des adresses postales ou électroniques et peuvent être achetées d'un club, d'une association ou de toute autre organisation canadienne ou non-résidente.

Ces listes peuvent comprendre principalement des membres non-résidents mais elles peuvent aussi comprendre des résidents du Canada. Si vous vous servez de telles listes pour lancer une campagne de publicité par correspondance ou un programme de sollicitation, et que la liste comprend des résidents canadiens, nous considérons que vous faites des démarches pour obtenir des commandes au Canada.

 

Activités qui ne sont pas considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Activités qui ne sont pas considérées comme des démarches pour obtenir des commandes

Nous ne considérons pas les activités suivantes comme des démarches pour obtenir des commandes de publications visées par règlement au Canada :

  • Vous passez une annonce dans un média écrit ou électronique non canadien qui est accessible aux résidents du Canada, mais la publicité ne vise pas expressément le marché canadien.
  • Vous incluez, dans vos publications ou dans celles d'une autre entreprise destinées au marché canadien, des offres d'abonnement à des publications visées par règlement, mais ces offres ne visent pas particulièrement le marché canadien.

Si vous envoyez un avis de renouvellement à un résident canadien pour un abonnement que vous n'aviez pas initialement reçu à la suite de démarches de votre part, vous n'êtes pas considéré avoir entrepris de démarches dans le but de cibler et d'exploiter un marché au Canada. Dans ce cas, vous maintenez des liens d'affaires que le résident canadien a établis de sa propre initiative.

Si vous envoyez un avis indiquant le prix de renouvellement en dollars canadiens directement à l'abonné, nous ne considérons pas que vous faites une démarche. Le fait que vous ne tentez pas de faire des ventes autres que le renouvellement d'abonnements existants prouve que vous n'avez pas élaboré de plan précis ni préparé d'activités de publicité visant à accroître vos fournitures d'abonnement au Canada et que vous ne sollicitez pas de ventes ou n'offrez pas de publications au Canada.

Déterminez si vous devez vous inscrire au compte de la TPS/TVH

Nous considérons que vous exploitez une entreprise au Canada et que vous devez vous inscrire à la TPS/TVH si vous remplissez toutes les conditions suivantes :

Même si vous n'êtes pas tenu de vous inscrire, il pourrait être avantageux de vous inscrire volontairement.

Pour en savoir plus, consultez S'inscrire au compte de TPS/TVH.

Quand facturer la TPS/TVH

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, lorsque vous envoyez une publication visée par règlement par la poste ou par messager à un destinataire à une adresse au Canada, nous considérons que l'opération a eu lieu au Canada, et ce, même si la commande vient de l'extérieur du Canada. La publication est soumise à la TPS/TVH lorsque vous la vendez au client et non au moment de son importation. Ainsi, les publications étrangères vendues aux résidents canadiens sont taxées de la même manière que les publications canadiennes.

Si vous êtes un fournisseur inscrit, vous devez facturer et percevoir la TPS/TVH sur les publications visées par règlement que vous vendez dans les situations suivantes :

  • vous envoyez les publications au destinataire au Canada par la poste ou par messager
  • les publications sont adressées directement au consommateur, sont acheminées au Canada par un moyen de transport quelconque et sont destinées au flot du courrier au Canada
  • vous envoyez les publications au Canada par un moyen de transport quelconque et elles sont ensuite acheminées à un endroit au Canada où elles seront étiquetées ou enveloppées avant d'être livrées plus tard par la poste
Remboursement au point de vente de la partie provinciale de la taxe de vente harmonisée

Les gouvernements des provinces participantes accordent un remboursement au point de vente de la partie provinciale de la TVH pour :

  • un livre imprimé ou sa mise à jour
  • un enregistrement sonore qui consiste, en totalité ou en presque totalité, en une lecture orale d'un livre imprimé
  • une version imprimée, reliée ou non, des écritures d'une religion

Lorsque l'article vendu donne droit au remboursement au point de vente, percevez seulement la partie fédérale de la TVH.

Pour en savoir plus sur le remboursement au point de vente, lisez Code de motif 16 – Remboursement provincial au point de vente pour les articles admissibles.

Facturation et perception de la TPS/TVH sur les envois en nombre de publications

Si vous êtes inscrit, vous devez percevoir d'avance la TPS/TVH sur certains envois en nombre de publications destinés au Canada. Les envois en nombre comprennent les publications qui :

  • portent l'adresse particulière d'un acquéreur au Canada
  • arrivent par n'importe quel moyen de transport
  • sont destinés au flot du courrier au Canada

Ils peuvent également comprendre des publications qui ne sont pas adressées individuellement, mais qui sont destinées à une installation d'étiquetage ou d'emballage au Canada et qui seront éventuellement intégrées au flot du courrier au Canada. Si vous présentez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ne retiendra pas ces publications en vue d'établir et de percevoir la TPS/TVH.

L'ASFC enregistrera les envois sur le formulaire B3-3, Douanes Canada - Formule de codage, et les remettra à Postes Canada pour livraison. S'il y a une preuve de l'inscription à la TPS/TVH, les importateurs devraient indiquer le code 48 dans la case 35 de ce formulaire. S'il n'y a pas de preuve de votre inscription, l'ASFC percevra la TPS/TVH de l'importateur au moment de l'importation.

Comment la TPS/TVH s'applique sur les cas spéciaux

Type de publications qui ne sont pas assujetties à la TPS/TVH

Certaines publications classifiées selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise ne sont pas assujetties à la TPS/TVH si ces publications ne sont pas des produits classés sous le numéro tarifaire 9804.30.00 et que les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • elles sont importées au Canada
  • elles ne sont pas assujetties à des droits de douane selon le Tarif des douanes

La liste des publications est :

  • Exemptions personnelles pour les résidents qui rentrent au pays. Les résidents du Canada qui rentrent au pays après un séjour à l'étranger ont droit à des exemptions de droits de douane et de taxes (98.04)
  • Effets d'un ancien résident. Ce numéro tarifaire permet d'importer, en franchise de droits de douane et de taxes, les effets personnels et ménagers d'un ancien résident du Canada qui a vécu à l'étranger pendant au moins un an (98.05)
  • Successions et legs. Les effets personnels d'un résident canadien qui est décédé à l'étranger peuvent être légués et importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.06)
  • Effets importés par un immigrant. Les effets personnels des personnes qui immigrent au Canada peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.07)
  • Armes, fournitures et autres biens militaires de certains pays peuvent être importés au Canada en franchise de droits de douane et de taxes. (98.10 and 98.11)
  • Publications de l'Organisation des Nations Unies et de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, ou de leurs institutions spécialisées, peuvent être importées en franchise de droits de douane et de taxes. (98.12)
  • Livres empruntés d'une bibliothèque de prêt gratuit étrangère. Ces livres peuvent être importés pour une période précise en franchise de droits de douane et de taxes s'ils sont retournés dans un délai de 60 jours. (98.12.20)
  • Vêtements et livres donnés à des fins de bienfaisance. Ces biens peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes. (98.15)
  • Les cadeaux envoyés par des personnes vivant à l'étranger à des amis et parents au Canada peuvent être importés en franchise de droits de douane et de taxes si leur valeur ne dépasse pas 60 $. Les cadeaux ne comprennent pas le matériel de publicité, les produits du tabac ni les boissons alcoolisées. (98.16)
  • Produits devant être exposés à un congrès ou à une exposition publique. Certaines restrictions s'appliquent. (98.19)
  • Produits destinés à servir dans une exposition ou une démonstration, qui sont importés temporairement d'un pays signataire de l'Accord de libre-échange nord-américain (l'ALENA). Certaines restrictions s'appliquent. (9823.60)
  • Échantillons commerciaux importés temporairement du Mexique, des États-Unis ou du Chili. Ces produits peuvent être importés en franchise de droits pour une période limitée. Certaines restrictions s'appliquent. (9823.70)
  • Films publicitaires importés temporairement d'un pays signataire de l'ALENA. (9823.80)
Certain produits livrés au client ou mis à sa disposition à l'extérieur du Canada

Voici certains exemples de produits sur lesquels vous n'avez pas à facturer la TPS/TVH lorsqu'ils sont livrés au client ou mis à sa disposition à l'extérieur du Canada :

  • les enregistrements sonores qui ne se rapportent pas à une publication visée par règlement
  • les enregistrements sonores qui se rapportent à une publication visée par règlement, mais qui n'accompagnent pas cette publication lorsqu'elle est envoyée au Canada
  • les vidéocassettes, les logiciels, les microfilms et les microfiches
  • les imprimés qui ne sont pas touchés par la définition de publications visées par règlement, comme les catalogues, les feuilles de musique non reliées et les repertoires

Lorsque vous envoyez ces produits à vos clients canadiens, n'indiquez pas de preuve d'inscription pour la TPS/TVH sur l'emballage. Ne facturez pas la TPS/TVH sur ces produits. L'importateur devra payer la TPS/TVH au moment de l'importation.

Exemple 

La compagnie de vidéos ABC envoie une vidéocassette à un client canadien et la livraison de la vidéocassette est considérée comme étant effectuée à l'étranger. Comme la vidéocassette n'est pas une publication visée par règlement et qu'elle est considérée comme étant livrée à l'étranger, la compagnie ne perçoit pas la TPS/TVH auprès de son client canadien et n'indique pas son numéro d'entreprise sur l'emballage. Le client paie les droits applicables et la TPS/TVH au moment où la vidéocassette est importée au Canada.

Publications à diffusion limitée

Ces publications sont fournies sans frais à un groupe préétabli de résidents du Canada. Si vous êtes un fournisseur inscrit à la TPS/TVH et que vous présentez la preuve de votre inscription avec l'envoi, les douanes canadiennes ne retiendront pas les publications, peu importe la valeur de l'envoi.

Cependant, si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, la valeur de l'envoi détermine si la TPS/TVH est facturée ou non. Même si les publications sont offertes gratuitement, une valeur est requise aux fins des contrôles douaniers. Si possible, nous utiliserons une facture jointe pour déterminer la valeur d'une publication. Si la valeur établie dépasse 20 $, l'envoi est taxable au moment de l'importation. Si la valeur ne dépasse pas 20 $, la TPS/TVH n'est pas facturée, sauf si vous n'êtes pas inscrit alors que vous êtes tenu de l'être.

Agents d'abonnement

Les agents d'abonnement sont habituellement des entreprises indépendantes qui font des démarches auprès de particuliers, de bibliothèques et d'autres établissements pour obtenir des commandes de publications particulières ou d'abonnements. Ces agents sollicitent et traitent les commandes avant de les envoyer aux éditeurs concernés. Après avoir reçu la commande, les éditeurs se chargent de livrer la publication à l'abonné.

En tant qu'agent d'abonnement, vous serez tenu de vous inscrire si vous faites des démarches pour obtenir des commandes ou si vous offrez de vendre des publications visées par règlement qui seront envoyées par la poste ou par messager à un destinataire au Canada, et si vous n'êtes pas un petit fournisseur.

Si vous prenez part à ce genre de vente entre un éditeur et un client, vous avez la responsabilité, en tant qu'agent d'abonnement, de percevoir et de verser la TPS/TVH. Vous devriez fournir votre numéro d'entreprise aux éditeurs et demander qu'il figure sur la facture ou la déclaration postale accompagnant l'envoi au moment de l'importation.

Exemple 

La société AA est un agent d'abonnement inscrit non-résident et la société Pub est un éditeur inscrit non-résident. Une université au Canada conclut un contrat avec la société AA pour commander des livres publiés par la société Pub. La société AA conclut un contrat avec la société Pub pour le prix des livres et la commission qui devront être payés à la signature du contrat. L'université paie la société AA pour le prix des livres, le service de conclusion d'un contrat avec l'éditeur pour organiser le paiement et l'expédition des livres, ainsi que le montant de la TPS/TVH payable sur les livres et le service. La société AA perçoit la TPS/TVH auprès de l'université et la verse à l'Agence du revenu du Canada. Le numéro d'entreprise de la société AA devrait figurer sur toute facture qu'elle présente à l'université et sur tout document, y compris la déclaration postale des douanes, qui accompagne l'envoi.

Publications fournies aux membres d'associations non-résidentes

Les résidents canadiens peuvent demander d'adhérer à votre association non-résidente. L'un des avantages conférés par le droit d'adhésion peut comprendre une publication dont le coût est inclus dans le droit d'adhésion. Dans un tel cas, nous pourrions considérer que votre association a fourni une publication, ou un abonnement à une publication, plutôt qu'un droit d'adhésion. Si vous avez besoin d'aide pour déterminer si votre association fournit une publication ou un droit d'adhésion, communiquez avec le bureau de services fiscaux de votre région (consultez Demande de renseignement sur la TPS/TVH pour les non-résidents).

Si votre association est inscrite à la TPS/TVH et que nous considérons qu'elle fournit des droits d'adhésion, elle devra peut-être facturer la TPS/TVH sur ces droits, peu importe si la publication est un avantage découlant du droit d'adhésion. Si cette situation s'applique à votre association, communiquez avec nous pour en savoir plus.

Si votre association n'exploite pas d'entreprise au Canada et qu'elle ne fournit pas d'une autre façon des publications visées par règlement, par la poste ou par messager, à des personnes au Canada, elle n'est pas tenue de s'inscrire à la TPS/TVH.

Toute publication fournie à titre d'avantage découlant d'un droit d'adhésion est traitée, au moment de l'importation, de la façon suivante :

  • Si vous fournissez la preuve de votre inscription à la TPS/TVH, les publications ne sont pas taxables au moment de l'importation
  • Si vous n'êtes pas inscrit et que vous n'êtes pas tenu de l'être, les publications sont taxables au moment de l'importation si l'envoi est évalué à plus de 20 $
  • Si vous êtes tenu de vous inscrire et que vous avez omis de le faire, les publications sont taxables au moment de l'importation, peu importe la valeur de l'envoi
Livres non commandés envoyés aux bibliothèques et aux universités

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH et que vous envoyez des livres gratuitement et sans qu'on vous les ait commandés à des universités, à des membres du corps professoral d'une université, à des critiques de livres ou à d'autres établissements d'enseignement situés au Canada, ces livres sont généralement assujettis à la TPS/TVH au moment de l'importation.

Une valeur doit toutefois être établie aux fins des douanes. Si possible, nous utiliserons une facture jointe pour établir la valeur de la publication. Si la valeur de l'envoi ne dépasse pas 20 $ et que vous n'êtes pas tenu de vous inscrire à la TPS/TVH, aucune taxe n'est facturée. Autrement, le montant de taxe approprié est imposé et, si les publications sont envoyées au Canada par la poste, Postes Canada perçoit les frais de manutention appropriés.

Cependant, si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez la preuve de votre inscription au moment de l'importation, l'envoi n'est pas assujetti à la taxe. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les livres envoyés sans frais au Canada par la poste.

Échantillons

Les échantillons de publications envoyés à des particuliers au Canada par un non-résident ne sont pas considérés comme des cadeaux visés par le numéro tarifaire 9816.00.00 ni par le Décret de remise sur les échantillons commerciaux. Par conséquent, les publications envoyées à titre de cadeaux ou d'échantillons à des Canadiens sont évaluées au prix de détail habituel auquel on les vend aux consommateurs.

Remarque 

Le numéro tarifaire 9816.00.00 s'applique à certains produits importés par des particuliers à titre de cadeaux pour des amis. Le Décret de remise sur les échantillons commerciaux a pour objet d'accorder une remise complète des droits de douane, de la TPS/TVH et d'autres taxes imposées selon la Loi sur la taxe d'accise sur tout échantillon commercial importé au Canada temporairement.

Si vous n'êtes pas inscrit à la TPS/TVH, nous imposerons la taxe, à moins que la valeur de l'envoi ne dépasse pas 20 $ et que vous ne soyez pas tenu de vous inscrire. Si vous êtes tenu de vous inscrire mais que vous avez omis de le faire, les publications sont taxables au moment de l'importation, peu importe la valeur de l'envoi.

Si vous êtes inscrit à la TPS/TVH et que vous fournissez une preuve d'inscription avec les publications, la TPS/TVH n'est pas perçue au moment de l'importation. De plus, vous n'êtes pas tenu de facturer ou de percevoir la TPS/TVH sur les échantillons de publications s'ils sont fournis sans frais.

Fournitures envoyées par des bibliothèques de prêt étrangères

Au moment de l'importation, la TPS/TVH n'est pas imposée sur les livres (peu importe leur valeur) lorsqu'ils sont envoyés par une bibliothèque de prêt gratuit étrangère à une personne au Canada (y compris à des bibliothèques ou à d'autres établissements), si les livres doivent être retournés dans les 60 jours suivant l'envoi.

Une bibliothèque qui envoie un livre par la poste au Canada peut éviter d'avoir à payer la TPS/TVH et les frais de manutention de 5 $ en joignant au livre les renseignements appropriés pour que nous puissions identifier l'article comme non taxable. Le traitement sera accéléré si les renseignements sont indiqués sur le formulaire de déclaration postale joint au colis. Si le livre est envoyé par messager, les produits seront classés sous la position tarifaire 98.12.20 (en franchise de droits) et ne seront pas taxables, selon l'article 1 de l'annexe VII de la Loi sur la taxe d'accise.

Publications d'organisations internationales

Toutes les publications produites par l'Organisation des Nations Unies et par l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord, y compris les publications de leurs institutions spécialisées, ne sont pas taxables lorsqu'elles sont importées au Canada. Cette règle s'applique peu importe le moyen de transport utilisé, la valeur de la publication ou la nature de la transaction d'importation. Lorsque les publications arrivent par la poste, il n'y a pas de frais de manutention si l'envoi n'est pas assujetti à des droits ou à la TPS/TVH.

En apprendre sur le traitement par les douanes des publications importées par la poste ou par messager

L'Agence des services frontaliers du Canada peut examiner toutes les publications qui arrivent par la poste avant de les remettre à Postes Canada pour livraison. Le traitement accordé aux publications importées par la poste dépend du fait que l'éditeur non résident est inscrit à la TPS/TVH ou non et de la valeur de l'envoi, selon que celle-ci dépasse 20 $ ou non.

Pour un aperçu de l'importation de produits à des fins personnelles par la poste ou par messagerie, consultez Importation par la poste ou par messagerie.

Comment déclarer la TPS/TVH

Vous devez remplir et produire à intervalles réguliers des déclarations de la TPS/TVH indiquant le montant de taxe que vous avez perçu (ou facturé) et payé (ou que vous devez). Vous pouvez déduire vos crédits de taxe sur les intrants (CTI) du montant de taxe que vous avez perçu ou facturé sur vos fournitures taxables.

Si le montant de taxe que vous avez facturé à vos clients est plus élevé que le montant de vos CTI, vous devez nous verser la différence lorsque vous produisez votre déclaration de la TPS/TVH. Si le montant de taxe que vous avez facturé à vos clients est moins élevé que le montant de vos CTI, vous pouvez demander un remboursement dans votre déclaration.

Pour en savoir plus, consultez Calculer la taxe nette pour remplir une déclaration de la TPS/TVHProduire une déclaration de la TPS/TVH et Verser (payer) la TPS/TVH (y compris les versements par acomptes provisionnels).

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