Renseignements sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial

Avis au lecteur

Un chauffeur fournissant des services de covoiturage commerciaux est, à compter du 1er juillet 2017, considéré une entreprise de taxi à des fins de TPS/TVH. Il doit s’inscrire à la TPS/TVH et facturer la TPS/TVH sur leurs frais, tout comme le font les exploitants de taxis.


En apprendre sur le fonctionnement de la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial

En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous devez normalement percevoir la TPS/TVH sur les montants que vous facturez pour des fournitures taxables de biens et services. Cependant, dans le cas d’un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou par un chauffeur de service de covoiturage commercial, la taxe est habituellement déjà comprise dans le tarif. Pour en savoir plus, consultez Comment calculer la TPS/TVH comprise dans un tarif.

Voir exemple de montants facturés par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial

En tant qu'inscrit, vous avez généralement le droit de demander les crédits de taxe sur les intrants (CTI) afin de récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous avez effectués pour votre entreprise, comme l'essence, les réparations de véhicules et aux lavages de véhicules.

Vous devez conserver les registres des montants que vous payez ou que vous devez payer afin de justifier vos demandes de CTI.

Pour en savoir plus, consultez l'Info sur la TPS/TVH GI-196, La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.

Vous êtes aussi tenu de remplir et de produire des déclarations de la TPS/TVH selon votre période de déclaration qui pourrait être annuelle, trimestrielle ou mensuelle, selon le cas.

Lorsque vous produisez votre déclaration de TPS/TVH, vous devez utiliser la méthode habituelle pour calculer votre taxe nette, sauf si vous nous précisez que vous souhaitez utiliser la méthode rapide.

Déterminez si vous devez vous inscrire au compte de la TPS/TVH

Si vous êtes un exploitant de taxi autonome ou un chauffeur de service de covoiturage commercial, vous devez vous inscrire au compte de la TPS/TVH, que vous soyez un petit fournisseur ou non. Normalement, vous êtes un travailleur indépendant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes propriétaire de votre taxi ou de votre véhicule à moteur.
  • Vous louez, à un tarif fixe, un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.
  • Vous louez un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire pour un pourcentage des tarifs.

Si vous ne savez pas avec certitude si vous êtes un employé ou un travailleur indépendant, vous pouvez demander que votre statut soit déterminé en utilisant le formulaire CPT1, Demande de décision quant au statut d'un travailleur aux fins du régime de pensions du Canada et/ou de la Loi sur l'assurance-emploi.

Comment calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif

La TPS/TVH est normalement comprise dans les tarifs pour un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou un chauffeur de services de covoiturage commerciaux. Il vous faut alors calculer le montant de TPS/TVH compris dans les tarifs.

Voir les exemples

Taxe comprise dans un tarif selon où le service débute
Le service Taxe comprise dans le tarif
commence en Alberta, en Colombie Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, aux Territoires-du-Nord-Ouest, ou au Yukon et se termine au Canada TPS
commence à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, ou à Terre-Neuve-et-Labrador et se termine au Canada TVH
commence au Canada et se termine à l'extérieur du Canada TPS

Pour déterminer le montant de TPS compris votre le tarif, multipliez le montant total du tarif par 5 et divisez le résultat par 105.

Pour déterminer le montant de TVH compris dans votre tarif, vous devez :

  • pour la TVH de 13 %, multipliez le total du tarif par 13 et divisez le résultat par 113
  • pour la TVH de 15 %, multipliez le total du tarif par 15 et divisez le résultat par 115

Pour plus de détails sur les taux de la TPS/TVH dans chaque province, consultez Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).

Comment calculer les crédits de taxe sur les intrants (CTI)

Vous pouvez demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats d'entreprise, par exemple :

  • essence, carburant diesel et propane
  • réparation, entretien et lavage de véhicule
  • location et achat de véhicule

Vous ne pouvez pas demander des CTI pour des frais d'assurance ou des intérêts, car ceux-ci ne sont pas soumis à la TPS/TVH.

Vous ne pouvez pas demander des CTI sur la plupart de vos achats liés à votre entreprise si vous utilisez la méthode rapide.

Il vous sera peut-être possible d'utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI. Pour en savoir plus, consultez Calculer les crédits de taxe sur les intrants en utilisant la méthode simplifiée.

Comment calculer la taxe nette

En tant que chauffeur de taxi ou de services de covoiturage commerciaux, vous devez calculer votre taxe nette afin de produire votre déclaration de la TPS/TVH. Il existe deux méthodes pour calculer votre taxe nette : la méthode habituelle et la méthode rapide.

Si vous utilisez la méthode habituelle, additionnez la TPS/TVH que vous avez facturée ou perçue et soustrayez vos CTI de ce montant. La différence entre les deux montants, y compris tout redressement, constitue votre taxe nette. Si vous avez facturé ou perçu plus de TPS/TVH que la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats d'entreprise, vous devez nous faire parvenir la différence. Si vous avez facturé ou perçu moins de TPS/TVH que la TPS/TVH payée ou payable, vous pouvez demander un remboursement.

Il y a aussi une méthode simplifiée que la plupart de petites entreprises peuvent utiliser pour demander les CTI. Pour en savoir plus, consultez Calculer les crédits de taxe sur les intrants en utilisant la méthode simplifiée.

La méthode rapide est une autre méthode pour calculer la taxe nette. Vous pouvez utiliser cette méthode si vos ventes annuelles taxables, y compris celles de vos associés, ne dépassent pas 400 000 $ (y compris la TPS/TVH et les fournitures détaxées) au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice. Vous pouvez commencer à l'utiliser au début de toute période de déclaration.

Pour en savoir plus sur le calcul de la taxe nette, consultez Calculer la taxe nette pour remplir une déclaration de la TPS/TVH.

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