Renseignements sur la TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial

Avis au lecteur

Un chauffeur qui fournit des services de covoiturage commerciaux taxables est, à compter du 1er juillet 2017, réputé être une entreprise de taxi aux fins de la TPS/TVH. Ces chauffeurs doivent s’inscrire à la TPS/TVH et la facturer sur leurs frais de la même manière que les exploitants de taxis.


La TPS/TVH pour les exploitants de taxis et les chauffeurs de service de covoiturage commercial

En tant qu’inscrit à la TPS/TVH, vous devez normalement percevoir la TPS/TVH sur les montants que vous facturez pour des fournitures taxables de biens et services. Cependant, dans le cas d’un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial, la taxe est habituellement déjà comprise dans le tarif. Pour en savoir plus, consultez Comment calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif.

Exemples de montants facturés par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial

Voici des exemples de montants facturés par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial :

  • tarifs de taxi et de limousine établis selon un compteur
  • tarifs fixes facturés pour le transport de passagers en taxi et en limousine
  • frais facturés à un chauffeur pour la location d'un véhicule
  • frais demandés par les propriétaires de licences de taxi pour l'utilisation des licences
  • frais de répartition facturés à un chauffeur par une station de taxis
  • frais liés comme les frais d'attente, de livraison de colis ou de transport de bagages

En tant qu'inscrit à la TPS/TVH, vous avez généralement le droit de demander les crédits de taxe sur les intrants (CTI) afin de récupérer la TPS/TVH payée ou payable sur les achats que vous avez effectués pour votre entreprise, comme l'essence, les réparations de véhicules et les lavages de véhicules. Vous devez conserver les registres des montants que vous payez ou que vous devez payer afin de justifier vos demandes de CTI. Pour en savoir plus, consultez Crédits de taxe sur les intrants.

Pour en savoir plus, consultez l'Info sur la TPS/TVH GI-196, La TPS/TVH et les services de covoiturage commerciaux.

Vous êtes aussi tenu de remplir et de produire des déclarations de la TPS/TVH selon votre période de déclaration qui sera soit annuelle, trimestrielle ou mensuelle.

Lorsque vous remplissez votre déclaration de TPS/TVH, vous pouvez utiliser soit la méthode habituelle, soit la méthode rapide pour calculer votre taxe nette. Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre déclaration de la TPS/TVH, consultez Remplir et produire une déclaration – Quand produire.

Qui doit s'inscrire à la TPS/TVH

Si vous êtes un exploitant de taxi indépendant ou un chauffeur de service de covoiturage commercial qui fournit des services de transport de passagers taxables, vous devez vous inscrire à la TPS/TVH, même si vous êtes un petit fournisseur. 

Vous êtes généralement un travailleur indépendant si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • Vous êtes propriétaire de votre taxi ou de votre véhicule à moteur.
  • Vous louez, à un tarif fixe, un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire sur une base quotidienne, hebdomadaire ou mensuelle.
  • Vous louez un taxi ou un véhicule à moteur d'un propriétaire pour un pourcentage des tarifs.

Si vous n'êtes pas avec certain d'être un employé ou un travailleur indépendant, vous pouvez demander une décision à l'ARC pour que votre statut soit déterminé en utilisant le formulaire CPT1, Demande de décision RPC/AE – Employé ou travailleur indépendant?.

Comment calculer la TPS/TVH qui est comprise dans un tarif

La TPS/TVH est normalement comprise dans les tarifs d'un service de transport de passagers fourni par un exploitant de taxis ou un chauffeur de service de covoiturage commercial. C'est pour certte raison que vous devrez peut-être calculer le montant de TPS/TVH compris dans les tarifs.

Taxe comprise dans un tarif selon où le service commence
Où est-ce que le service commence et se termine? Taxe comprise dans le tarif
Le service commence en Alberta, en Colombie Britannique, au Manitoba, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan, aux Territoires-du-Nord-Ouest, ou au Yukon et se termine au Canada. TPS
Le service commence à l'Île-du-Prince-Édouard, au Nouveau-Brunswick, en Nouvelle-Écosse, en Ontario, ou à Terre-Neuve-et-Labrador et se termine au Canada. TVH
Le service commence au Canada et se termine à l'extérieur du Canada. TPS

Pour déterminer le montant de TPS compris dans votre tarif, multipliez le montant total du tarif par 5 et divisez le résultat par 105.

Pour déterminer le montant de TVH compris dans votre tarif, vous devez :

  • pour la TVH de 13 %, multipliez le total du tarif par 13 et divisez le résultat par 113
  • pour la TVH de 15 %, multipliez le total du tarif par 15 et divisez le résultat par 115
Exemples

Exemple 1
Une course en taxi qui commence et se termine en Ontario est soumise à la TVH de 13 %.

Exemple 2
Un chauffeur de taxi qui travaille au Manitoba facture un tarif de 35 $ pour un déplacement. La TPS comprise dans le tarif est ainsi établie : (35 $ × 5) ÷ 105 = 1,67 $.

Exemple 3
Un chauffeur de taxi qui travaille au Nouveau-Brunswick facture un tarif de 50 $ pour un déplacement. La TVH comprise dans le tarif est ainsi établie : (50 $ × 15) ÷ 115 = 6,52 $.

Exemple 4
Un chauffeur qui fournit des services de covoiturage commercial en Ontario facture un tarif de 20 $ pour un déplacement. La TVH comprise dans le tarif est ainsi établie : (20 $ × 13) ÷ 113 = 2,30 $.

Pour plus de détails sur les taux de la TPS/TVH dans chaque province, consultez Calculatrice de la TPS/TVH (et tableau des taux).

Comment calculer les CTI

Vous pouvez demander des CTI pour la TPS/TVH payée ou payable sur vos achats d'entreprise, par exemple :

  • essence, carburant diesel et propane
  • réparation, entretien et lavage de véhicule
  • location et achat de véhicule

Vous ne pouvez pas demander des CTI pour des frais d'assurance ou des intérêts, parce que ceux-ci ne sont pas soumis à la TPS/TVH.

Vous ne pouvez pas demander des CTI sur la plupart de vos achats liés à votre entreprise si vous utilisez la méthode rapide pour calculer votre taxe nette.

Il vous sera peut-être possible d'utiliser la méthode simplifiée pour demander des CTI. Pour en savoir plus, consultez Calculer les CTI en utilisant la méthode simplifiée.

Comment calculer la taxe nette

En tant que chauffeur de taxi ou de service de covoiturage commercial, vous devez calculer votre taxe nette afin de produire votre déclaration de la TPS/TVH. Il existe deux méthodes pour calculer votre taxe nette : la méthode habituelle et la méthode rapide.

Méthode habituelle

Si vous utilisez la méthode habituelle, additionnez la TPS/TVH que vous avez facturée ou perçue et soustrayez vos CTI de ce montant. La différence entre les deux montants, y compris tout redressement, constitue votre taxe nette. Si vous avez facturé ou perçu plus de TPS/TVH que la TPS/TVH payée ou payable par vous sur vos achats d'entreprise, vous devez envoyer la différence à l'ARC. Si vous avez facturé ou perçu moins de TPS/TVH que la TPS/TVH payée ou payable par vous, vous pouvez demander un remboursement.

Pour calculer les CTI, la plupart des petites entreprises peuvent utiliser la méthode simplifiée. Pour en savoir plus, consultez Calculer les CTI en utilisant la méthode simplifiée.

Méthode rapide

La méthode rapide est une autre méthode pour calculer la taxe nette. Vous pouvez utiliser cette méthode si vos ventes annuelles taxables, y compris celles de vos associés, sont inférieurs ou égales à 400 000 $ (y compris la TPS/TVH et les fournitures exonérées) au cours de quatre trimestres d'exercice consécutifs dans les cinq derniers trimestres d'exercice. Vous pouvez exercer le choix de commencer ou de cesser d'utiliser la méthode rapide au début de toute période de déclaration en envoyant le formulaire GST74, Choix et révocation du choix d'utiliser la méthode rapide de comptabilité.

Pour en savoir plus sur le calcul de la taxe nette, consultez Remplir et produire une déclaration – Calculer la taxe nette.

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