Si vous avez des questions concernant votre compte de particulier ou si vous voulez faire le choix prévu à l'article 216 de la Loi de l'impôt sur le revenu, contactez l'Agence du revenu du Canada (ARC).
Pour obtenir de l'aide concernant l'impôt de la partie XIII et les comptes de retenue d'impôt des non-résidents, contactez la Section des retenues d'impôt des non-résidents.
Moyens de contacter l'ARC
Par la poste
Envoyez votre déclaration selon l'article 216 ainsi que tous les documents et demandes de renseignements connexes au centre fiscal de Sudbury ou de Winnipeg, selon votre pays de résidence.
Si vous résidez :
- Danemark
- France
- Pays-Bas
- Royaume-Uni
- États-Unis
Envoyez votre déclaration à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Winnipeg
CP 14001, succursale Main
Winnipeg MB R3C 3M3Tous les autres pays
Envoyez votre déclaration à l'adresse suivante :
Centre fiscal de Sudbury
1050, avenue Notre Dame
Sudbury ON P3A 5C2
En ligne
Vous pouvez accéder à votre compte de l'ARC pour :
- mettre à jour vos renseignements personnels;
- vérifier l'état de votre déclaration;
- consulter votre courrier de l'ARC en ligne;
- Envoyer de nouveaux documents à l'aide de l'option « Soumettre des documents ».
Se connecter à l'ARC S'inscrire à un compte de l'ARC
Si vous ne pouvez pas vous connecter à votre compte de l'ARC
Vous devrez communiquer avec l'ARC par la poste ou par téléphone.
Pour obtenir de l'aide avec votre compte de l'ARC, allez à Aide pour utiliser votre compte à l'ARC.
Accéder au compte de l'ARC d'une autre personne
Pour accéder au compte de l'ARC d'une autre personne, y compris un conjoint ou un membre de la famille, vous devez être son représentant autorisé et utiliser Représenter un client dans votre compte de l'ARC.
Par téléphone
Appelez l'ARC pour obtenir de l'aide afin de :
- déverrouiller votre compte de l'ARC;
- mettre à jour vos renseignements personnels ou effectuer un paiement;
- discuter de votre situation fiscale et de votre déclaration selon l'article 216;
- annuler les notifications par courriel et obtenir une copie de votre avis de cotisation.
- Avant d'appeler
- Ayez en main tous les renseignements suivants pour que nous puissions vérifier votre identité :
- votre numéro d'assurance sociale (NAS), votre numéro d'identification-impôt (NII) ou votre numéro d'identification temporaire (NIT);
- votre nom complet et votre date de naissance;
- votre adresse complète;
- votre déclaration de revenus ayant fait l'objet d'une cotisation, un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation ou un autre document fiscal.
Vous pouvez aussi vous connecter à votre compte de l'ARC pour accéder à vos renseignements fiscaux.
Appeler au nom d’une autre personne
Vous pouvez obtenir des renseignements spécifiques à un compte pour une autre personne dans les 2 situations suivantes :
La personne est présente lors de l'appel pour vérifier son identité en français ou en anglais et vous autorise verbalement à parler en son nom.
Vous êtes le représentant autorisé ou le représentant légal de la personne, et elle a confirmé votre demande d'autorisation.
Pour en savoir plus : Autoriser un représentant
- Numéros de téléphone
- 1-800-959-7383
- Yukon, Territoires du Nord-Ouest et Nunavut :
1-866-426-1527 (appel sans frais) - À l’extérieur du Canada et des États-Unis (le service fonctionne à l’heure de l’Est) :
1-613-940-8496 (appel à frais virés)L'ARC accepte seulement les appels à frais virés envoyés par un téléphoniste. Une fois votre appel accepté par réponse automatisée, il se peut que vous entendiez un signal sonore et qu'il y ait un délai normal de connexion. Ce service fonctionne à l'heure de l'Est.
- Téléimprimeur (ATS) ou SRV Canada
Téléimprimeur (ATS) :
1-800-665-0354
SRV Canada (Services de relais vidéo) :
Inscrivez-vous auprès de SRV Canada pour télécharger l'application et utiliser les lignes téléphoniques du SRV.
Si vous utilisez un autre service de relais avec l'aide d'un téléphoniste, composez les numéros de téléphone habituels indiqués sur cette page plutôt que les numéros de ATS ou du SRV Canada.
- Heures
Heures du service de renseignements aux entreprises de l'ARC Jour Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h HE Samedi et dimanche Fermé Jours fériés Fermé
Contactez la Section des retenues d'impôt des non-résidents
La section des retenues d'impôt pour les non-résidents (SSNR) gère et surveille les comptes des payeurs canadiens et des particuliers non-résidents qui sont tenus de payer l'impôt de retenue à la source sur leurs revenus en provenance du Canada.
Obtenez de l'aide pour vos comptes d'impôt de la partie XIII et de retenue d'impôt pour les non-résidents :
- Par la poste
Section des retenues d'impôt des non-résidents
Agence du revenu du Canada
C.P. 20000, succursale A
Sudbury ON P3A 5C1- Par télécopieur
1-866-765-8460 (Canada et États-Unis)
1-705-677-7712- Par téléphone
1-855-284-5947 (Canada et États-Unis)
1-613-940-8496 (l'ARC accepte les appels à frais virés par un téléphoniste)
Heures
Heures du service de renseignement de la SSNR Jours Heures Lundi au vendredi 8 h à 20 h HE Samedi et dimanche Fermé Fermé les jours fériés