Revenus de location et impôt de non-résident
Cette section fournit des renseignements pour les non-résidents qui reçoivent des revenus de location de biens immeubles ou réels situés au Canada.
Sujets
- Exigences en matière de déclaration et obligations fiscales
- Rappel important au sujet du formulaire NR6, Engagement à produire une déclaration de revenus par un non-résident touchant un loyer de biens immeubles ou une redevance forestière
- Politique relative à la production tardive des déclarations prévues au paragraphe 216(1)
Formulaires et publications
Sujets connexes
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