Comment remplir la déclaration finale – Les étapes

Les étapes importantes afin de produire une déclaration de revenus et de prestations pour le compte d'une personne décédée sont décrites ci-dessous. Pour en savoir plus, consultez le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Étape 1: Déterminer la date limite pour produire la déclaration finale

En déterminant la date limite pour produire la déclaration finale, vous pourrez éviter une pénalité pour production tardive de la déclaration finale.

Étape 2: Remplir la section Identification

En tant que représentant légal, vous devrez produire la déclaration de la personne décédée, en commençant par remplir la section Identification.

Étape 3: Calculer le revenu total

Les montants inscrits aux lignes 10100 à 14600 déterminent le revenu total qui inclut les différents genres de revenus les plus courants d'une déclaration finale.

Si la personne décédée a gagné un revenu étranger ou possédait ou détenait des biens étrangers à un moment quelconque en 2022, consultez « Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers » dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral.

Étape 4: Calculer le revenu net

Pour en savoir plus à propos des déductions auxquelles la personne décédée pourrait avoir droit, consultez les lignes 20600 à 23600.

Des renseignements additionnels concernant la ligne 20800 et la ligne 21000 qui sont spécifiques à une déclaration de revenus d'une personne décédée sont disponibles sous le sujet revenu net.

Étape 5: Calculer le revenu imposable

Pour en savoir plus à propos des déductions auxquelles la personne décédée pourrait avoir droit, consultez les lignes 24400 à 25400 et lignes 25400 à 25600.

Lisez pertes en capital nettes pour en savoir plus à propos de la déclaration des revenus d'une personne décédée.

Étape 6: Calculer les crédits d'impôt non remboursables fédéraux

En général, les crédits d'impôt non remboursables fédéraux servent à réduire l'impôt fédéral. Toutefois, si le total de ces crédits est plus élevé que l'impôt fédéral, la différence n'est pas remboursée.

Étape 7: Calculer le remboursement ou solde dû

D'autres crédits auxquels la personne décédée a droit pourraient modifier le remboursement ou solde dû. La date limite pour payer un solde dû varie selon la date du décès.

Formulaires et publications

• Guide T4011, Déclarations de revenus de personnes décédées

Sujets connexes

• Envoyer une déclaration de revenus