Déclarer les revenus, les transferts et les dispositions
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Revenus dans la déclaration finale et les déclarations T1 facultatives
Remplissez une trousse d'impôt T1 pour chaque déclaration finale et facultative que vous produisez. Si vous choisissez de ne pas produire de déclarations T1 facultatives, incluez tous les revenus gagnés jusqu'à la date du décès dans la déclaration finale, même s'ils sont reçus après la date du décès.
Vous ne pouvez produire une déclaration T1 facultative que si vous avez des revenus de sources et de périodes admissibles à inscrire dans cette déclaration.
La plupart des revenus à inscrire dans les déclarations peuvent être obtenus à partir des feuillets d'impôt ou des déclarations T1 précédentes de la personne décédée. Assurez-vous d'avoir accès aux dossiers de la personne décédée en tant que représentant de la personne décédée dans Représenter un client.
Si la personne décédée a gagné des revenus étrangers
Si la personne décédée a gagné des revenus étrangers à un moment donné en 2022, consultez la section « Déclarer les revenus étrangers et les autres montants étrangers » dans le Guide d'impôt et de prestations fédéral.
L'impôt minimum ne s'applique pas dans l'année du décès
L'impôt minimum ne s'applique pas à une personne pour l'année de son décès. Toutefois, la personne décédée peut avoir payé cet impôt au cours d'une ou plusieurs des 7 années précédant l'année du décès. Dans ce cas, vous pouvez déduire de l'impôt dû pour l'année du décès une partie ou la totalité de l'impôt minimum que la personne décédée a payé pour ces années. Pour en savoir plus, consultez Ligne 40427 – Report d'impôt minimum.
Le tableau ci-dessous présente les types de revenus courants pour lesquels des facteurs particuliers doivent être pris en compte en lien avec la déclaration finale et les déclarations T1 facultatives.
| Ligne numéro | Type de revenu | Feuillet de renseignements |
|---|---|---|
| 10100 à 10400 | Revenus d'emploi | T4, T4A et T4PS |
| 11300 | Pension de la Sécurité de la vieillesse | Case 18 du T4A(OAS) |
| 11400 | Prestations du RPC ou du RRQ | Case 20 du T4A(P) |
| 11500 | Autres pensions ou pensions de retraite | Case 016 du T4A, case 31 du T3, diverses cases du T4RIF |
| 11600 | Choix du montant de pension fractionné | S/O |
| 11900 | Prestations d'assurance-emploi | Case 14 du T4E |
| 11905 | Prestations de maternité et parentales de l'assurance-emploi et prestations du régime provincial d'assurance parentale | Montants provinciaux d'assurance parentale de la case 36 et montants d'assurance-emploi de maternité ou parentale de la case 37 du T4E |
| 12000 à 12100 | Revenus de placements tels que les dividendes et les intérêts | T5, T4PS, T3, T5013 |
| 12500 | Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI) | Case 131 du T4A |
| 12599 à 12600 | Revenus de location | S/O |
| 12700 | Gains en capital imposables sur les biens, placements, et objets Calculez les gains et les pertes en capital imposables pour toute disposition réputée d’objets, de biens et de placements, même s'ils ne sont pas vendus à la date du décès. |
Divers |
| 12900 | T4RSP | |
| 13000 | Autres revenus, y compris : |
Divers |
| 13499 à 14300 | Revenus d'un travail indépendant | T5013 ou autres registres d’entreprise |
| 14400 | Indemnités pour accidents du travail | Case 10 du T5007 |
| 14500 | Prestations d'assistance sociale | Case 11 du T5007 |
| 14600 | Versement net des suppléments fédéraux | Case 21 du T4A(OAS) |
Pour en savoir plus sur les revenus ligne par ligne dans la Déclaration de revenus et de prestations T1, consultez Tous les types de revenu.
Revenus dans une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies T3
Déclarez tout revenu gagné par la succession après le décès dans une Déclaration de renseignements et de revenus des fiducies (déclaration T3). Bien que les déclarations T1 et T3 soient structurées différemment et utilisent des numéros de ligne différents, la plupart des types de revenus qui peuvent être déclarés dans une déclaration T1 peuvent aussi être déclarés dans une déclaration T3.
Déterminez si vous devez produire une déclaration T3.
Le tableau ci-dessous présente les types de revenus courants pour lesquels des facteurs particuliers doivent être pris en compte en lien avec la déclaration T3.
| Ligne numéro | Type de revenu | Feuillet de renseignements |
|---|---|---|
| 1 | Gains en capital imposables sur les biens, placements, et objets après la date du décès | Divers |
| 2 | Revenus de pension reçus après la date du décès | Cases 016, 018 et 024 du T4A, case 22 du T4RIF, case 28 du T4RSP |
| 3 à 5 | Revenus de placements tels que les dividendes et intérêts accumulés après la date du décès Inclut les revenus de placements reçus après la date du décès qui étaient dans un CELI avant la date du décès. |
T5, T4PS, T3, T5013 |
| 6 | Revenus d'entreprise réalisés après la date du décès | T2125, T5013, et autres relevés d’exploitation |
| 7 | Revenus d'agriculture ou de pêche reçus après la date du décès | T2042, T2121, et autres relevés d’exploitation |
| 8 | Revenus de location reçus après la date du décès | T776 et autres relevés de revenus de location |
| 9 | Paiements du Fonds 2 d'Agri-investissement (pour les agriculteurs). Consultez le T4013 T3 - Guide des fiducies. | Case 18 du AGR-1, case D du RL-21 |
| 10 | Revenus ou perte provenant d'une disposition réputées (en général, cela s'applique seulement à une fiducie qui existait déjà avant la date du décès). Consultez le T4013 T3 - Guide des fiducies. | T1055 |
| 11 | Prestations de décès d'un employeur (jusqu’à 10 000 $ peuvent être non imposables) | Case 106 du T4A |
| 11 | Prestation de décès du RPC ou du RRQ (si elle n’a pas été déclarée par le bénéficiaire) | Case 18 du T4A(P) |
| 11 | Autres types de revenus reçus après la date du décès énumérés dans le tableau 2 du guide T4011 | Divers |
Pour en savoir plus sur les revenus pour chacune des lignes de la déclaration T3, consultez le T4013 T3 - Guide des fiducies.
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