Nouvel arrivant titulaire d'un permis de travail avec conjoint vivant à l’étranger

T4 – État de la rémunération payée
Protégé B
Nom de l’employeur : Marché du Nord
Nom et adresse de l’employé :
Nom de famille : Dubois
Prénom : Martin
123 rue Principale
Ville QC  X0X 0X0
Case 10 : Province d’emploi : QC
Case 12 : Numéro d’assurance sociale : 000 000 000
Case 14 : Revenus d’emploi : 37 000,00
Case 17 : Cotisations de l’employé au RRQ – voir au verso : 2 060,25
Case 18 : Cotisations de l’employé à l’AE : 444,00
Case 22 : Impôt sur le revenu retenu : 2 233,66
Case 24 : Gains assurables d’AE : 37 000,00
Case 26 : Gains ouvrant droit à pension – RPC/RRQ : 37 000,00
Case 45 : Prestations dentaires offertes par l’employeur : 2
Case 55 : Cotisations de l'employé au RPAP – voir au verso : 182,78
Case 56 : Gains assurables du RPAP : 37 000,00

Relevé 1 Revenus d’emploi et revenus divers
Code du relevé: R
Case A- Revenus d’emploi : 37 000,00
Case B.A- Cotisation au RRQ : 2 060,25
Case C- Cotisation à l’assurance emploi : 444,00
Case E- Impôt du Québec retenu : 2 543,06
Case G- Salaire admissible au RRQ : 37 000,00
Case H- Cotisation au RQAP : 182,78
Case I- Salaire admissible au RQAP : 37 000,00
Numéro d’assurance sociale du particulier : 000 000 000
Nom de famille, prénom et adresse du particulier :
Dubois, Martin
123 rue Principale
Ville QC  X0X 0X0
Nom et adresse de l'employeur ou du payeur :
Marché du Nord

Relevé 31 Renseignements sur l'occupation d'un logement
Code du relevé : R
Case A- Numéro de logement : 76C1B-32670-2B178
Case B- Nombre de locataires ou de sous-locataires qui ont conclu le bail du logement visé à la case C : 01
Case C- Adresse du logement :
Case C2- : Numéro : 123
Case C3- Rue : rue Principale
Case C4- Ville, village ou municipalité : Ville
Case C5- Code postal : X0X 0X0
Nom de famille, prénom et adresse du locataire ou du sous-locataire :
Dubois, Martin
123 rue Principale
Ville QC  X0X 0X0
Nom et adresse du propriétaire : Legault, David

Type d’entrevue du conjoint

• Cliquez sur Type d’entrevue du conjoint à partir du menu de gauche.
• À la question Quelles informations fournirez-vous concernant votre conjoint?, sélectionnez Revenu net seulement dans le menu déroulant et cliquez sur Suivant.
• Entrez le prénom, le nom et la date de naissance de la conjointe.
• À la question Votre conjoint était-il un résident du Canada en 20XX (Non applicable pour un immigrant)?, sélectionnez Non.
• Entrez 6 000 dans le champ Revenu fédéral net de votre conjoint (ligne 23600 de sa déclaration) OU revenu net mondial en dollars canadiens, si votre conjoint est non-résident du Canada.
• Entrez 6 000 dans le champ Revenu net du Québec de votre conjoint (ligne 275 de sa déclaration du Québec de 20XX) OU revenu net mondial en dollars canadiens, si votre conjoint est non-résident du Canada.
• À la question Est ce que votre conjoint a reçu la prestation universelle pour la garde d’enfants durant 20XX?, sélectionnez Non.

Questions de l'ARC

• Cliquez sur Questions de l’ARC à partir du menu de gauche.
• À la question Produisez-vous une déclaration de revenus et de prestations pour la toute première fois avec l'ARC?, sélectionnez Oui.
• À la question Avez-vous la citoyenneté canadienne?, sélectionnez Non.

Questions de Revenu Québec

• Cliquez sur Questions de Revenu Québec à partir du menu de gauche.
• À la question Est-ce la première année que vous produisez une déclaration de revenus du Québec?, sélectionnez Oui.
• À la question Désirez-vous demander le crédit d'impôt pour solidarité?, sélectionnez Oui.

Assurance médicaments du Québec

• Cliquez sur Assurance médicaments du Québec à partir du menu de gauche.
• À l'énoncé Identifiez votre situation aux fins du régime d'assurance médicaments du Québec en 20XX :, sélectionnez 5- Exceptions, Régime d'assurance médicaments du Québec (indiquer les mois visés).
• À l'énoncé Précisez les exceptions qui s'appliquaient à votre situation en 20XX :, sélectionnez Autres – Immigrant / Émigrant.
• Cochez les cases à côté des mois de Janvier, Février, Mars et Avril.

Crédit d'impôt pour solidarité

• Cliquez sur Crédit d’impôt pour solidarité à partir du menu de gauche.
• Répondez aux questions de la section A. Renseignements sur vous selon la situation et le relevé 31 de Martin.
• À la section B. Renseignements sur votre conjoint, sélectionnez Oui à la question Aviez‑vous un conjoint au 31 décembre 20XX?
• Sélectionnez Non comme réponse aux deux dernières questions.

Nouvel arrivant

• Cliquez sur Montage de l’entrevue à partir du menu de gauche.
• Dans l'encadré Situations spécifiques, cochez la case à côté de Immigrant, émigrant, particulier non-résident, vous êtes résident canadien et votre conjoint a immigré au Canada durant l’année.
• Cliquez sur Immigrant, émigrant, non-résident, résident de fait à partir du menu de gauche et cliquez sur le signe + à côté de Vous avez immigré au Canada en 20XX.
• Dans le champ Date d'arrivée (jj-mm-aaaa), entrez 01-02-2025.
• Laissez le champ Votre revenu net alors que vous viviez au Canada avec votre conjoint vide.
• À l’énoncé La raison de l'arrivée ou du départ, sélectionnez Nouveau résident du Canada.
• À la section Revenus provenant de sources canadiennes (excluant le revenu de la partie XIII) lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada, à Sélectionnez la source de revenus canadiens, sélectionnez Revenu tiré d'un emploi au Canada et entrez 0.
• À la section Revenus de sources canadiennes de la Partie XIII PLUS les revenus provenant de sources étrangères lorsque vous n'étiez pas un résident du Canada : 
  • à Nom du pays, entrez Suisse;
  • à l’énoncé Sélectionnez la source de revenus étranger, sélectionnez Revenus nets d'emploi et entrez 2 000.

Autres étapes à considérer

Assurez-vous d'avoir :

• entré les montants du feuillet T4 et du relevé 1.