ReTRANSMETTRE de l’ARC

Notez que le service ReTRANSMETTRE de l’ARC ne peut être utilisé que pour les déclarations de revenus fédérales. Ce service ne peut pas être utilisé pour transmettre des demandes de redressement en ligne pour les déclarations de revenus du Québec dans le cadre du service d'aide en impôt.

Pour permettre aux organismes d’utiliser le service ReTRANSMETTRE, les renseignements d’un particulier peuvent être conservés jusqu’à 28 jours à partir de la date à laquelle les déclarations de revenus ont été soumises. Cette règle s’applique uniquement aux organismes et aux bénévoles qui offrent le service ReTRANSMETTRE.

Pour en savoir plus sur la façon de conserver les renseignements des particuliers en toute sécurité, consultez la page Comment sauvegarder et imprimer les déclarations de revenus dans le guide d’apprentissage du SAIPB et la section Séances de préparation de déclarations de revenus du Guide à l’intention des bénévoles disponible dans l’Espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.

Critères d'admissibilité

Le service ReTRANSMETTRE peut être utilisé pour la déclaration de revenus fédérale au moyen du logiciel de calcul d’impôt fourni par le SAIPB si les conditions suivantes s’appliquent :

• la déclaration de revenus fédérale du particulier a été produite par voie électronique;
• vous avez une copie sauvegardée de la déclaration de revenus;
• le particulier a reçu son ADC de l'ARC;
• le particulier retourne à la même séance de préparation de déclarations de revenus ou au même organisme partenaire du SAIPB;
• la déclaration de revenus modifiée du particulier est soumise par le même bénévole qui a produit la déclaration de revenus originale;
• seules des corrections, telles que l’ajout de feuillets d’impôt manquants ou la modification de montants, seront effectuées.

ReTRANSMETTRE ne peut pas être utilisé pour apporter des modifications aux renseignements personnels, notamment :

• l’état civil;
• l’adresse;
• les renseignements pour le dépôt direct;
• l’adresse électronique.

Dirigez le particulier vers les pages Mon dossier pour les particuliers de l’ARC ou Mettre à jour vos renseignements personnels auprès de l’ARC si des changements liés à ses renseignements personnels sont requis.

Le particulier doit envoyer les demandes de redressement suivantes par la poste :

• modifier une déclaration de revenus qui n’a pas fait l’objet d’une cotisation;
• modifier une déclaration de revenus où neuf nouvelles cotisations ont été émises pour une année d’imposition donnée;
• présenter une demande de crédits d’impôt et prestations pour les particuliers;
• présenter une demande de crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH);
• modifier une déclaration de revenus pour une année d’imposition pour laquelle une nouvelle cotisation est en cours de traitement;
• modifier une déclaration de revenus pour un particulier étranger, un nouvel arrivant au Canada ou un particulier qui a quitté le Canada au cours de l’année.

Comment utiliser ReTRANSMETTRE

Il y a un certain nombre d’étapes à suivre dans le logiciel de calcul d’impôt ImpôtExpert PCBMI pour transmettre avec succès une demande de redressement au moyen du service ReTRANSMETTRE.

Étape 1 : ReTRANSMETTRE de l’ARC

• Débutez le processus ReTRANSMETTRE en ouvrant la déclaration de revenus sauvegardée du particulier.

• Sous l’onglet Entrevue, cliquez sur Service ReTRANSMETTRE de l’ARC dans le menu de gauche.
• Cliquez sur Mode ReTRANSMETTRE Fédéral pour commencer à modifier la déclaration de revenus.

Étape 2: Modifications

• Entrez les changements requis dans les pages applicables, puis cliquez sur Suivant pour chaque page modifiée.

Étape 3 : Admissibilité à la TED

• Une fois que toutes les modifications ont été apportées, vérifiez que la déclaration de revenus fédérale est admissible à la TED sous l’onglet Révision.
• Consultez la section Dépannage si vous n’êtes pas admissible à utiliser le service ReTRANSMETTRE pour soumettre la demande de redressement.

Étape 4: ReTRANSMETTRE la déclaration de revenus

• Passez à l’onglet TED et cliquez sur ReTRANSMETTRE ma déclaration maintenant!. 

Délai de traitement

Le temps requis pour traiter une demande de redressement varie en fonction du type de redressement demandé et des circonstances en cause.

Lorsque l’examen sera terminé, l’ARC enverra au particulier l’un des documents suivants :

• un avis de nouvelle cotisation sur lequel figureront les modifications apportées à la déclaration de revenus fédérale;
• une lettre expliquant les raisons pour lesquelles l’ARC n’a pas apporté les modifications demandées ou la raison pour laquelle aucune modification n’était nécessaire.

Pour en savoir plus sur les délais de traitement, consultez l’outil Vérifier les délais de traitement de l’ARC sur Canada.ca.

Dépannage

Les situations les plus courantes qui empêchent une déclaration de revenus fédérale d’être modifiée par voie électronique sont les suivantes :

• le prénom ou le nom de famille du particulier est inexact;
• la date de naissance du particulier est inexacte;
• un champ obligatoire n’a pas été rempli; 
• la déclaration de revenus a déjà été produite.

Lorsque vous tentez de retransmettre une déclaration de revenus fédérale après avoir corrigé une erreur, assurez-vous d’avoir obtenu le statut Accepté (vert) ou le statut Rejeté (rouge) dans le Rapport de TED fédérale généré par le logiciel de calcul d’impôt.

Code d’erreur : 503

Message d’erreur : L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter ce redressement de ReTRANSMETTRE comme il a été soumis.

Raison : Vous avez tenté d’utiliser ReTRANSMETTRE avant qu’un ADC soit émis ou de changer des renseignements qui ne peuvent pas être modifiés.

Comment résoudre l’erreur :

• Consultez votre avis de cotisation ou votre avis de nouvelle cotisation le plus récent pour obtenir les derniers renseignements sur votre déclaration.

Code d’erreur : 530

Message d’erreur : Le système de traitement de l’Agence du revenu du Canada ne peut pas accepter cette soumission ReTRANSMETTRE.

Raison : Le système n’accepte pas la déclaration de revenus retransmise.

Comment résoudre l’erreur :

• Remplissez le redressement T1 sous format papier et joignez-y tous les feuillets et reçus pertinents, de façon à ce que le contribuable reçoive toutes les prestations et toutes les retenues permises.

Code d’erreur : 586

Message d’erreur : L’Agence du revenu du Canada ne peut pas traiter cette soumission ReTRANSMETTRE en raison de limites du système.

Raison : Les informations fournies n’entrent pas dans les limites permises par ReTRANSMETTRE.

Comment résoudre l’erreur :

• Si les entrées sont exactes, envoyez un formulaire papier de redressement T1 et joignez-y tous les feuillets et les reçus pertinents.

Code d’erreur : 589

Message d’erreur : L’Agence du revenu du Canada a bien reçu la <année d’imposition> soumission ReTRANSMETTRE pour <nom du contribuable> et est en cours de traitement. Veuillez conserver ce numéro de confirmation et le NCD pour vos dossiers : ####### - #############.

Tout changement apporté aux renseignements sur le contribuable (indiqués comme non valides sur la page Web ReTRANSMETTRE) ne sera pas mis à jour à l'ARC. Ces changements peuvent être effectués au moyen de Mon dossier de l'ARC.

Raison : La déclaration de revenus est acceptée avec des erreurs et le traitement est retardé car des renseignements supplémentaires sont requis.

Comment résoudre l’erreur :

• L’ARC a besoin de renseignements supplémentaires pour traiter la demande :
  • le particulier recevra une lettre lui indiquant les documents dont l’ARC a besoin;
  • si le courriel électronique est activé pour le particulier, vous serez peut-être en mesure de consulter la lettre avec le service Représenter un client;
  • autrement, une lettre sera envoyée par la poste à l’adresse que l’ARC a dans ses dossiers pour le particulier.