Obtenir l'autorisation et les renseignements du particulier
Obtenir les autorisations et les renseignements du particulier
Sur cette page
- Obtenir les autorisations pour préparer les déclarations de revenus
- Rassembler et vérifier les renseignements du particulier
- Questions à poser au particulier
Obtenir les autorisations pour préparer les déclarations de revenus
Pour vous autoriser à préparer ses déclarations de revenus, chaque particulier qui bénéficie du service d’aide en impôt doit signer les formulaires d’autorisation suivants :
- Déclaration de revenus fédérale : Formulaire TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt - Autorisation du contribuable;
- Déclaration de revenus du Québec : Formulaire TP-1000.PB, Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenus d’un particulier (Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles).
Dépendamment si les déclarations de revenus sont transmises par voie électronique ou si elles sont postées, vous pourriez être appelés à remplir ces formulaires à trois étapes différentes de la préparation des déclarations de revenus.
Voici les étapes au cours desquelles les formulaires TIS60 et TP-1000.PB doivent être remplis et signés :
- Avant la préparation des déclarations de revenus : Le particulier doit vous autoriser à préparer ses déclarations de revenus en tant que bénévole du SAIPB.
Si les déclarations de revenus sont transmises par voie électronique :
- Avant de transmettre les déclarations de revenus : Le particulier doit vous autoriser à transmettre électroniquement ses déclarations de revenus.
- Après avoir transmis les déclarations de revenus : Vous devez signer les formulaires et y inscrire vos numéros TED et ImpôtNet Québec.
Remarque importante
Le formulaire TIS60 doit être signé pour chaque déclaration de revenus fédérale que vous préparez et le formulaire TP-1000.PB doit être signé pour chaque déclaration de revenus du Québec que vous préparez.
Les formulaires TIS60 et TP-1000.PB doivent être remis au particulier, peu importe si les déclarations de revenus sont préparées sur des formulaires papier ou à l’aide du logiciel.
- Le particulier ne doit pas envoyer ces formulaires ni à l’ARC ni à Revenu Québec et il doit les conserver pendant six ans.
- Vous ne devez pas garder de copies de ces formulaires.
(Icône fédérale de feuille d'érable) TIS60 – Section I - Autorisation
Version texte de l’image ci-dessus
Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable
Protégé B
Section I – Autorisation
Partie A – La section Identification est vide
Partie B – La section Renonciation est vide
Section I – Autorisation (Parties A et B)
Avant que vous puissiez commencer à préparer la déclaration de revenus fédérale, la Section I – Autorisation doit être remplie et signée.
- La Partie A – Identification sert à identifier le particulier.
- En signant la Partie B – Renonciation, le particulier accepte que sa déclaration de revenus fédérale soit préparée par un bénévole. Le particulier dont les renseignements figurent à la Partie A doit signer la Partie B.
La Section II (Parties C, D, E et F) doit être remplie et signée par vous et le particulier si la déclaration de revenus fédérale est transmise par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la section Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations par Internet.
(Icône provinciale de fleur de lys) TP-1000.PB - Partie 1 - Renseignement sur le particulier et Partie 2 - Autorisation de remplir la déclaration de revenus
Version texte de l’image ci-dessus
Autorisation de remplir et de transmettre par Internet la déclaration de revenu d’un particulier
Service d’aide en impôt – Programme des bénévoles
Renseignements sur le particulier – La section est vide
Autorisation de remplir la déclaration de revenus – La section est vide
Partie 1 - Renseignement sur le particulier et Partie 2 - Autorisation de remplir la déclaration de revenus
Le particulier doit remplir et signer les parties 1 et 2 du formulaire TP-1000.PB afin de vous permettre de préparer sa déclaration de revenus du Québec.
- La Partie 1 – Renseignements sur le particulier sert à identifier le particulier.
- En signant la Partie 2 – Autorisation de remplir la déclaration de revenus, le particulier accepte que sa déclaration de revenus du Québec soit préparée par un bénévole.
La Partie 3 doit être remplie et signée par vous et le particulier si la déclaration de revenus du Québec est transmise par voie électronique. Pour en savoir plus, consultez la section Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations par Internet.
Séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus
Des moyens additionnels sont disponibles pour obtenir les autorisations du particulier lors de séances virtuelles de préparation de déclarations de revenus. Pour en savoir plus, consultez l’Espace personnalisé pour les bénévoles sur le site Web de Revenu Québec.
Rassembler et vérifier les renseignements du particulier
Tout d’abord, établissez une méthode de travail appropriée. Vous éviterez des erreurs, gagnerez du temps et serez plus confiant.
Les quelques conseils qui suivent peuvent vous aider à mettre au point votre propre méthode :
- Avant de commencer, assurez-vous que le particulier vous a donné tous les reçus, tous les feuillets d’impôt et tous les relevés dont vous avez besoin;
- Confirmez auprès du particulier que les renseignements indiqués sur les feuillets et les relevés, tels que le nom, le numéro d’assurance sociale et le nom de l’émetteur, sont exacts :
- si un feuillet ou un relevé contient des renseignements inexacts, le particulier doit communiquer avec l’émetteur du feuillet ou du relevé afin que celui-ci soit corrigé;
- Triez les documents de chaque particulier de façon méthodique en séparant les feuillets, les relevés et les reçus en fonction des différentes sections des déclarations de revenus :
- par exemple, le fait de conserver tous les feuillets T4 et les relevés 1 ensemble permet de les trouver plus facilement au moment d’entrer les renseignements sur le revenu d’emploi dans le logiciel.
Questions à poser au contribuable
Utilisez le formulaire COM-298, Fiche personnelle afin de procéder à l’entrevue initiale avec le particulier. Ce formulaire permet de recueillir toutes les informations du particulier nécessaires à la préparation de ses déclarations de revenus. Cette étape est primordiale en vue de déclarer les revenus exacts et demander les crédits et les déductions auxquels le particulier a droit.
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