Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations de revenus par Internet
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- Obtenir l’autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet en personne
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- Transmettre la déclaration de revenus
Obtenir l’autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet en personne
La section II du formulaire TIS60 doit être remplie seulement si la déclaration de revenus est produite par voie électronique (TED). Au besoin, elle doit être signée par vous et le particulier après avoir été remplie.
Le logiciel ImpôtExpert PCBMI générera automatiquement le formulaire TIS60. Vous pouvez également trouver ce formulaire dans la section Formulaires, aide-mémoire et fiches de renseignements.
Si vous ne pouvez pas imprimer les formulaires, vous pouvez obtenir des copies papier du formulaire TIS60 en communiquant avec votre coordonnateur du PCBMI de l’ARC ou en téléphonant à la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI.
TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable
Section II
Version texte de l’image ci-dessus
TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Formulaire d’autorisation du contribuable
Section II – Transmission par voie électronique (TED)
Partie C – La section Déclaration est vide
Partie D – La section Déclaration et autorisation est vide
Partie E – La section Identification du transmetteur électronique est vide
Partie F – La section Numéro de contrôle du document est vide
Partie C – Déclaration : vous devez inscrire les montants du revenu total et du revenu imposable, le total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux et s’il y a lieu, le remboursement ou le solde dû de la déclaration de revenus remplie.
Partie D – Déclaration et autorisation : en signant, le particulier reconnaît qu’il a examiné les renseignements fournis à la partie A (Identification) et à la partie C (Déclaration), et qu’ils sont exacts. La signature du particulier ou la signature de son représentant légal autorisé vous autorise à produire la déclaration de revenus par voie électronique.
Partie E – Identification du transmetteur électronique : vous devez entrer votre nom et le numéro de la TED dans cette partie.
Partie F – Numéro de contrôle du document : ce numéro est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par la TED ou de l’impression du formulaire TIS60. Vous devez l’entrer ici. Ce numéro ne signifie pas que la déclaration a été transmise avec succès à l’ARC.
Remarque importante
Il est important de rappeler que l’attribution d’un Numéro de contrôle du document ne signifie pas que la déclaration de revenus a été transmise avec succès à l’ARC.
Obtenir l’autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet de manière virtuelle
Envoyer un courriel protégé par un mot de passe
Option 1 : envoyez le formulaire TIS60 avec la partie C remplie au particulier dans un courriel protégé par un mot de passe
- Envoyez un courriel générique au particulier pour vous assurer qu’il comprend que le courriel n’est pas une méthode de communication sécurisée et que vous avez la bonne adresse électronique.
- Utilisez un compte de courriel distinct et empêchez l’affichage de votre numéro lorsque vous communiquez avec les contribuables afin de protéger vos renseignements personnels.
Exemple de courriel générique :
Bonjour,
J’aimerais communiquer avec vous par courriel, qui est une méthode de communication non sécurisée. Tous les efforts seront déployés pour veiller à ce que vos renseignements personnels soient protégés tout au long de nos correspondances. Nous souhaitons confirmer que nous n’enregistrerons aucun des renseignements personnels et que tous les courriels seront supprimés lors du dépôt de votre déclaration de revenus. Veuillez répondre à ce courriel pour continuer à utiliser le courriel pour communiquer avec moi, un bénévole du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, afin de produire vos déclarations de revenus.
Merci,
(insérer le nom du bénévole du PCBMI)
- Une fois que le particulier a confirmé que l’adresse électronique utilisée est exacte, envoyez le document PDF protégé par mot de passe du formulaire TIS60 en pièce jointe par courriel.
- Fournissez le mot de passe au particulier par téléphone, par message texte ou dans un courriel séparé :
- n’ajoutez pas le mot de passe dans le même courriel que les documents.
- Une fois que le particulier a accédé au formulaire TIS60 en format PDF, demandez-lui de signer la partie D du formulaire par voie électronique et de vous le renvoyer par courriel.
- S’il n’est pas en mesure de signer par voie électronique, il peut également imprimer le formulaire, le signer, puis vous le montrer pendant la vidéoconférence ou vous le renvoyer par courriel après avoir numérisé le formulaire signé ou pris une photo de celui-ci.
- Le courriel ne doit être utilisé que pour obtenir le consentement pour produire le formulaire TIS60 par voie électronique :
- évitez d’utiliser les courriels ou les médias sociaux pour préparer la déclaration de revenus d’un particulier.
- Pour en savoir plus sur les versions PDF des formulaires et des documents ImpôtExpert PCBMI, consultez l’onglet Comment réviser et transmettre les déclarations de revenus dans la section Aperçu d’ImpôtExpert.
Fournir une copie imprimée
Option 2 : fournir à l’organisation une copie imprimée du formulaire TIS60 avec la partie C remplie
- L’organisation peut prendre les dispositions nécessaires pour que le particulier signe la partie D et peut vous aviser une fois que le formulaire a été rempli.
- Le particulier conservera la copie signée pour ses dossiers.
Obtenir le consentement verbal
Option 3 : obtenir le consentement verbal du particulier
- Seulement si les options 1 et 2 ne sont pas possibles, vous pouvez plutôt obtenir l’autorisation verbale du particulier en lisant le scénario suivant :
Avant de produire votre déclaration de revenus, veuillez confirmer que les montants que je m’apprête à communiquer avec vous sont exacts, complets et que vous avez divulgué entièrement vos revenus de toutes provenances. De plus, veuillez confirmer que vous m’autorisez à produire votre déclaration de revenus par voie électronique.
Selon les renseignements que vous nous avez fournis :
- votre revenu total est de XXXX $;
- votre revenu imposable est de XXXX $;
- le total de vos crédits d’impôt non remboursables est de XXXX $;
- vous avez un solde dû ou un remboursement de XXXX $.
M’autorisez-vous à transmettre par voie électronique votre déclaration de revenus qui indique les montants que je viens de vous lire?
Une fois que le particulier a signé le formulaire TIS60 ou que vous avez obtenu son consentement verbal, vous pouvez transmettre la déclaration de revenus par voie électronique. Si la déclaration de revenus ne peut pas être transmise par voie électronique, imprimez une copie papier de la déclaration pour le particulier et demandez-lui de la poster à l’ARC aux fins de traitement. Consultez les sections Liens et contacts pour vous assurer de lui fournir la bonne adresse postale du centre fiscal visé.
Remarque importante
- Remettez toujours le formulaire TIS60 rempli au particulier afin qu’il le conserve dans ses dossiers;
- Ne lui dites pas de l’envoyer à l’ARC;
- Ne gardez jamais une copie du formulaire TIS60 et ne l’envoyez jamais au coordonnateur de l’ARC.
Transmettre la déclaration de revenus
Chaque déclaration du particulier doit être transmise immédiatement par voie électronique lorsqu’elle est remplie. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de transmettre la déclaration de revenus au moyen d’ImpôtExpert PCBMI, consultez la page Comment réviser et transmettre les déclarations de revenus sous la section Aperçu d’ImpôtExpert.
Il peut y avoir des circonstances particulières où il n’est pas possible de transmettre une déclaration de revenus immédiatement après l’avoir terminée, comme dans le cadre de comptoirs où l’Internet n’est pas disponible.
Dans ces circonstances où il n’est pas possible de transmettre une déclaration de revenus immédiatement, assurez-vous de:
- toujours chiffrer les déclarations de revenus à l’aide du logiciel d’impôt et de sauvegarder les fichiers seulement sur une clé USB;
- ne jamais sauvegarder une copie de la déclaration de revenus du particulier sur le disque dur de votre ordinateur;
- supprimer la déclaration de revenus sauvegardée au plus tard 48 heures après que la transmission ait été acceptée par l’ARC.
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