Obtenir l’autorisation pour transmettre les déclarations de revenus par Internet

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Obtenir l’autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet en personne

La section II du formulaire TIS60 doit être remplie seulement si la déclaration de revenus est produite par voie électronique (TED). Au besoin, elle doit être signée par vous et le particulier après avoir été remplie.

Le logiciel ImpôtExpert PCBMI générera automatiquement le formulaire TIS60. Vous pouvez également trouver ce formulaire dans la section Formulaires, aide-mémoire et fiches de renseignements.

Si vous ne pouvez pas imprimer les formulaires, vous pouvez obtenir des copies papier du formulaire TIS60 en communiquant avec votre coordonnateur du PCBMI de l’ARC ou en téléphonant à la ligne d’aide téléphonique réservée aux bénévoles du PCBMI.

TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Autorisation du contribuable

Section II

Version texte de l’image ci-dessus

TIS60, Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt – Formulaire d’autorisation du contribuable
Section II – Transmission par voie électronique (TED)
Partie C – La section Déclaration est vide
Partie D – La section Déclaration et autorisation est vide
Partie E – La section Identification du transmetteur électronique est vide
Partie F – La section Numéro de contrôle du document est vide

Partie C – Déclaration : vous devez inscrire les montants du revenu total et du revenu imposable, le total des crédits d’impôt non remboursables fédéraux et s’il y a lieu, le remboursement ou le solde dû de la déclaration de revenus remplie.

Partie D – Déclaration et autorisation : en signant, le particulier reconnaît qu’il a examiné les renseignements fournis à la partie A (Identification) et à la partie C (Déclaration), et qu’ils sont exacts. La signature du particulier ou la signature de son représentant légal autorisé vous autorise à produire la déclaration de revenus par voie électronique.

Partie E – Identification du transmetteur électronique : vous devez entrer votre nom et le numéro de la TED dans cette partie.

Partie F – Numéro de contrôle du document : ce numéro est généré au moment de la transmission de la déclaration de revenus par la TED ou de l’impression du formulaire TIS60. Vous devez l’entrer ici. Ce numéro ne signifie pas que la déclaration a été transmise avec succès à l’ARC.

Remarque importante

Il est important de rappeler que l’attribution d’un Numéro de contrôle du document ne signifie pas que la déclaration de revenus a été transmise avec succès à l’ARC.

 

Obtenir l’autorisation de transmettre la déclaration de revenus par Internet de manière virtuelle

Pour obtenir l’autorisation d’un particulier de transmettre la déclaration de revenus par Internet de manière virtuelle, utilisez l’une des options suivantes :

  • Envoyer un courriel protégé par un mot de passe
  • Fournir une copie imprimée
  • Obtenir le consentement verbal

Une fois que le particulier a signé le formulaire TIS60 ou que vous avez obtenu son consentement verbal, vous pouvez transmettre la déclaration de revenus par voie électronique. Si la déclaration de revenus ne peut pas être transmise par voie électronique, imprimez une copie papier de la déclaration pour le particulier et demandez-lui de la poster à l’ARC aux fins de traitement. Consultez les sections Liens et contacts pour vous assurer de lui fournir la bonne adresse postale du centre fiscal visé.

Remarque importante

  • Remettez toujours le formulaire TIS60 rempli au particulier afin qu’il le conserve dans ses dossiers;
  • Ne lui dites pas de l’envoyer à l’ARC;
  • Ne gardez jamais une copie du formulaire TIS60 et ne l’envoyez jamais au coordonnateur de l’ARC.
 

Transmettre la déclaration de revenus

Chaque déclaration du particulier doit être transmise immédiatement par voie électronique lorsqu’elle est remplie. Pour obtenir des instructions détaillées sur la façon de transmettre la déclaration de revenus au moyen d’ImpôtExpert PCBMI, consultez la page Comment réviser et transmettre les déclarations de revenus sous la section Aperçu d’ImpôtExpert.

Il peut y avoir des circonstances particulières où il n’est pas possible de transmettre une déclaration de revenus immédiatement après l’avoir terminée, comme dans le cadre de comptoirs où l’Internet n’est pas disponible.

Dans ces circonstances où il n’est pas possible de transmettre une déclaration de revenus immédiatement, assurez-vous de:

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