Avant de vous inscrire – renseignements importants



Rôles des bénévoles

Une personne qui fait du bénévolat au sein du PCBMI peut avoir différents rôles, comme préparer des déclarations de revenus pour les particuliers admissibles, coordonner les comptoirs d'impôts, diriger la circulation aux comptoirs d'impôts ou effectuer d'autres tâches au comptoir d'impôts.

Certains organismes communautaires peuvent attribuer un rôle à chaque bénévole, c'est-à-dire qu'un bénévole pourrait s’occuper de l'administration, alors qu'un autre pourrait  être personne -ressource/préparateur de déclarations de revenus principal ou préparateur de déclarations de revenus. Certains organismes pourraient toutefois demander à un bénévole d'occuper plusieurs rôles, voire tous les rôles.

La plupart des organismes ont besoin de préparateurs de déclarations de revenus, de personnes-ressources et de préparateurs de déclarations de revenus principaux.

Préparateur de déclarations de revenus

En tant que préparateur de déclarations de revenus bénévole, vous produirez des déclarations de revenus pour les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Pour la période des impôts de 2021, de nombreux organismes organiseront des comptoirs virtuels au lieu d’offrir le service en personne.

Si vous avez l’habitude de produire votre propre déclaration de revenus avec un logiciel homologué IMPÔTNET, nous avons besoin de vous. Vous pouvez remplir les déclarations du PCBMI par voie électronique avec ce genre de logiciel ou à l’aide du service Préremplir ma déclaration, ou encore les remplir sur papier.

Bien que l'Agence du revenu du Canada offre de la formation et du soutien, on s'attend à ce que vous ayez une compréhension de base de la façon de préparer une déclaration de revenus et que vous soyez à l'aise avec les ordinateurs, si vous choisissez l'une ou l'autre des méthodes électroniques.

Rôles de soutien

Personne-ressource/préparateur de déclarations de revenus principal

La personne-ressource et le préparateur de déclarations de revenus principal peuvent aider à planifier les rendez-vous et à recruter de nouveaux bénévoles, à coordonner les activités des comptoirs du PCBMI (p. ex., planifier les dates d'ouverture des comptoirs et les horaires des bénévoles) et à soutenir les autres bénévoles et aider à remplir les déclarations de revenus.

Vous devez donc avoir de solides compétences en leadership, être une ressource et un soutien pour les autres bénévoles, être en mesure d'aider à remplir les déclarations et avoir de l'expérience en tant que  bénévole auprès du PCBMI.

Autres rôles de soutien

Interprète – responsable de faciliter la communication entre deux personnes ou plus qui parlent différentes langues.

Administrateur – responsable de planifier les rendez-vous, de faire des appels de rappel, de réserver des locaux et d'organiser d'autres activités administratives.

Vérificateur – responsable de s'assurer que les clients ont les bons documents, de les aider à organiser leurs documents et d'amorcer le processus au comptoir.

Responsabilités des bénévoles

Quel que soit le rôle que vous choisissez, en tant que bénévole du PCBMI vous devez vous conformer aux politiques et aux procédures suivantes :

Adhésion à un organisme communautaire du PCBMI

Les bénévoles qui souhaitent participer aux comptoirs d'impôt gratuits doivent le faire par l'intermédiaire d'un organisme communautaire membre du PCBMI. Vous n'avez pas besoin d'être membre d'un organisme pour participer, et vous pouvez être affilié à plusieurs organismes. Au besoin, les coordonnateurs de l’ARC pourront vous aider à en trouver un.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les différents types d'organismes communautaires auxquels vous pouvez participer, veuillez consulter la page À propos des comptoirs d'impôts gratuits.

Exigences du PCBMI en fonction du rôle de bénévole

Selon le rôle que vous choisissez, en tant que bénévole, vous devez satisfaire certaines exigences avant de pouvoir participer au PCBMI. Si vous assumez plusieurs rôles, inscrivez-vous au rôle ayant les exigences les plus élevées. De plus amples renseignements sur les exigences se trouvent à la page « S'inscrire comme bénévole ».

Participation au Canada

Vous devez être physiquement situé au Canada pour faire du bénévolat dans un comptoir du PCBMI ou produire des déclarations de revenus pour les clients admissibles.

Conduite professionnelle et respectueuse

On s'attend à ce que les bénévoles du PCBMI se comportent de façon professionnelle. On s'attend également à ce que les bénévoles respectent la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés, c'est-à-dire que vous devez être respectueux envers chaque personne qui se présente au comptoir, et ce, peu importe sa race, son handicap, son orientation sexuelle, son identité de genre, son état civil, son âge ou sa religion.

Formation

Les bénévoles du PCBMI sont tenus de suivre la formation et les procédures du PCBMI décrites dans la formation.

Veillez à la protection et à la confidentialité des renseignements des contribuables

Il est primordial pour la réussite du programme que les organismes et les bénévoles protègent les renseignements des contribuables et comprennent leurs responsabilités à cet égard.

Ne facturez pas vos services

N'oubliez pas que vous ne pouvez pas facturer vos services de bénévolat et vous devez refuser toute offre de récompense en argent. Toute personne qui facture des frais sera retirée du programme, et son compte de TED pour le PCBMI sera suspendu. Si vous vous trouvez dans une situation où des frais sont imposés, avisez immédiatement votre coordonnateur de l'ARC.

Identifiez-vous en tant que bénévole

Vous devez toujours vous identifier en tant que bénévole du PCBMI. Ne vous présentez pas en tant qu'employé ou représentant de l'ARC.

Évitez tout conflit d'intérêts

Ne créez pas de conflit d'intérêts entre votre travail en tant que bénévole et vos activités privées ou commerciales. Ne promouvez jamais vos activités privées ou commerciales à des personnes que vous servez par l'intermédiaire du PCBMI. Si vous avez un numéro de la TED à des fins professionnelles, vous devez obtenir un numéro de la TED distinct pour le PCBMI.

TED et le service Préremplir ma déclaration

Selon le rôle du bénévole que vous choisissez, vous devrez peut-être obtenir un numéro de la TED ou un IDRep (pour le service Préremplir ma déclaration). Les exigences pour chaque rôle sont énumérées sur la page « S'inscrire comme bénévole ».

TED pour les déclarants par voie électronique

La TED est un service automatisé qui permet à ceux qui remplissent des déclarations de revenus au nom d'autres personnes de produire les déclarations par voie électronique directement à l'ARC en utilisant un logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour la TED.

Si vous avez l'intention de produire des déclarations de revenus par voie électronique dans le cadre du PCBMI, vous devez obtenir un numéro de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant.

Afin qu'une demande de TED soit traitée, vous devez répondre à certaines exigences. Veuillez consulter les renseignements sur les critères de vérification d'admissibilité TED.

En plus des exigences en matière de la TED, veuillez noter que vous devez faire ce qui suit :

  • Vous devez d'abord vous inscrire au PCBMI ou renouveler votre inscription.
  • Les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus professionnels doivent obtenir un numéro de la TED distinct qu'ils utiliseront pour les déclarations qu'ils ont l'intention de préparer et produire par voie électronique dans le cadre du PCBMI;
  • La demande d'inscription à la TED devrait être soumise le plus tôt possible puisque le traitement de la demande pourrait prendre jusqu'à 30 jours ouvrables.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service sécurisé de  l'ARC, permettant de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus et de prestations fédérale d'un contribuable à l'aide des renseignements dont dispose l'ARC au moment de produire la déclaration. Les bénévoles du PCBMI peuvent avoir recours à ce service pour remplir les déclarations de 2017 et des années subséquentes.

L'ARC encourage l'utilisation du service Préremplir ma déclaration puisqu'il réduit la marge d'erreur et permet de garantir l'exactitude. Il améliore aussi le service offert aux contribuables qui n'ont peut-être pas des copies de tous leurs feuillets lorsqu'ils se présentent à un comptoir d'impôts gratuit.

Si vous avez l'intention d'utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez effectuer ce qui suit :

  • Ajouter votre numéro d'identification de représentant (IDRep) à votre demande d'inscription en tant que bénévole du PCBMI, ou bien fournir votre IDRep à votre coordonnateur de l'ARC si l'inscription a été effectuée sans celui-ci;
  • Vous inscrire en vue d'obtenir un compte de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant;
  • Fournir à votre organisme une vérification de dossier de police (VDP) valide;
  • Utiliser le logiciel d'impôt du PCBMI.
Vérification de dossier de police (VDP)

Selon le rôle que vous choisissez, vous devrez peut-être obtenir une vérification de dossier de police (VDP).

Une vérification de dossier de police peut être émise par n'importe quel service de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, il y a un coût associé à l'obtention d'une vérification de dossier de police. Toutefois, votre organisme pourrait être en mesure de vous fournir une lettre qui aidera à annuler ou réduire les frais associés à la vérification de dossier de police (VDP).

Une fois qu'une vérification de dossier de police est obtenue, vous devez la fournir à votre organisme communautaire affilié. L'organisme confirmera au coordonnateur de l'ARC qu'il a reçu une vérification de dossier de police valide.

Veuillez noter que, si vous avez une vérification de dossier de police actuelle émise au cours des trois dernières années, elle est valide pour le PCBMI et une nouvelle vérification n'est pas nécessaire.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :