Avant de vous inscrire – renseignements importants



Rôles des bénévoles

Une personne qui fait du bénévolat au PCBMI peut participer comme préparateur de déclarations de revenus ou coordonnateur, ou fournir de l’aide générale.

Certains organismes communautaires peuvent attribuer un rôle à chaque bénévole, tandis que d’autres demanderont à une personne de remplir plusieurs rôles.

La plupart des organismes sont à la recherche de préparateurs de déclarations de revenus et de coordonnateurs.

Préparateur de déclarations de revenus

En tant que préparateur de déclarations de revenus, vous remplirez des déclarations pour des personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple. Certains organismes offrent des comptoirs d’impôts en personne ou virtuels, vous aurez peut-être l’occasion de faire du bénévolat à l’un ou l’autre.

Vous pouvez choisir de remplir les déclarations par voie électronique à l’aide du logiciel du PCBMI, ou en format papier. Si vous utilisez un logiciel, vous pouvez aussi utiliser le service Préremplir ma déclaration de l’Agence du revenu du Canada (L’Agence).

L’Agence offre de la formation et du soutien. Toutefois, si vous remplissez des déclarations par voie électronique, vous devez être à l’aise avec les ordinateurs et avoir une connaissance de base de la façon de remplir des déclarations de revenus.

Coordonnateur

En tant que coordonnateur, vous serez la principale personne-ressource pour l’Agence, vous communiquerez avec les bénévoles et vous les aiderez. De plus, vous organiserez et fixerez l’horaire des comptoirs d’impôts, préparerez ou remplirez des déclarations, donnerez de la formation, examinerez des renseignements fiscaux et distribuerez les clés d’activation de logiciels.

Rôles de soutien

Les bénévoles qui occupent des rôles de soutien fournissent de l’aide générale. Ils ne préparent pas ou n’envoient pas de déclarations de revenus. Selon le rôle que vous occuperez, il se peut que vous manipuliez des renseignements sur les contribuables ou que ayez accès à de tels renseignements. Voici les divers rôles de soutien :

  • Responsable de l’accueil : est le premier point de contact du contribuable qui se présente en personne à un comptoir.
  • Interprète : facilite la communication entre le contribuable et le bénévole en agissant comme traducteur.
  • Vérificateur : veille à ce que les contribuables aient les documents requis et organise les documents. Il peut aussi vérifier si le contribuable satisfait aux critères d’admissibilité au programme.
  • Administrateur : planifie les rendez-vous, effectue des appels de suivi, réserve des locaux pour les comptoirs d’impôts et effectue d’autres tâches administratives.
Responsabilités des bénévoles

En tant que bénévole du PCBMI, vous avez diverses responsabilités.

Vous associer à un organisme communautaire

Les bénévoles doivent participer au programme par l’intermédiaire d’un organisme communautaire du PCBMI. Vous n’avez pas à être membre de l’organisme et vous pouvez vous associer à plus d’un organisme. Au besoin, les coordonnateurs de l’Agence peuvent aider à jumeler les bénévoles avec un organisme.

Répondre aux exigences de votre rôle

Les bénévoles du PCBMI doivent répondre aux exigences de leur rôle avant de pouvoir participer. Si vous assumez plusieurs rôles, inscrivez-vous pour le rôle ayant le niveau d’exigences le plus élevé.

Être au Canada

Vous devez vous trouver au Canada pour faire du bénévolat à un comptoir du PCBMI ou remplir des déclarations de revenus de clients admissibles.

Agir de manière professionnelle et respectueuse

On attend des bénévoles du PCBMI qu’ils se comportent de façon professionnelle. Ils doivent respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne et la Charte canadienne des droits et libertés. C’est donc dire qu’ils doivent respecter tous les participants du PCBMI, peu importe leur race, leurs handicaps, leur orientation sexuelle, leur identité de genre, leur état civil, leur âge ou leur religion.

Suivre la formation requise

Les bénévoles du PCBMI doivent suivre une formation et suivre les procédures du PCBMI qui y sont décrites.

Veiller à la protection et à la confidentialité des renseignements des contribuables

Pour la réussite du programme, il est primordial que les organismes et les bénévoles protègent les renseignements des contribuables et comprennent leurs responsabilités à cet égard.

Ne pas facturer vos services

Vous ne pouvez pas facturer vos services de bénévolat et vous devez refuser toute offre de récompense en argent. Toute personne qui facture des frais sera retirée du programme, et son compte de transmission électronique des déclarations (TED) pour le PCBMI sera suspendu. Si vous êtes témoin d’une situation où des frais sont imposés, avisez immédiatement votre coordonnateur de l’Agence.

Vous présenter comme un bénévole

Vous devez toujours vous présenter comme un bénévole du PCBMI et non comme un employé ou un représentant de l’Agence.

Éviter tout conflit d’intérêts

Ne créez pas de conflit d’intérêts entre votre travail comme bénévole et vos activités privées ou commerciales. Ne faites jamais la promotion de vos activités privées ou commerciales à des gens que vous servez par l’intermédiaire du PCBMI. Si vous avez un numéro de la TED à des fins professionnelles, vous devez obtenir un autre numéro de la TED pour le PCBMI.

Service de la TED et Préremplir ma déclaration

Selon votre rôle de bénévole, vous devrez peut-être demander un numéro de la TED ou un IDRep afin d’utiliser le service Préremplir ma déclaration.

TED pour les déclarants par voie électronique

La TED est un service automatisé qui permet aux personnes qui remplissent des déclarations de revenus au nom d’autres personnes d’envoyer les déclarations par voie électronique directement à l’Agence au moyen d’un logiciel d’impôt homologué pour la TED.

Pour envoyer des déclarations de revenus par voie électronique en tant que bénévole du PCBMI, vous devez demander un numéro de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant. Faites-le le plus tôt possible, puisque le traitement de la demande pourrait prendre jusqu’à 30 jours ouvrables.

  • Faites votre inscription au PCBMI avant de vous inscrire à la TED ou de renouveler votre numéro de la TED.
  • Les comptables et les préparateurs de déclarations de revenus professionnels doivent obtenir un numéro de la TED distinct pour les déclarations qu’ils préparent et transmettent par voie électronique dans le cadre du PCBMI.

Pour que votre demande d’inscription à la TED soit traitée, vous devez répondre à certaines exigences.

Préremplir ma déclaration

Préremplir ma déclaration est un service en ligne sécurisé qui permet de remplir automatiquement certaines parties de la déclaration de revenus fédérale d’un contribuable avec les renseignements dont l’Agence dispose au moment où la déclaration est remplie. Ce service s’applique aux déclarations de 2017 et des années suivantes.

L’Agence encourage l’utilisation du service Préremplir ma déclaration, car il réduit la marge d’erreur et favorise l’exactitude. Ca améliore aussi le service aux contribuables qui n’ont peut-être pas leurs feuillets.

Si vous avez l’intention d’utiliser le service Préremplir ma déclaration, vous devez :

  • ajouter votre numéro d’identification de représentant (IDRep) à votre demande d’inscription ou le fournir à votre coordonnateur de l’Agence si vous ne l’avez pas fourni lors de l’inscription;
  • demander un numéro de la TED ou renouveler votre compte de la TED existant;
  • fournir à votre organisme une attestation valide de vérification de casier judiciaire;
  • utiliser le logiciel d’impôt du PCBMI.
Vérification de casier judiciaire

Selon le rôle que vous choisissez, vous devrez peut-être obtenir une vérification de casier judiciaire.

Cette vérification peut être effectuée par n’importe quel service de police, y compris les services municipaux et régionaux, ou par une entreprise privée qui offre des services de vérification des antécédents personnels. En général, il y a un coût associé à cette vérification, mais votre organisme pourrait être en mesure de vous fournir une lettre qui pourrait vous éviter ces frais ou, du moins, les réduire.

Une fois que vous avez obtenu votre vérification de casier judiciaire, fournissez-la à l’organisme communautaire auquel vous êtes associé. L’organisme confirmera au coordonnateur de l’Agence qu’il l’a reçue.

Pour le PCBMI, une vérification de casier judiciaire est valide si elle a été effectuée dans les trois dernières années.

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