Ouvrir vos CELIAPP
Découvrez qui est admissible pour ouvrir un compte d’épargne libre d’impôt pour l’achat d’une première propriété (CELIAPP) et comment ouvrir un compte.
Sur cette page
Qui peut ouvrir un CELIAPP
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez être un particulier déterminé en répondant à toutes les conditions suivantes au moment de l'ouverture de votre compte :
Vous devez remplir toutes les conditions ci-dessus pour ouvrir un CELIAPP
Si vous ne remplissez pas toutes les conditions ci-dessus, vous n'êtes pas un particulier déterminé et ne pouvez pas ouvrir un CELIAPP.
Exemple – Ouvrir un CELIAPP l’année où vous avez 18 ans
Béa réside au Canada dans une province où elle est permis d'ouvrir un CELIAPP à l'âge de 18 ans. Béa aura 18 ans le 15 août 2023. Elle ne pourra pas ouvrir un CELIAPP avant cette date. Une fois que Béa aura 18 ans, elle pourra ouvrir un CELIAPP si elle répond à tous les conditions d'admissibilité. Lorsque Béa ouvrira un CELIAPP, elle pourra cotiser des montants dans son CELIAPP ou transférer des montants de ses régimes enregistré d'épargne-retraite (REER) à son CELIAPP allant jusqu'à 8 000 $ en 2023.
Exemple – Êtes-vous acheteur d’une première habitation
Exemple 1
Aysha est une résidente du Canada qui a 29 ans. Aysha aimerait ouvrir un CELIAPP le 9 mai 2023. Elle est devenue copropriétaire d’une maison en 2019, qu’elle a utilisée comme résidence principale et a vendue en 2022. Aysha n’est pas considérée comme un acheteur d’une première habitation parce qu’elle a été copropriétaire d’une maison qui était son lieu de résidence principal entre le 1er janvier 2019 et le 9 mai 2023.
Par conséquent, Aysha n'est pas un particulier déterminé et ne sera pas autorisée à ouvrir un CELIAPP avant au moins 2027.
Exemple 2
Carlos est un résident du Canada qui a 34 ans. Carlos aimerait ouvrir un CELIAPP en juin 2023. Il vit présentement avec son conjoint de fait dans une maison dont son conjoint est propriétaire. Carlos n'est pas considéré comme un acheteur d'une première habitation parce que sa résidence principale actuelle appartient à son conjoint de fait. Par conséquent, Carlos n'est pas un particulier déterminé et ne sera pas autorisé à ouvrir un CELIAPP.
Comment ouvrir un CELIAPP
Vous pouvez ouvrir un ou plusieurs CELIAPP auprès d'un émetteur de CELIAPP, comme une banque, une caisse populaire ou une société de fiducie ou compagnie d'assurance. Votre émetteur vous informera des types de CELIAPP et des placements admissibles qu'ils offrent. Pour plus d’information sur les types de placements admissibles autorisé dans vos CELIAPP, allez à Placements dans votre CELIAPP.
Pour ouvrir un CELIAPP, vous devez :
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Contacter votre émetteur;
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Fournir à l'émetteur les renseignements dont il a besoin pour enregistrer votre CELIAPP, y compris :
- votre numéro d'assurance sociale;
- votre date de naissance;
- tout document à l'appui dont l'émetteur pourrait avoir besoin pour attester que vous êtes un particulier déterminé.
Si vous fournissez des renseignements à l'émetteur et qu'il est déterminé par la suite que vous avez fourni des renseignements inexacts, il est possible que l'enregistrement de votre CELIAPP soit révoqué aussi loin que la date à laquelle il a été ouvert.
Les dispositions suivantes s'appliqueront après la date de la révocation :
- les cotisations versées au compte ne seront pas déductibles d'impôt;
- tout montant transféré de vos REER vers le compte sera traité comme un retrait d'un REER et devra être déclaré à titre de revenu dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année du transfert;
- tout revenu gagné dans le cadre du compte ne sera pas libre d'impôt et devra être déclaré dans votre déclaration de revenus et de prestations pour l'année où il a été gagné.
À l'ouverture de vos CELIAPP, vous pourriez vouloir désigner un bénéficiaire pour votre compte. Pour en savoir plus, allez à Types de bénéficiaires.
Produire votre déclaration de revenus et de prestations
Vous devez remplir l’Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP lorsque vous produisez votre déclaration de revenus et de prestations pour l’année où vous avez ouvert votre premier CELIAPP afin de nous en informer et ce, même si vous n’avez pas cotisé au CELIAPP ou transféré des biens de vos REER au CELIAPP au cours de cette année.
Pour en savoir plus sur la façon de remplir votre annexe 15, allez à Déclarer les activités de vos CELIAPP dans votre déclaration de revenus et de prestations.
Exemple – Produire votre déclaration de revenus et de prestations à la suite de l’ouverture de votre premier CELIAPP
Amalia a 40 ans et elle est résidente du Canada. Amalia n’a jamais été propriétaire d’une habitation. Elle est un particulier déterminé et est autorisé à ouvrir un CELIAPP.
Amalia se rend à son institution financière et ouvre son premier CELIAPP en juin 2023.
En 2023, Amalia ne fait aucune cotisations au CELIAPP et ne transfère aucun biens de son REER à son CELIAPP.
Lorsqu’Amalia produit sa déclaration de revenus et de prestations de 2023, elle remplit l’Annexe 15 - Cotisations, transferts et activités au titre du CELIAPP pour informer l’ARC qu’elle a ouvert un CELIAPP en 2023, même si elle n’a eu aucune transaction dans son CELIAPP cette année-là.
Types de CELIAPP
Il y a trois types de CELIAPP qui peuvent être offerts :
- un CELIAPP dépositaire;
- un compte (avec une institution financière) qui détient de l'argent, des dépôts à terme ou des certificats de placement garanti (CPG);
- un CELIAPP en fiducie;
- une fiducie (avec une société de fiducie en tant que fiduciaire) qui détient des placements admissibles, par exemple de l’argent, des dépôts à terme, des CPG, des obligations du gouvernement ou de sociétés, des fonds communs de placement, des titres cotés à une bourse de valeurs désignée;
- un CELIAPP assuré;
- un contrat de rente (avec un fournisseur de rentes autorisé).
Pour en savoir plus sur un type particulier de CELIAPP, communiquez avec un émetteur de CELIAPP.
CELIAPP autogéré
Vous pouvez ouvrir un CELIAPP autogéré si vous préférez établir et gérer votre portefeuille de placements en achetant et en vendant différents types de placements admissibles. Pour en savoir plus, contactez un émetteur de CELIAPP.
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