Fonctionnement d'un régime enregistré d'épargne-études

L’Agence du revenu du Canada enregistre le contrat du régime d’épargne‑études comme étant un régime enregistré d'épargne-études (REEE). La limite cumulative du montant qui peut être cotisé pour chaque bénéficiaire est définie par la Loi de l’impôt sur le revenu (consultez Plafonds de cotisation à un REEE). À moins qu’il s’agisse d’un régime déterminé, aucune cotisation ne peut être faite au REEE (sauf des transferts à partir d’un autre REEE) à un moment quelconque après la fin de l’année qui inclut le 31e anniversaire de l’ouverture du régime. De plus, le régime doit se terminer à la fin de l’année qui inclut le 35e anniversaire de son ouverture.

Le souscripteur (ou une personne qui agit pour le souscripteur) verse généralement des cotisations dans un REEE. Le souscripteur ne peut pas déduire les cotisations dans sa déclaration de revenus et de prestations.

Le promoteur verse généralement les cotisations et le revenu gagné sur ces cotisations aux bénéficiaires. Le revenu gagné est versé sous forme de paiements d'aide aux études (PAE).

Si les cotisations ne sont pas payées aux bénéficiaires, le promoteur les rembourse habituellement au souscripteur à la fin du contrat. Le souscripteur n’inclut pas les cotisations dans son revenu quand le promoteur les lui rembourse.

Les bénéficiaires reçoivent généralement les cotisations et les PAE du promoteur. Ils doivent inclure les PAE dans leur revenu pour l’année où ils les reçoivent. Cependant, ils n’ont pas à inclure dans leur revenu les cotisations qu’ils ont reçues.

Voici un aperçu du fonctionnement d'un REEE.

  1. Un souscripteur conclut un contrat de REEE avec un promoteur et nomme un ou plusieurs bénéficiaires.
  2. Le souscripteur verse des cotisations au REEE. Les subventions gouvernementales (s'il y a lieu) sont versée au REEE. Ces subventions peuvent être la Subvention canadienne pour l'épargne-études (SCEE), le Bon d'études canadien (BEC) ou tout programmes provinciaux d'épargne-études désigné.  
  3. Le promoteur du REEE administre tous les montants versés dans le REEE. Le revenu accumulé est exempt d'impôt tant qu'il demeure dans le REEE. Le promoteur s'assure que les paiements du REEE sont versés selon les modalités du REEE.
  4. Le promoteur peut retourner au souscripteur, libre d'impôt, les cotisations versées par ce dernier.
  5. Le promoteur peut verser des paiements au bénéficiaire pour payer ses études postsecondaires.
  6. Le promoteur peut verser des paiements de revenu accumulé.

Liens connexes

Détails de la page

Date de modification :