Ligne 22200 – Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Sujets

• Verser des cotisations supplémentaires au RPC
• Calcul des cotisations
• Remplir votre déclaration

Déduisez les cotisations que vous :

• devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou associé passif;
• choisissez de verser pour certains revenus d'emploi;
• choisissez de verser dans votre déclaration de revenus de Revenu Québec pour certains revenus d'emploi.

Les cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au Régime de pension du Canada (RPC) ou au Régime de rentes de Québec (RRQ) dépendent du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon la case 16 et la case 17 de vos feuillets T4.

Verser des cotisations supplémentaires au RPC

Vous pouvez être en mesure de verser des cotisations au RPC pour certains revenus lorsque :

• Vous n’avez pas fait de cotisations (par exemple, des pourboires qui ne figurent pas sur votre feuillet T4).
• Vous aviez plus d’un employeur dans l’année et le total des cotisations au RPC figurant sur tous les feuillets T4 est moins élevé que le montant requis.

Pour en savoir plus, lisez Verser des cotisations supplémentaires au RPC.

Calcul des cotisations

Les cotisations incluent un montant de base et un montant bonifié. Les taux de base du RPC et du RRQ sont différents.

Résidents d’une province ou d’un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé :

• au RPC seulement, remplissez l’annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada;
• au RRQ (ou au RRQ et au RPC), remplissez le formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ.

Résidents de la province de Québec le 31 décembre 2023

Si vous avez cotisé :

• au RRQ seulement, remplissez l’annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec;
• au RPC (ou au RPC et au RRQ), remplissez le formulaire RC381.

Associés d’une société de personnes

Si vous étiez un associé d’une société de personnes, déclarez seulement votre part du profit net de la société dans l’annexe 8 ou dans le formulaire RC381.

Vous ne pouvez pas utiliser les pertes d’un travail indépendant ou d’une société de personnes pour réduire les cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d’emploi.

Calcul au prorata des contributions

Vos cotisations au RPC ou au RRQ doivent être rajustées proportionnellement si vous étiez dans l'une des situations suivantes en 2023 :

• Vous étiez un participant au RPC qui a atteint 18 ou 70 ans ou qui a reçu une prestation d'invalidité du RPC.
• Vous étiez un participant au RRQ qui a atteint 18 ans ou qui a reçu des prestations d'invalidité du RRQ.
• Vous étiez un bénéficiaire du RPC qui travaille (lisez la ligne 30800) qui a choisi de cesser de verser des cotisations au RPC ou qui a révoqué un choix fait au cours d'une année précédente.
• Vous produisez une déclaration pour une personne décédée en 2023.

Demande d’un remboursement de cotisations au RPC

Selon le RPC, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite au plus tard quatre ans après la fin de l’année au cours de laquelle le paiement en trop a été fait.

Remplir votre déclaration

Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre 2023

Inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez aussi ce montant à la ligne 31000 et à la ligne 42100 de votre déclaration.

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2023

Inscrivez à la ligne 22200 de votre déclaration le montant (en dollars et en cents) de l'annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas. Inscrivez aussi ce montant à la ligne 31000 de votre déclaration. La ligne 42100 ne s'applique pas à vous.

Pièces justificatives

Joignez une copie du formulaire CPT20 et de l’annexe 8 ou du formulaire RC381, selon le cas, à votre déclaration papier ou envoyez séparément le formulaire CPT20 à l'ARC au plus tard le 15 juin 2024.

Formulaires et publications

• Trousse d'impôt sur le revenu
• Annexe 8, Cotisations et paiement en trop au Régime de pensions du Canada (pour tous sauf QC)
• Annexe 8, Cotisations au Régime de rentes du Québec (pour QC seulement)
• Formulaire CPT20, Choix de verser des cotisations au Régime de pensions du Canada
• Formulaire RC381, Calcul interprovincial pour les cotisations et les paiements en trop au RPC et au RRQ

Sujets connexes

• Lignes 13499 à 14300 – Revenus d'un travail indépendant
• Ligne 30800 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour les revenus d'emploi
• Ligne 31000 – Cotisations de base au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains
• Ligne 42100 – Cotisations au RPC à payer pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres gains

Partenaires gouvernementaux

• Service Canada – Prestations de l'assurance-emploi pour les travailleurs autonomes
• Revenu Québec