Frais de location d'un véhicule pour les employés
Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner un revenu d’emploi. Indiquez ces frais lorsque vous faites le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles.
Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d’emploi, une limite s'applique aux frais de location que vous pouvez déduire. Si vous avez loué une voiture de tourisme avant le 1er janvier 2001, vous aurez besoin de vous référer au tableau approprié de la version 2008 du guide T4044, Dépenses d'emploi pour vous aider à calculer vos frais de location admissibles.
Remarque
Les restrictions sur la déduction des frais de location pour une voiture de tourisme zéro émission sont pareilles à celles qui s’appliquent aux autres voitures de tourisme.
Vous pouvez obtenir la version 2008 en allant aux versions des années passées du guide T4044, Dépenses d'emploi ou en communiquant avec l'ARC au 1-800-959-7383.
Utilisez le tableau ci-dessous pour calculer vos frais de location admissibles pour une voiture de tourisme louée après le 31 décembre 2000.
1. Inscrivez le total des frais de location payés pour le véhicule en 2023.
Espace vide pour le montant $
Ligne 1
2. Inscrivez le total des frais de location déduits pour le véhicule avant 2023.
Espace vide pour le montant $
Ligne 2
3. Inscrivez le nombre total de jours de location du véhicule en 2023 et au cours des années précédentes.
Inscrivez le nombre total de jours de location du véhicule en 2023 et au cours des années précédentes.
Ligne 3
4. Prix suggéré dans le catalogue du fabricant
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
5. 42 353 $Note de bas de page 1 + TPSNote de bas de page 2 et TVPNote de bas de page 2, ou la TVHNote de bas de page 2
Espace vide pour le montant $
Ligne 5
6. Inscrivez le plus élevé des montants des lignes 4 et 5.
Espace vide pour le montant $
x 85 %
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
7. (950 $Note de bas de page 3 + TPSNote de bas de page 2 et TVPNote de bas de page 2, ou la TVHNote de bas de page 2) x ligne 3 =
Espace vide pour le montant $
÷ 30 =
Espace vide pour le montant $
− ligne 2
Espace vide pour le montant $
Ligne 7
8. (36 000 $Note de bas de page 4 + TPSNote de bas de page 2 et TVPNote de bas de page 2, ou la TVHNote de bas de page 2) x ligne 1 =
Espace vide pour le montant $
÷ ligne 6
Espace vide pour le montant $
Ligne 8
Le montant de vos frais de location admissibles est le moins élevé des montants des lignes 7 et 8.
Remarque
La plupart des locations n’incluent pas les frais tels que l'assurance, l'entretien et les taxes. Vous devez payer ces frais séparément. Par conséquent, indiquez-les séparément dan le formulaire T777, État des dépenses d'emploi. Ne les ajoutez pas dans votre calcul des frais de location admissibles.
Par contre, si le contrat de location précise que les assurances, les frais d’entretien et les taxes sont compris dans le montant que vous payez pour louer une voiture de tourisme, vous devez les inclure dans le calcul de vos frais de location.
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Exemple
Le 1er février 2023, Marie, résidente de la Nouvelle-Écosse, a commencé à louer une auto qui correspond à la définition de voiture de tourisme. Elle a utilisé l’auto pour gagner un revenu d’emploi. Marie remplira le tableau au moyen des renseignements suivants pour 2023 :
- Frais mensuels de location : 500 $
- Frais de location pour 2023 : 5 500 $
- Nombre de jours de location du véhicule en 2023 : 334
- Prix suggéré dans le catalogue du fabricant : 28 000 $
- TVH (42 353 $ × 15 % = 6 353 $) = 6 353 $
- TVH (950 $ × 15 % = 143 $) = 143 $
- TVH (36 000 $ × 15 % = 5 400 $) = 5 400 $
Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme louées après le
31 décembre 2000Ligne Renseignements sur l'entente de location et les calculs Montant 1. Total des frais de location payés pour le véhicule en 2023 5 500 $ 2. Total des frais de location déduits pour le véhicule avant 2023 0 $ 3. Nombre total de jours de location du véhicule en 2023 et au cours des années précédentes 334 4. Prix suggéré dans le catalogue du fabricant 28 000 $ 5. 42 353 $ + 6 353 $ 48 706 $ 6. Inscrivez le plus élevé des montants des lignes 4 et 5 : 48 706 $ x 85 % 41 400 $ 7. (950 $ + 143 $ = 1 093 $) x 334 = 365 062 $ ÷ 30 = 12 169 $ − ligne 2 12 169 $ 8. (36 000 $ + 5 400 $ = 41 400 $) x 5 500 $ = 227 700 000 $ ÷ 41 400 $ 5 500 $
Remboursement des dépôts et intérêts imputés
Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit à un remboursement des dépôts faits ou à des intérêts imputés. En pareil cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau, Frais de location admissibles pour les voitures de tourisme louées après le 31 décembre 2000. Communiquez plutôt avec l’ARC.
Les intérêts imputés sont des intérêts qui vous seraient payables si vous receviez de l’intérêt sur l’argent que vous avez déposé pour louer une voiture de tourisme. Vous devez considérer les intérêts imputés sur une voiture de tourisme comme des frais de location seulement si toutes les conditions suivantes s’appliquent :
- Vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée.
- Les dépôts sont remboursables.
- Le total des dépôts dépasse 1 000 $.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez vos frais de location admissibles à la ligne 25 du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne Total des dépenses du formulaire T777.
Formulaires et publications
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