Frais de véhicule à moteur
Vous pouvez déduire les dépenses que vous avez payées pour utiliser un véhicule à moteur que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi. Vos dépenses liées au véhicule à moteur incluent toute TPS et taxe de vente provinciale (TVP), ou TVH, que vous avez payées sur ces dépenses.
Vous pourriez être en mesure d'obtenir un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Pour plus d'informations, consultez le Remboursement de la TPS/TVH pour les salariés.
Sur cette page
Quelles dépenses vous pouvez déduire
Si vous êtes un employé à commission, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur, pourvu que vous remplissiez les conditions énoncées pour les employés à commission.
Si vous êtes un employé salarié, vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur, pourvu que vous remplissiez les conditions énumérées pour les employés salariés.
Dépenses déductibles
Les types de dépenses que vous pouvez déduire comprennent :
- carburant (comme l'essence, le propane et le mazout) et électricité
- maintenance et réparations
- assurance
- frais de licence et d'enregistrement
- déduction pour amortissement
- frais d'intérêts admissibles que vous avez payés sur un prêt utilisé pour acheter le véhicule à moteur
- frais de location admissibles
Entrez ces montants dans la section « Calcul des frais de véhicule à moteur admissibles » du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.
Quel type de véhicule possédez-vous
Aux fins du calcul de l’impôt sur le revenu, il existe deux types de véhicules, soit les véhicules à moteur et les voitures de tourisme (ou les voitures de tourisme zéro émission).
Le type de véhicule que vous utilisez pourrait limiter les montants que vous pouvez déduire. Si vous possédez ou louez une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission, il pourrait y avoir une limite aux montants que vous pouvez déduire comme déduction pour amortissement (DPA) et comme frais d’intérêt et de location.
Qu'est-ce qu'une voiture de tourisme
Il s'agit d'un véhicule à moteur autre qu'un véhicule zéro émission principalement conçu ou aménagé pour transporter des personnes sur les routes et dans les rues et comptant au maximum neuf places assises, y compris celle du conducteur. La plupart des voitures, des familiales, des fourgonnettes et certaines camionnettes sont des voitures de tourisme. Elles sont soumises aux limites concernant la DPA, les frais d'intérêt et les frais de location.
Une voiture de tourisme ne comprend pas :
- une ambulance;
- les véhicules d’intervention d’urgence (police et incendies) clairement marqués;
- les véhicules de services médicaux d’urgence clairement marqués, utilisés pour le transport du personnel paramédical et de leur équipement médical d’urgence;
- un véhicule à moteur acquis pour servir principalement (plus de 50 % du temps) comme taxi, comme autobus servant à transporter des passagers ou comme corbillard pour une entreprise funéraire;
- un véhicule à moteur que vous avez acheté pour le louer ou le revendre dans le cadre de l'exploitation d’une entreprise de vente ou de location de véhicules à moteur;
- un véhicule à moteur (autre qu’un corbillard) acquis pour transporter des passagers pour une entreprise funéraire;
- certaines camionnettes, fourgonnettes ou certains véhicules semblables (pour en savoir plus, consultez le Tableau des définitions de véhicule ci-dessous).
Qu'est-ce qu'une voiture de tourisme zéro émission (VTZE)
Une VTZE signifie une automobile d'un contribuable qui figure dans la catégorie 54. Voici les règles particulières applicables à une VTZE :
- Le coût en capital de la VTZE sera restreint aux montants prescrits aux fins du calcul de la DPA. Pour 2024, le montant prescrit sera de 61 000 $, plus les taxes de vente fédérale et provinciale qui auraient été payées si la VTZE avait été achetée à 61 000 $ (avant l'application des taxes de vente fédérale et provinciale).
- Lorsque la VTZE, dont le coût en capital est soumis aux restrictions susmentionnées, fait l'objet d'une disposition, les produits de la disposition seront rajustés. Particulièrement, les produits de la disposition seront multipliés par une fraction équivalente au ratio du coût du capital (c.-à-d. le montant prescrit) du véhicule divisé par le coûtNote de bas de page 1 réel du véhicule.
Le tableau des définitions de véhicule ci-dessous devrait vous aider à déterminer quel type de véhicule vous avez. Il ne couvre pas toutes les situations, mais il devrait vous donner une meilleure idée de la façon dont l'Agence du revenu du Canada (ARC) définit les véhicules que vous avez achetés ou loués.
Tableau des définitions de véhicule
| Type de véhicule | Places assises (y compris celle du conducteur) |
Utilisation dans le cadre d'un emploi dans l'année d'acquisition ou de location | Définition du véhicule |
|---|---|---|---|
| Coupé, berline, familiale, voiture sport ou de luxe | 1 à 9 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
| Camionnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement | 1 à 3 | plus de 50 % | Véhicule à moteur |
| Camionnette (autre que ci-dessus)Note de bas de page 2 | 1 à 3 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
| Camionnette à cabine allongée utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers | 4 à 9 | 90 % et plus | Véhicule à moteur |
| Camionnette à cabine allongée (autre que ci-dessus)Note de bas de page 2 |
4 à 9 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
| Voiture utilitaire sportif à quatre roues motrices utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers | 4 à 9 | 90 % et plus | Véhicule à moteur |
| Voiture sport – quatre roues motrices (autre que ci-dessus) | 4 à 9 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
| Fourgonnette ou mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises ou d'équipement | 1 à 3 | plus de 50 % | Véhicule à moteur |
| Fourgonnette ou mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) | 1 à 3 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
| Fourgonnette ou mini-fourgonnette utilisée pour le transport de marchandises, d'équipement ou de passagers | 4 à 9 | 90 % et plus | Véhicule à moteur |
| Fourgonnette ou mini-fourgonnette (autre que ci-dessus) | 4 à 9 | 1 à 100 % | Voiture de tourisme |
Remarque : Une voiture de tourisme ou un véhicule à moteur peuvent également être admissibles comme véhicule zéro émission ou voiture de tourisme zéro émission.
Copropriété
Si vous possédez ou louez la même voiture de tourisme avec une ou plusieurs autres personnes, les limites s'appliquent toujours à la DPA et aux frais d'intérêt ou de location que vous pouvez déduire, et dans le cas d'un véhicule zéro émission à passagers, les limites de la DPA et des intérêts vont s'appliquer. Le montant total que les copropriétaires peuvent déduire ne doit pas dépasser le maximum qui aurait été accordé si une seule personne avait possédé ou loué la voiture.
Utilisation d'un véhicule à moteur pour un emploi
Si vous utilisez un véhicule à moteur à la fois pour gagner votre revenu d'emploi et pour votre usage personnel, vous ne pouvez déduire que la partie des frais servant à gagner un revenu. Pour justifier le montant que vous pouvez déduire, vous devez tenir un registre du nombre total de kilomètres que vous avez parcourus et du nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi. L'ARC considère que l'utilisation d’un véhicule à moteur pour vous rendre de la maison au travail, et vice versa, constitue une utilisation personnelle.
Si vous utilisez plus d'un véhicule à moteur pour gagner votre revenu d'emploi, calculez les dépenses de chaque véhicule séparément.
Frais d'intérêts
Vous pouvez déduire les intérêts que vous payez sur l'argent emprunté pour acheter un véhicule à moteur, une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi. Incluez les intérêts que vous avez payés sur le prêt dans le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles.
Cependant, il y a une limite aux intérêts que vous pouvez déduire sur l'argent emprunté pour acheter une voiture de tourisme ou une voiture de tourisme zéro émission que vous utilisez pour gagner un revenu d'emploi. Utilisez le Tableau des frais d'intérêts admissibles pour les voitures de tourisme pour calculer le montant que vous pouvez déduire.
Inscrivez le montant de vos frais d'intérêts admissibles à la ligne 26 du formulaire T777.
Tableau des frais d'intérêts admissibles pour les voitures de tourisme ou les voitures de tourisme zéro émission
Total des intérêts payés dans l'année ________ $ A
10 $ x le nombre de jours pendant lesquels des intérêts on été payés ________ $ B
Le montant des frais d'intérêts admissibles est le moins élevé des montants A et B.
Frais de location
Vous pouvez déduire les frais de location d'un véhicule à moteur que vous avez utilisé pour gagner un revenu d'emploi. Indiquez ces frais lorsque vous faites le calcul de vos frais de véhicule à moteur admissibles.
Si vous utilisez une voiture de tourisme pour gagner un revenu d'emploi, une limite s'applique aux frais de location que vous pouvez déduire.
Utilisez le Tableau des frais de location admissibles pour les véhicules de tourisme loués après le 31 décembre 2000 ci-dessous pour calculer vos coûts de location admissibles pour un véhicule passager loué après le 31 décembre 2000. Inscrivez vos coûts de location admissibles à la ligne 27 du formulaire T777.
Tableau des frais de location admissibles pour les véhicules de tourisme loués après le 31 décembre 2000
1. Inscrivez le total des frais de location payés pour le véhicule en 2024.
Espace vide pour le montant $
Ligne 1
2. Inscrivez le total des frais de location déduits pour le véhicule avant 2024.
Espace vide pour le montant $
Ligne 2
3. Inscrivez le nombre total de jours de location du véhicule en 2024 et au cours des années précédentes.
Inscrivez le nombre total de jours de location du véhicule en 2023 et au cours des années précédentes.
Ligne 3
4. Inscrivez le prix suggéré dans le catalogue du fabricant
Espace vide pour le montant $
Ligne 4
5. 43 529 $Note de bas de page 3 + TPSNote de bas de page 4 et TVPNote de bas de page 4 , ou la TVHNote de bas de page 4
Espace vide pour le montant $
Ligne 5
6. Inscrivez le plus élevé des montants des lignes 4 et 5.
Espace vide pour le montant $
x 85 %
Espace vide pour le montant $
Ligne 6
7. (1 050 $Note de bas de page 5 + TPSNote de bas de page 4 et TVPNote de bas de page 4 , ou la TVHNote de bas de page 4 ) x ligne 3 =
Espace vide pour le montant $
÷ 30 =
Espace vide pour le montant $
− ligne 2
Espace vide pour le montant $
Ligne 7
8. (37 000 $Note de bas de page 6 + TPSNote de bas de page 4 et TVPNote de bas de page 4 , ou la TVHNote de bas de page 4 ) x ligne 1 =
Espace vide pour le montant $
÷ ligne 6
Espace vide pour le montant $
Ligne 8
Le montant de vos frais de location admissibles est le moins élevé des montants des lignes 7 et 8.
Exemple
Le 1er février 2024, Marie, résidente de la Nouvelle-Écosse, a commencé à louer une auto qui correspond à la définition de voiture de tourisme. Elle a utilisé l’auto pour gagner un revenu d’emploi. Marie remplira le tableau au moyen des renseignements suivants pour 2024 :
- Frais mensuels de location : 500 $
- Frais de location pour 2024 : 5 500 $
- Nombre de jours de location du véhicule en 2024 : 335
- Prix suggéré dans le catalogue du fabricant : 28 000 $
- TVH (43 529 $ × 15 % = 6 529 $) = 6 529 $
- TVH (1 050 $ × 15 % = 158 $) = 158 $
- TVH (37 000 $ × 15 % = 5 550 $) = 5 550 $
| Ligne | Renseignements sur l’entente de location et les calculs | Montant |
|---|---|---|
| 1. | Total des frais de location payés pour le véhicule en 2024 | 5 500 $ |
| 2. | Total des frais de location déduits pour le véhicule avant 2024 | 0 $ |
| 3. | Nombre total de jours de location du véhicule en 2024 et au cours des années précédentes | 335 |
| 4. | Prix suggéré dans le catalogue du fabricant | 28 000 $ |
| 5. | 43 529 $ + 6 529 $ | 50 058 $ |
| 6. | Inscrivez le plus élevé des montants des lignes 4 et 5 : 50 058 $ x 85 % | 42 549 $ |
| 7. | (1 050 $ + 158 $ = 1 208 $) x 335 = 404 680 $ ÷ 30 = 13 489 $ − ligne 2 | 13 489 $ |
| 8. | (37 000 $ + 5 500 $ = 42 550 $) x 5 500 $ = 234 025 000 $ ÷ 42 549 $ | 5 500 $ |
Marie inscrirait 5 500 $ (le montant le plus bas des montants de la ligne 7 et de la ligne 8) à la ligne 27 du formulaire T777.
Remarque : La plupart des locations n'incluent pas les frais tels que l'assurance, l'entretien et les taxes. Vous devez payer ces frais séparément. Par conséquent, indiquez-les séparément dans le formulaire T777. Ne les ajoutez pas dans votre calcul des frais de location admissibles.
Si le contrat de location précise que les assurances, les frais d'entretien et les taxes sont compris dans le montant que vous payez pour louer une voiture de tourisme, vous devez les inclure dans le calcul de vos frais de location.
Remboursement des dépôts et intérêts imputés
Si vous louez une voiture de tourisme, vous avez peut-être droit à un remboursement des dépôts faits ou à des intérêts imputés. En pareil cas, vous ne pouvez pas utiliser le tableau des frais de location admissibles pour les voitures de tourisme louées après le 31 décembre 2000. Communiquez plutôt avec l'ARC.
Les intérêts imputés sont des intérêts qui vous seraient payables si vous receviez de l'intérêt sur l'argent que vous avez déposé pour louer une voiture de tourisme. Vous devez considérer les intérêts imputés sur une voiture de tourisme comme des frais de location seulement si toutes les conditions suivantes s'appliquent :
- Vous avez fait un ou plusieurs dépôts pour la voiture de tourisme louée.
- Les dépôts sont remboursables.
- Le total des dépôts dépasse 1 000 $.
Tenue de registres
Comme vous pouvez déduire vos frais de véhicule à moteur uniquement s'ils sont raisonnables et si vous avez des reçus à l'appui, tenez un registre pour chaque véhicule que vous avez utilisé. Ce registre doit comprendre le nombre total de kilomètres parcourus et le nombre de kilomètres que vous avez parcourus pour gagner un revenu d'emploi. Vous devez établir un relevé pour chaque voyage que vous avez fait pour gagner un revenu d'emploi, et y inscrire la date, la destination et le but du voyage, ainsi que le nombre de kilomètres parcourus. Inscrivez le kilométrage de chaque véhicule au début et à la fin de l'année.
Si vous changez de véhicule à moteur pendant l'année, inscrivez le kilométrage de chaque véhicule au moment de l'acquisition, de la vente ou de l'échange. Inscrivez aussi les dates.
Remplir votre déclaration de revenus
Inscrivez à la ligne 22900 le montant admissible de vos dépenses d'emploi de la ligne total des dépenses du formulaire T777, État des dépenses d'emploi.