Transfert et report

Vous devez d'abord demander vos frais de scolarité admissibles, votre montant relatif aux études et votre montant pour manuels dans votre propre déclaration. Remplissez l'annexe 11 pour calculer la partie de ce crédit dont vous avez besoin pour réduire à zéro l'impôt à payer.  Vous pourriez devoir utiliser une partie ou la totalité du crédit, selon l'impôt que vous devez.

Si vous n'avez pas besoin d'utiliser tout votre crédit, vous pouvez choisir l'une des options suivantes.

Transfert

Vous pouvez transférer un maximum de 5 000 $, moins le montant que vous utilisez pour réduire à zéro votre impôt à payer.  Vous pouvez transférer le crédit inutilisé à l'une des personnes suivantes :

  • votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la case 360 de l'annexe 2 de sa déclaration de revenus, selon sa province ou son territoire de résidence);
  • l'un de vos parents ou grands-parents ou l'un de ceux de votre époux ou conjoint de fait (qui peut le demander à la case 324 de l'annexe 1 de sa déclaration de revenus).

Pour effectuer le transfert, remplissez la section appropriée du certificat que vous avez reçu de votre établissement d'enseignement.

Exemple

Tanya est mère monoparentale. Son fils, Philippe, va au cégep et travaille à temps partiel à la librairie du cégep. Il fait très peu d'argent.

Tanya pourrait demander la partie inutilisée des frais de scolarité, du montant relatif aux études et du montant pour manuels dont Philippe n'a pas besoin pour réduire son impôt fédéral à zéro. Le maximum que Philippe peut transférer est de 5 000 $, moins le montant qu'il demande.

Pour calculer le montant qu'il peut transférer à Tanya et pour la désigner comme personne pouvant demander ce montant transféré, Philippe doit remplir l'annexe 11 et la section appropriée du certificat qu'il a reçu de son cégep.

Philippe doit d'abord demander le crédit à la ligne 327 de l'annexe 11 de sa déclaration de revenus. Par la suite, Tanya demande le montant que Philippe lui a transféré, à la ligne 324 de l'annexe 1 de sa déclaration.

Report

Comme deuxième choix, vous pouvez reporter le montant inutilisé pour le demander dans votre déclaration d'une année future.  Vous devez demander ce montant que vous reportez dès la première année où vous avez de l'impôt à payer.

Pour calculer le montant que vous avez le droit de reporter, remplissez l'annexe 11.

Remarque

Même si vous n'avez pas d'impôt à payer et que vous reportez à une année future une partie ou la totalité de vos frais de scolarité, de votre montant relatif aux études et de votre montant pour manuels, vous devez produire une déclaration de revenus et y joindre l'annexe 11. Nous pourrons alors mettre votre dossier à jour pour tenir compte du montant inutilisé que vous pouvez reporter à une année future.

Selon votre province ou territoire de résidence, vous pourriez aussi devoir remplir l'annexe S11 pour calculer les montants provinciaux ou territoriaux que vous pouvez transférer ou reporter.

Pièces justificatives

Si vous êtes l'étudiant – Si vous produisez une déclaration papier, joignez-y l'annexe 11. Vous devez conserver vos reçus officiels et vos autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous êtes la personne qui reçoit le transfert – N'envoyez pas l'annexe 11, les reçus officiels ni les autres formulaires. Si vous avez demandé, sur votre déclaration, un montant transféré par un étudiant et que nous vous demandons de fournir des pièces justificatives, la signature de l'étudiant doit figurer au verso des formulaires. Si vous produisez votre déclaration par voie électronique, allez à Services électroniques aux particuliers et conservez toutes vos pièces justificatives.

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