Feuillet T4E, État des prestations d'assurance-emploi et autres prestations

Pour des renseignements détaillés sur les montants qui figurent dans les cases de votre feuillet T4E, consultez le numéro de case correspondant en dessous de l'image qui suit :

Image de feuillet T4E

Feuillet T4E

Case 7 - Taux de remboursement

Si la case 7 indique un taux de 30 %, remplissez le tableau de remboursement sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser.

Pour en savoir plus, allez à la ligne 235 et à la ligne 422.

Case 14 - Prestations totales versées

Inscrivez à la ligne 119 de votre déclaration le montant qui figure à la case 14 moins tout montant qui figure à la case 18. Pour en savoir plus sur le montant qui figure à la case 18, allez à «Autres renseignements» ci-dessous.

Ces prestations peuvent inclure des prestations gagnées au cours de l'année précédente mais payées au cours de l'année visée par ce feuillet.

La case 14 comprend les montants qui figurent aux cases 15, 17, 18, 33 et 36.

Case 15 - Prestations régulières et autres prestations versées

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 14.

Cette case comprend des prestations d'un programme de travail partagé et des prestations de revenu selon l'article 25 de la loi sur l'assurance emploi.

Case 17 - Prestations d'emploi et mesures de soutien versées

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 14.

Cette case comprend de l'aide financière de l'assurance-emploi payée lorsque vous participiez à un programme d'emploi agréé (qui n'est pas inclus à la case 15).

Case 20 - Aide visant les frais de scolarité imposables

Ce montant est inclus dans le montant qui figure à la case 14.

Pour en savoir plus sur la façon de demander un crédit d'impôt, consultez votre formulaire T2202A, Certificat pour frais de scolarité et d'inscription et la ligne 323.

Ce montant est aussi inclus à la case 17 ou à la case 33.

Pour en savoir plus sur le montant qui figure à la case 33, allez à «Autres renseignements» ci-dessous.

Case 21 - Aide visant les frais de scolarité non imposables

Inscrivez ce montant à la ligne 256 de votre declaration.

Ce montant ne donne pas droit à un crédit d'impôt non remboursable.

Ce montant est aussi inclus à la case 17 ou à la case 33.

Pour en savoir plus sur le montant qui figure à la case 33, allez à «Autres renseignements» ci-dessous.

Case 22 - Impôt sur le revenu retenu

Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre declaration.

Case 23 - Impôt du Québec sur le revenu retenu

Si vous étiez résident du Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, inscrivez ce montant dans votre déclaration provinciale du Québec.

Si vous étiez résident d'une province ou d'un territoire autre que le Québec le 31 décembre de l'année d'imposition, inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre déclaration fédérale.

Autres renseignements

Case 18 - Prestations exonérées d'impôt

Cette case s'applique aux Indiens inscrits ou ayant le droit de l'être selon la Loi sur les Indiens.

Ce montant est inclus à la case 14.

Case 24 - Impôt retenu des non-residents

Inscrivez ce montant à la ligne 437 de votre déclaration.

Case 26 - Paiement en trop recouvré ou remboursé

Le montant recouvré des prestations versées, en argent comptant ou par mandat retourné, s'appliquant à un paiement en trop.

Ce montant est inclus à la case 30.

Case 27 - Annulation de l'impôt sur le revenu retenu

Il s'agit de l'annuation du montant d'impôt sur le montant qui a été remboursé.

Ce montant est inclus à la case 30.

Case 30 - Total des remboursements

Inscrivez ce montant à la ligne 232 de votre déclaration. Ce montant correspond au total des cases 26 et 27. Utilisez le montant de la case 30 pour déterminer le montant à inscrire à la ligne 0 du tableau de remboursement au recto du feuillet.

Case 33 - Montants versés du fonds du revenu consolidé

Ce montant est inclus à la case 14.

Case 36 - Prestations du Régime provincial d'assurance parentale

Ce montant est inclus à la case 14.

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