Comment appliquer une perte en capital nette de 2019 aux années précédentes

Vous pouvez reporter votre perte en capital nette de 2019 aux trois années précédentes, c'est-à-dire 2016, 2017 et 2018, et réduire ainsi vos gains en capital imposables pour ces années. Vous pouvez choisir l'année ou les années auxquelles vous voulez reporter votre perte en capital nette.

Remarque

Lorsque vous appliquez une perte en capital nette à vos gains en capital imposables d'une année précédente, votre revenu imposable de cette année précédente en question sera réduit. Cependant, votre revenu net, qui sert à calculer certains crédits et prestations, ne changera pas.

Si vous reportez votre perte en capital nette de 2019 à l'année 2016, 2017 ou 2018, vous n'avez pas besoin de rajuster le montant de la perte en capital nette de 2019 puisque le taux d'inclusion est le même pour ces années.

Pour reporter une perte en capital nette de 2019 à l'année 2016, 2017 ou 2018, vous devez remplir la « Section III – Report d’une perte en capital nette » du formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Ce formulaire vous aidera également à calculer le montant que vous pouvez reporter aux années suivantes. Vous n'avez pas à produire une déclaration de revenus et de prestations modifiée pour l'année à laquelle vous voulez appliquer la perte.

Remarque

Si vous reportez une perte en capital nette de 2019 à une année précédente, toute déduction de gains en capital que vous avez demandée pour cette année, ou pour une année subséquente, peut être réduite.

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