Dons d'actions, d'options d'achat et d'autres immobilisations

Renseignements pour les donataires de biens culturels canadiens certifiés, de fonds de terre écosensibles ou d'autres immobilisations telles que les obligations, les actions ou les options d'achat d'actions.

Sujets

• Dons de titres cotés en bourse et d'option d'achat d'actions
  Le taux d'inclusion des gains en capital est réduit à zéro pour les dons de certains genres d'immobilisations à des donataires reconnus.
• Dons de fonds de terre écosensibles
  Vous pourriez avoir le droit de calculer votre gain en capital en utilisant un taux d'inclusion de zéro.
• Don ou vente d'un bien culturel canadien certifié
  Vous n'avez pas à déclarer un gain en capital si le bien est d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale.

Formulaires et publications

• Brochure P113, Les dons et l'impôt
• Formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations
• Annexe 9, Dons
• Folio S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée

Sujets connexes

• Ligne 34900 – Dons
• Faire un don de bienfaisance : renseignements à l'intention des donateurs