Dons d'actions, d'options d'achat et d'autres immobilisations
Renseignements pour les donataires de biens culturels canadiens certifiés, de fonds de terre écosensibles ou d'autres immobilisations telles que les obligations, les actions ou les options d'achat d'actions.
Sujets
- Dons de titres cotés en bourse et d'option d'achat d'actions
Le taux d'inclusion des gains en capital est réduit à zéro pour les dons de certains genres d'immobilisations à des donataires reconnus. - Dons de fonds de terre écosensibles
Vous pourriez avoir le droit de calculer votre gain en capital en utilisant un taux d'inclusion de zéro. - Don ou vente d'un bien culturel canadien certifié
Vous n'avez pas à déclarer un gain en capital si le bien est d'intérêt exceptionnel et d'importance nationale.
Formulaires et publications
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