Dons de fonds de terre écosensibles

Si vous avez fait don d'un fonds de terre écosensible à certains donataires reconnus (autres qu'une fondation privée), le taux d'inclusion applicable à votre gain en capital pourrait être de zéro. Pour déclarer ces montants, utilisez le formulaire T1170, Gains en capital résultant du don de certaines immobilisations.

Remarque

Une fondation privée ne peut pas recevoir un don de fonds de terre écosensible après le 21 mars 2017.

Pour profiter du taux d'inclusion de zéro, vous devez remplir certaines conditions, et d'autres règles particulières peuvent s'appliquer. Pour en savoir plus, consultez la brochure P113, Les dons et l'impôt.

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