Appliquer vos pertes en capital nettes d'autres années à 2024
Vous pouvez appliquer vos pertes en capital nettes d'autres années à vos gains en capital imposables de 2024 en demandant une déduction à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus et de prestations de 2024. Cependant, le montant que vous pouvez demander varie selon la date où vous avez subi la perte, car le taux d'inclusion utilisé pour calculer la portion imposable d'un gain en capital et la portion déductible d'une perte en capital a changé au fil des ans.
Remarque
Lorsque vous appliquez une perte en capital nette d'une année précédente à vos gains en capital imposables de l'année courante, votre revenu imposable de l'année courante est réduit. Cependant, votre revenu net, qui sert à calculer certains crédits et prestations, ne changera pas.
Vous devez d'abord appliquer vos pertes en capital nettes des années les plus anciennes avant d'appliquer les plus récentes. Par exemple, si vous avez subi des pertes en capital nettes en 1994 et 1996 et que vous voulez les appliquer à vos gains en capital imposables de 2024, vous devez respecter un ordre défini. Appliquez d'abord votre perte en capital nette de 1994 à votre gain en capital imposable. Reportez ensuite votre perte en capital nette de 1996. Pour vous aider à exercer un suivi du solde de vos pertes en capital nettes inutilisées, indiquez séparément ce solde pour chaque année.
Vous pouvez appliquer une perte en capital nette d'une année précédente à votre gain en capital imposable de 2024. Si le taux d'inclusion pour les deux années est différent, vous devez rajuster le montant de la perte en capital nette pour qu'il reflète le taux d'inclusion de 2024. Pour obtenir le facteur de rajustement vous pouvez utiliser le tableau 4 ou le tableau 5 selon votre situation.
Remplir votre déclaration de revenus
Pour appliquer vos pertes en capital nettes d'autres années à votre revenu imposable, inscrivez le montant de la déduction demandée à la ligne 25300 de votre déclaration de revenus de 2024.
Des règles spéciales s'appliquent si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985. Consultez Pertes subies avant le 23 mai 1985 avant d'inscrire le montant demandé.
Si vous n'avez pas un solde de pertes en capital nettes inutilisées subies avant le 23 mai 1985 et que votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation pour l'année d'imposition 2023 indique que vous avez des pertes en capital nettes inutilisées d'autres années ou une perte en capital nette pour 2023, ou les deux, vous pouvez utiliser le tableau 4 – Application des pertes en capital nettes d’autres années à 2024 pour déterminer le montant de vos pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez reporter à 2024.
Si vous avez un solde de pertes en capital nettes inutilisées d’avant le 23 mai 1985 ou si vous voulez faire un suivi annuel de vos pertes en capital nettes inutilisées, utilisez le tableau 5 – Appliquer les pertes en capital nettes d’autres années à 2024, pour calculer les pertes disponibles. Vous devrez toutefois rajuster le montant de certaines pertes subies après 1987 et avant 2001.
Pour en savoir plus sur le calcul du montant de vos pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez reporter à 2024, et sur le solde inutilisé que vous pouvez reporter aux années suivantes, consultez Calculer le montant de vos pertes en capital nettes d'autres années que vous pouvez reporter à 2024.
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