Subvention pour un projet d'artiste
Vous devez inclure le plein montant des subventions pour un projet d'artiste qui dépasse l'exemption pour bourses d'études dans votre revenu pour l'année sur ligne 13010 de votre Déclaration de revenus et de prestations.
Si vous avez reçu une subvention pour un projet d'artiste pour un projet de production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (autre qu'une subvention reçue pour une œuvre créée dans le cadre d'une entreprise ou d'un emploi), soit séparément, soit en plus d'autres bourses d'études, vous pouvez demander l'exemption pour bourses d'études pour réduire le montant total que vous devez inclure dans votre revenu pour l'année en tant que bourses d'études.
Le montant de l’exemption est le montant total des dépenses raisonnables engagées pendant l’année en vue de remplir les conditions de chaque (subvention à la production artistique) n’excédant pas le montant total des subventions que vous avez reçues et incluses dans le calcul de votre revenu.
Au moment de déterminer vos dépenses, vous ne pouvez pas déduire les montants suivants :
- les frais personnels ou de subsistance engagés à votre lieu de résidence habituel;
- les dépenses pour lesquelles vous avez droit à un remboursement;
- les dépenses que vous pouvez par ailleurs déduire dans le calcul de votre revenu pour l’année.
Exemple 1
J'ai reçu deux feuillets T4A d'un montant total de 8 000 $ pour ce qui suit :
- 3 000 $ pour un prix de réalisation dans le domaine des arts, et
- 5 000 $ pour la production d'une œuvre littéraire, dramatique, musicale ou artistique (appelée subvention de production artistique).
J'ai engagé des dépenses de 2 000 $ pour remplir les conditions d'obtention de la subvention de production artistique.
Dois-je déclarer le montant total de 8 000 $ à la ligne 13010 de ma déclaration de revenus et de prestations?
Non. Si les dépenses que vous avez engagées pour remplir les conditions d'obtention de la subvention de production artistique sont admissibles, vous pouvez les soustraire du montant total que vous avez reçu en 2022 (case 105 de vos feuillets T4A).
Vous pouvez calculer votre revenu à déclarer à la ligne 13010 de la manière suivante :
| Revenu total tiré du prix et de la subvention de production artistique (3 000 $ + 5 000 $) | 8 000 $ |
| Moins les dépenses admissibles que vous avez engagées pour remplir les conditions d’obtention de la subvention (aucune déduction n'est possible pour le prix) |
2 000 |
| Moins l'exemption de base pour les bourses d'études (500 $) | 500 |
| Revenus à déclarer à la ligne 13010 | 5 500 $ |
Exemple 2
J'ai reçu deux feuillets T4A d'un montant total de 8 000 $ pour deux subventions distinctes de production artistique : une de 3 000 $ et une autre de 5 000 $.
J'ai engagé des dépenses admissibles de 3 300 $ et de 100 $ pour remplir les conditions d'obtention respectivement de la première et de la deuxième subvention.
Puis-je déduire de mon revenu de cette année le montant total de 3 400 $ comme dépenses et déclarer le résultat à la ligne 13010?
Non. Vous pouvez déduire les dépenses que vous avez engagées pour remplir les conditions d'obtention de chaque subvention de production artistique, mais seulement jusqu'à concurrence du montant de cette subvention. Par conséquent, vous ne pouvez déduire que 3 000 $ de dépenses admissibles (et non 3 300 $) pour la première subvention.
Vous pouvez calculer votre revenu à déclarer à la ligne 13010 de la manière suivante :
| Revenu total tiré des deux subventions de production artistique (3 000 $ + 5 000 $) | 8 000 $ |
| Moins les dépenses admissibles pour remplir les conditions d’obtention de la première subvention (maximum 3 000 $) |
3 000 |
| Moins les dépenses admissibles pour remplir les conditions d’obtention de la deuxième subvention | 100 |
| Moins l'exemption de base pour les bourses d'études (500 $) | 500 |
| Revenus à déclarer à la ligne 13010 | 4 400 $ |
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