Paiements faits à un non-résident ou reçus de ce dernier

Payeur

Si vous êtes un résident du Canada et que vous versez une pension alimentaire à un non-résident, vous n'avez pas à faire de retenues d'impôt sur les paiements. Vous pouvez déduire les paiements de votre revenu s'ils constituent une pension alimentaire selon les conditions décrites à Qu'est-ce qu'une pension alimentaire?.

Bénéficiaire

Si vous êtes un résident du Canada et que vous recevez une pension alimentaire d'un résident d'un autre pays, vous devez inclure les paiements dans votre revenu s'ils constituent une pension alimentaire selon les conditions décrites à Qu'est-ce qu'une pension alimentaire?.

Toutefois, vous pouvez peut-être demander une déduction pour la pension alimentaire que vous avez reçue. Vous pouvez le faire si les paiements de pension alimentaire que vous avez inclus dans votre revenu sont exemptés d'impôt au Canada en raison d'une convention fiscale entre le Canada et l'autre pays. Pour en savoir plus, lisez la ligne 25600.

Vous pouvez peut-être demander un crédit pour impôt étranger si les deux conditions suivantes s’appliquent :

Pour en savoir plus, lisez la ligne 40500.

Exemple – Pension alimentaire pour conjoint d'un résident d'un autre pays

Carole et Guy ont divorcé le 9 décembre 2020. Guy vit en Australie. Carole est une résidente canadienne. Selon l'ordonnance d'un tribunal, Guy verse 500 $ par mois à Carole comme pension alimentaire pour conjoint à compter du 1er janvier 2021.

Selon la convention fiscale entre le Canada et l'Australie, les pensions alimentaires ou autres allocations d'entretien ne sont imposables que dans le pays d'origine. Le paiement est imposable seulement en Australie.

Carole doit inscrire 6 000 $ aux lignes 12800 et 12799 de sa déclaration de revenus. Carole déduit également 6 000 $ à la ligne 25600 selon les termes de la convention fiscale entre le Canada et l'Australie.

Pour des renseignements sur les conventions fiscales, visitez Conventions fiscales sur le site Web du Ministère des Finances Canada.

Formulaires et publications

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