Formulaires sur les droits d’accise
Ces formulaires sont destinés aux personnes qui exercent des activités visées par l'accise ayant trait aux préparations approuvées, à l'alcool dénaturé ou à l'alcool spécialement dénaturé; ou aux produits de la bière, du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage ou du vin.
Préparations approuvées, alcool dénaturé et alcool spécialement dénaturé
Licences, agréments et autorisations
Déclarations
Choix et demandes
- B256 Loi de 2001 sur l'accise – Demande de remboursement
- B268 Notification des mois d'exercice
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
- Y15D Demande pour préparation approuvée
Produits de la bière
Licences, agréments et autorisations
- E110 Description des lieux et bâtiments devant accompagner la demande de licence
- E111 Désignation des vaisseaux et ustensiles
- E146 Plans et devis révisés
- L1 Demande de licence de droits d'accise / Avis de changement de nom ou d'adresse
- L902 Cautionnement pour un brasseur muni d'une licence
- L904 Cautionnement pour un fabricant de moût, de levure ou de produits de malt
Déclarations
- K50B Déclaration des droits d'accise – brasseurs
- RC633 Feuille de travail mensuelle – Recettes liées à la bière
- RC634 Feuille de travail mensuelle – Crédit lié à la bière
Choix et demandes
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- N10 Loi sur l'accise – Demande de remboursement/drawback
- RC627 Accord entre brasseurs liés ou associés pour la répartition des seuils de volume de production
Produits du cannabis
Licences, agréments et autorisations
- L300 Demande de licence de cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise
- L300SCHA Annexe A – Autres emplacements de l'entreprise (à l'appui d'une demande de licence de cannabis)
- L300SCHB Annexe B – Renseignements sur les particuliers, associés, administrateurs, dirigeants ou actionnaires (à l'appui d'une demande de licence de cannabis)
- L301 Inscription au régime d'estampillage des produits du cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise
- L302 Cautionnement pour le cannabis
Déclarations
Choix et demandes
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B301 Demande de remboursement du droit sur le cannabis selon la Loi de 2001 sur l'accise
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
Produits de spiritueux
Licences, agréments et autorisations
- L63 Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- L802 Cautionnement pour un titulaire de licence de spiritueux
Déclarations
- B262 Déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- B263 Déclaration des droits d'accise – Utilisateur agréé
- B266 Déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de spiritueux
- B270 Loi de 2001 sur l'accise – Déclaration des droits d'accise – personne non titulaire de licence ou d'agrément
Choix et demandes
- B256 Loi de 2001 sur l'accise – Demande de remboursement
- B268 Notification des mois d'exercice
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
- Y15D Demande pour préparation approuvée
Produits du tabac
Licences, agréments et autorisations
- L63 Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- L702 Cautionnement pour un titulaire de licence de tabac
- L704 Cautionnement pour une personne visée par règlement relativement au tabac
- RC616 Inscription au régime d'estampillage des produits du tabac
Déclarations
- B261 Déclaration des droits d'accise – Boutique hors taxe
- B262 Déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- B264 Déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise spécial
- B267 Déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de tabac
- B270 Loi de 2001 sur l'accise – Déclaration des droits d'accise – personnes non titulaire de licence ou d'agrément
- B271 Déclaration des droits d'accise – commerçant de tabac
- B273 Déclaration d'accise - Taxe sur les stocks de cigarettes
Choix et demandes
- B256 Loi de 2001 sur l'accise – Demande de remboursement
- B268 Notification des mois d'exercice
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
- E681 Loi de 2001 sur l'accise – Demande de remboursement de la taxe sur les produits de tabac exportés
Autre
Produits de vapotage
Licences, agréments et autorisations
- L63 Demande de licence, d'agrément ou d'autorisation en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise
- L600 Demande de licence de produits de vapotage
- L600-A Annexe A – Autres emplacements de l'entreprise
- L600-B Annexe B – Renseignements sur les particuliers, associés, administrateurs, dirigeants ou actionnaires
- L601 Inscription au régime d'estampillage pour les produits de vapotage
- L602 Cautionnement de produits de vapotage pour les titulaires de licence
- L603 Demande pour devenir une personne visée par règlement pour les produits de vapotage
- L604 Cautionnement de vapotage pour personne visée par règlement
Déclarations
- B262 Déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- B600 Déclaration du droit et de renseignements sur les produits de vapotage
- B601 Déclaration de renseignements sur le vapotage – Personne visée par règlement
Choix et demandes
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B602 Demande de remboursement du droit sur le vapotage
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
Produits du vin
Licences, agréments et autorisations
Déclarations
- B262 Déclaration des droits d'accise – Exploitant agréé d'entrepôt d'accise
- B263 Déclaration des droits d'accise – Utilisateur agréé
- B265 Déclaration des droits d'accise – Titulaire de licence de vin
- B270 Loi de 2001 sur l'accise – Déclaration des droits d'accise – personnes non titulaire de licence ou d'agrément
Choix et demandes
- B256 Loi de 2001 sur l'accise – Demande de remboursement
- B268 Notification des mois d'exercice
- B269 Demande ou retrait de l'autorisation pour les succursales ou divisions de produire des déclarations et des demandes de remboursement distinctes pour les droits d'accise
- B284 Choix ou révocation d'un choix visant la période de déclaration semestrielle
- E680 Avis d'opposition (Loi de 2001 sur l'accise)
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