Formulaires sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise

Les formulaires mentionnés dans la présente page Web sont utilisés par des personnes qui exercent des activités réglementées liées aux préparations approuvées, à l’alcool dénaturé ou à l’alcool spécialement dénaturé, ou aux produits du cannabis, de spiritueux, du tabac, de vapotage ou du vin aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise.

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