Historique du chapitre S3-F8-C2, Incitatifs fiscaux pour le matériel lié à l'énergie propre

Introduction

L'historique d'un chapitre a pour but de mettre en évidence les modifications qui ont été apportées à l'information contenue dans un chapitre d'un folio de l'impôt sur le revenu, y compris l'information contenue initialement dans un bulletin d'interprétation qui a été annulé et remplacé par un chapitre de folio. Il décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d'interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs se rapportent à la Loi de l'impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement se rapportent au Règlement de l'impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 27 février 2019

Des modifications générales ont été apportées au chapitre afin d'en améliorer la lisibilité.

Les numéros 2.7, 2.20 et 2.27 ont été modifiés et les numéros 2.37.1 à 2.37.3 ajoutés afin de tenir compte des changements annoncés lors des budgets de 2017 et de 2018, notamment :

  1. dans le budget de 2018, on a proposé d'étendre la DPA accélérée aux biens acquis avant 2025 (la mesure était sinon censée s'éteindre à la fin de 2019);
  2. dans le budget de 2017, on a annoncé les mesures suivantes pour certaines dépenses engagées dans le cadre d’un projet géothermique admissible :
    1. élargissement des catégories 43.1 et 43.2 pour inclure le matériel à énergie géothermique qui est utilisé principalement pour produire de l'énergie thermique ou pour produire à la fois de l'énergie thermique et électrique;
    2. ajout de la chaleur géothermique comme source d'énergie thermique admissible destinée à un réseau énergétique de quartier;
    3. admissibilité des dépenses engagées dans le but de déterminer l'étendue et la qualité d'une ressource géothermique ou celles pour tout forage géothermique (y compris un puits de production géothermique) dans le cadre de projets d'électricité ou de chauffage comme frais liés aux énergies renouvelables et à l'économie d'énergie au Canada.
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