Historique du chapitre S4-F15-C1, Fabrication et transformation

Introduction

L'historique d'un chapitre a pour but de mettre en évidence les modifications qui ont été apportées aux renseignements contenus dans un bulletin d’interprétation et qui font maintenant partie d’un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu, en plus de souligner toutes les modifications subséquentes au chapitre du folio. Elle décrit les changements apportés à la suite de modifications législatives, déjà adoptées ou proposées, de la nouvelle jurisprudence et d’interprétations nouvelles ou révisées de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Sauf indication contraire, tous les renvois législatifs ci-dessous se rapportent à des dispositions de la Loi de l’impôt sur le revenu, L.R.C. 1985, ch. 1 (5e suppl.), telle que modifiée, et tous les renvois à un règlement concernent le Règlement de l’impôt sur le revenu, C.R.C., ch. 945, tel que modifié.

Mise à jour du 16 février 2017

Les numéros 1.20, 1.25, 1.44 et 1.52 ont été modifiés afin d’en améliorer la lisibilité. Ces changements ne concernent que la version française.

Les numéros 1.28 et 1.32, ont été modifiés afin de faire usage à la fois des termes « liées » et « associées ».

L’exemple 2 a été modifié afin de préciser que Société B est une société liée à Société A et de remplacer, dans le deuxième paragraphe, le terme « bâtiment » par « bien ». Ces changements ne concernent que la version française du chapitre.

Mise à jour du 27 septembre 2016

Généralités

Le folio de l’impôt sur le revenu S4-F15-C1, Fabrication et transformation, remplace et annule le bulletin d'interprétation IT-147R3, Déduction pour amortissement - Amortissement accéléré des machines et du matériel de fabrication et de transformation.

En plus d’avoir consolidé le contenu de l’ancien bulletin d’interprétation, nous avons effectué une révision générale afin d’améliorer la lisibilité du texte. Les modifications techniques et interprétatives d’importance qui ont été apportées aux renseignements contenus dans l’ancien bulletin d’interprétation sont décrites ci-dessous.

Le texte contenu sous le titre Déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation – crédit pour BFT (les numéros 1.1 à 1.43) correspond sensiblement à celui que contenaient antérieurement les numéros 1 à 35 du bulletin d’interprétation IT-145R (Consolidé), Bénéfices de fabrication et de transformation au Canada - Taux réduit de l'impôt sur les corporations (annulé).

Modifications législatives et autres changements

Le numéro 1.44 a été ajouté afin d’aborder le taux d’amortissement et la règle de la demi-année qui s’appliquent à la catégorie 29 de l’annexe II du Règlement. Le texte anciennement compris dans les numéros 1 et 2 de l’IT-147R3 a été supprimé, car il était périmé.

Le numéro 1.45 a été ajouté afin d’aborder la période visée par le sous-alinéa (c)(iii) de la catégorie 29.

Le numéro 1.46 (anciennement le numéro 3 de l’IT-147R3) a été modifié afin de mentionner le traitement préliminaire au Canada, comme le prévoit le sous-alinéa (a)(ii) de la catégorie 29.

Le numéro 1.48 (anciennement le numéro 4 de l’IT-147R3) a été modifié afin de faire référence au sous-alinéa (b)(vi) de la catégorie 29. Les numéros 5 à 8 de l’ancien IT-147R3 ont été supprimés, car leur contenu ne se rapportait pas vraiment à la fabrication ni à la transformation. Le numéro 17 de l’ancien IT-147R3 a été supprimé, car une partie de son contenu est périmée tandis que l’autre partie est abordée dans le numéro 1.45.

Le numéro 1.49 a été ajouté afin d’aborder la catégorie 43 de l’annexe II du Règlement.

Le numéro 1.50 a été ajouté afin d’aborder la catégorie 53 de l’annexe II du Règlement.

Les numéros 1.58 à 1.61 ont été ajoutés afin de discuter des biens admissibles pour l’application du crédit d’impôt à l’investissement.

 

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