Publications courantes

Impôt sur le revenu - Folios (Folios)
Un folio a pour objet de faire connaître l'interprétation technique que l'ARC fait de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'exposer sa position en la matière. Les folios de l’impôt sur le revenu remplaceront les bulletins associés d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu.

Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC)
De manière générale, une circulaire d'information traite de l'application et de l'exécution de la loi ou encore des questions de procédure qui s'y rapportent, par exemple, les politiques de recouvrement et le programme de divulgation volontaire.

Impôt sur le revenu - Bulletin d'interprétation (IT)
Ce genre de bulletin a pour objet de faire connaître l'interprétation technique que l'ARC fait de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'exposer sa position en la matière. Les bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu seront éventuellement remplacés par les folios de l'impôt sur le revenu associés.

Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu (TN)
Diffusées de manière ponctuelle, elles présentent l'interprétation technique de l'ARC touchant diverses dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Son format, qui est celui d'un bulletin d'information, permet de faire connaître rapidement toute interprétation nouvelle ou révisée.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :