Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu (NT)
En ce qui concerne les changements décrits dans « Introduction des folios de l’impôt sur le revenu » et « Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu », des changements ont été apportés aux renseignements fiscaux contenus dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.
Les bulletins d’interprétation seront progressivement remplacés par un nouveau produit de publications techniques appelé les folios de l’impôt sur le revenu, ce qui comprendra également les renseignements actuellement contenus dans les nouvelles techniques en matière d’impôt sur le revenu (NT). On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.
Au fur et à mesure que des renseignements à jour sont publiés, tous les bulletins d’interprétation et toutes les NT connexes seront annulés.
Les NT qui ont été remplacées par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérées dans le tableau de concordance entre les nouvelles techniques de l'impôt et les folios de l'impôt sur le revenu. Les bulletins d'interprétation qui ont été remplacés par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérés dans le tableau de concordance entre les bulletins d'interprétation et les folios de l'impôt sur le revenu.
Dans le cadre d’une initiative visant à éliminer les renseignements désuets et redondants du site Web de l’ARC, les NT déjà archivées ont été éliminées du site Web le 30 septembre 2012.
Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt selon l’année de publication :
2010
- Numéro 43 - 24 septembre 2010 (annulé le 2020-10-09 et remplacé par le folio de l'impôt sur le revenu S5-F3-C1, Traitement fiscal d’un « Roth IRA »)
- Numéro 42 - 4 juin 2010
2009
- Numéro 41 - 23 décembre 2009
- Numéro 40 - 11 juin 2009 (annulé le 2016-07-06 et remplacé par le folio de l'impôt sur le revenu S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi)
2005
- Numéro 33 - 16 septembre 2005
- Revenus gagnés ou réalisés - L'affaire Kruco
- Établissement stable - Mise à jour de l'affaire Dudney
- Numéro 32 - 15 juillet 2005
- Révocation de décisions en matière d'impôt rendues antérieurement
- Application de pénalités
- Possibilités offertes aux contribuables de réagir aux cotisations établies
- Contrôle de fait : Incidence de la jurisprudence récente
- Paragraphe 95(6) : Champ d'application
- Accès de l'ARC aux documents de travail de comptables ou de vérificateurs
- Nouvelle politique administrative concernant les sociétés à but unique
- Avis d'opposition d'une grande société : Incidence de l'affaire Potash Corporation
- Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux
- Provision relativement au montant payé d'avance : Incidence de l'affaire Ellis Vision
- Le point sur les examens concernant la DGAE
2004
- Numéro 30 - 21 mai 2004
- Revenu payé d'avance - Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a)?
- Retenue d'impôt sur les intérêts
- Calcul et attribution des revenus et pertes d'une société de personnes
- Opérations de transfert de pertes intersociétés
- Caractère raisonnable de la rémunération des actionnaires et des gestionnaires
- Intérêts pré-jugement
- Évitement fiscal
- Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger
- Pertes agricoles restreintes (article 31)
2003
- Numéro 29 - 14 juillet 2003
- Application de l'alinéa 12(1)x)
- Impôt des grandes sociétés
- Nouveau système automatisé téléphonique à la Direction des décisions en impôt
- Le tableau des références croisées de numéros des groupes de travail/Loi de l'impôt sur le revenu;
- La liste des sujets techniques en fiscalité dont chacun des groupes de travail s'occupe
- Numéro 28 - 24 avril 2003
- Impôt des grandes sociétés - Passif à long terme
- Article 86.1 - Distributions d'actions de l'étranger visées par un régime de protection des droits des actionnaires du genre « pilule empoisonnée »
- Numéro 27 - 17 avril 2003
- Bulletins d'interprétation archivés
- Liste des abonnés aux publications de l'impôt
2002
- Numéro 26 - 24 décembre 2002 (annulé le 2016-11-08 et remplacé par le folio de l'impôt sur le revenu S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée)
- Lignes directrices proposées touchant les reçus de don pour une partie de la valeur
- Numéro 25 - 30 octobre 2002
- Sujets d'intérêt courant - Septembre 2002 Association canadienne d'études fiscales
- Numéro 24 - 10 octobre 2002 (annulé le 2014-08-19 et remplacé en partie par le folio de l'impôt sur le revenu S1-F3-C3, Pensions alimentaires)
- Frais juridiques engagés en vue d’obtenir une pension alimentaire
- Annulation de bulletins d’interprétation
- Correction à la version française du IT-519R2 (Consolidé)
- Numéro 23 - 18 juin 2002
- Liste des entités « agréées » aux fins de la recherche scientifique et du développement expérimental
- Logiciels
- Numéro 22 - 11 janvier 2002
- Questions d'intérêt courant - septembre 2001 Association canadienne d'études fiscales
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