Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt sur le revenu (NT)

En ce qui concerne les changements décrits dans « Introduction des folios de l’impôt sur le revenu » et « Annulation des publications techniques en matière d’impôt sur le revenu », des changements ont été apportés aux renseignements fiscaux contenus dans le site Web de l’Agence du revenu du Canada.

Les bulletins d’interprétation seront progressivement remplacés par un nouveau produit de publications techniques appelé les folios de l’impôt sur le revenu, ce qui comprendra également les renseignements actuellement contenus dans les nouvelles techniques en matière d’impôt sur le revenu (NT). On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.

Au fur et à mesure que des renseignements à jour sont publiés, tous les bulletins d’interprétation et toutes les NT connexes seront annulés.

Les NT qui ont été remplacées par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérées dans le tableau de concordance entre les nouvelles techniques de l'impôt et les folios de l'impôt sur le revenu. Les bulletins d'interprétation qui ont été remplacés par un folio de l'impôt sur le revenu sont énumérés dans le tableau de concordance entre les bulletins d'interprétation et les folios de l'impôt sur le revenu.

Dans le cadre d’une initiative visant à éliminer les renseignements désuets et redondants du site Web de l’ARC, les NT déjà archivées ont été éliminées du site Web le 30 septembre 2012.

Nouvelles techniques courantes en matière d'impôt selon l’année de publication :


2005

  • Numéro 33 - 16 septembre 2005
    • Revenus gagnés ou réalisés - L'affaire Kruco
    • Établissement stable - Mise à jour de l'affaire Dudney
  • Numéro 32 - 15 juillet 2005
    • Révocation de décisions en matière d'impôt rendues antérieurement
    • Application de pénalités
    • Possibilités offertes aux contribuables de réagir aux cotisations établies
    • Contrôle de fait : Incidence de la jurisprudence récente
    • Paragraphe 95(6) : Champ d'application
    • Accès de l'ARC aux documents de travail de comptables ou de vérificateurs
    • Nouvelle politique administrative concernant les sociétés à but unique
    • Avis d'opposition d'une grande société : Incidence de l'affaire Potash Corporation
    • Centre d'information conjoint sur les abris fiscaux internationaux
    • Provision relativement au montant payé d'avance : Incidence de l'affaire Ellis Vision
    • Le point sur les examens concernant la DGAE

2004

  • Numéro 30 - 21 mai 2004
    • Revenu payé d'avance - Application du paragraphe 9(1) ou de l'alinéa 12(1)a)?
    • Retenue d'impôt sur les intérêts
    • Calcul et attribution des revenus et pertes d'une société de personnes
    • Opérations de transfert de pertes intersociétés
    • Caractère raisonnable de la rémunération des actionnaires et des gestionnaires
    • Intérêts pré-jugement
    • Évitement fiscal
    • Impôt sur les charges sociales et crédit pour impôt étranger
    • Pertes agricoles restreintes (article 31)

2003

2002

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