NT-folios de l'impôt sur le revenu tableau de concordance

Un chapitre d’un folio de l’impôt sur le revenu est habituellement une version à jour du contenu technique de l’un ou de plusieurs bulletins d’interprétation en matière d’impôt sur le revenu (bulletin). Les folios pourraient aussi comprendre du matériel contenu dans une nouvelle technique en matière d’impôt sur le revenu (NT). On publiera des chapitres au fur et à mesure que le contenu est mis à jour. À ce moment, tout bulletin ou NT mis à jour par le chapitre d’un folio sera annulé. On prévoit que le processus de mise à jour s'étendra sur plusieurs années.

 

NT remplacées par les folios de l'impôt sur le revenu, par date de remplacement
Numéro de la NT Titre de la NT Folio de l'impôt sur le revenu Date remplacée
NT-24 Nouvelles techniques no 24 S1-F3-C3, Pensions alimentaires 19-08-2014
NT-26 Nouvelles techniques no 26

S7-F1-C1, Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée

08-11-2016
NT-40 Nouvelles techniques no 40 S2-F3-C2, Avantages et allocations provenant d’un emploi 07-07-2016

 

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