Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

L’ARC publie une grande sélection de publications techniques qui renferment des renseignements plus détaillés sur les aspects administratif et politique des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application des droits d’accise, allez à Coordonnées – Droits d’accise, taxes d’accise, redevance sur les combustibles et droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux droits d’accise.

Avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise

Annonces concernant les changements apportés aux dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration des droits d’accise.

Mémorandums sur les droits d'accise

Renseignements techniques détaillés sur l’application des droits d’accise, à des sujets particuliers, en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise.

Formulaires relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise

Formulaires prévus par la Loi de 2001 sur l’accise.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Bulletin trimestriel renfermant des articles sur les récents changements au sujet de l’application et de l’administration des droits d’accise, des taxes d’accise, de la TPS/TVH, du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien, de la redevance sur les combustibles et de tout autre prélèvement. Toutes les nouvelles publications techniques sur l’accise et la TPS/TVH sont annoncées dans ce bulletin.

Règlements pris en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise 

Tous les règlements se rapportant aux spiritueux, au vin, aux produits du tabac et aux produits du cannabis qui figurent au bas de la page web du site Web du ministère de la Justice Canada.

Tables d'alcoométrie

Les distillateurs peuvent utiliser les tables d’alcoométrie pour déterminer le volume et le titre alcoométrique des spiritueux.

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