Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques

L’ARC publie toute une gamme de publications techniques afin de renseigner les titulaires de licence, d’agrément ou d’autorisation ainsi que le grand public sur l’application du droit d’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac et les produits du cannabis aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise. Les types de publications techniques qui paraissent dans Canada.ca sont énumérés ci-dessous.

Les avis sur les droits d’accise consistent en des annonces sur l’application et l’administration de divers sujets se rapportant à la Loi.

Les mémorandums sur les droits d'accise sont divisés par chapitre et fournissent des renseignements techniques détaillés sur la façon dont les dispositions législatives s’appliquent relativement à des sujets particuliers.

Les formulaires se rapportant aux spiritueux, au vin, aux produits du tabac et aux produits du cannabis qui sont prévus dans la Loi figurent sur cette liste.

Le bulletin Nouvelles sur l’accise et la TPS/TVH est publié trimestriellement et renferme des articles sur les récents changements au sujet de l’application et de l’administration des droits d’accise, des taxes d’accise, de la TPS/TVH et de tout autre prélèvement.

Les règlements en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise se rapportant aux spiritueux, au vin, aux produits du tabac et aux produits du cannabis figurent dans cette liste.

Les distillateurs peuvent utiliser les Tables d'alcoométrie pour déterminer le volume et le titre alcoométrique des spiritueux.

Pour demander une décision ou une interprétation ou pour poser une question d'ordre technique sur les droits d'accise, communiquez avec votre bureau régional des droits d'accise.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :