Renseignements techniques sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

L’ARC publie une grande sélection de publications techniques qui renferment des renseignements plus détaillés sur les aspects administratif et politique des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage aux termes de la Loi de 2001 sur l’accise.

Pour demander une décision, une interprétation ou un renseignement technique sur l’application des droits d’accise, allez à Coordonnées – Direction de l’accise et des taxes spéciales.

Voici les publications techniques et d’autres renseignements pratiques se rapportant aux droits d’accise.

Avis sur les droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise

Annonces concernant les changements apportés aux dispositions de la Loi de 2001 sur l’accise et aux politiques de l’ARC, ainsi qu’à l’application et à l’administration des droits d’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage.

Mémorandums sur les droits d'accise

Renseignements techniques détaillés sur l’application des droits d’accise en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, classés par sujet.

Formulaires sur les droits d'accise en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise

Formulaires prévus par la Loi de 2001 sur l’accise relativement aux spiritueux, au vin, aux produits du tabac, aux produits du cannabis et aux produits de vapotage.

Taux des droits d’accise

Les taux des droits d’accise imposés en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise sur les spiritueux, le vin, les produits du tabac, les produits du cannabis et les produits de vapotage, y compris les taux des droits d’accise qui étaient en vigueur au cours des quatre années précédentes, s’il y a lieu.

Nouvelles sur l'accise et la TPS/TVH

Bulletin trimestriel renfermant des articles sur les récents changements au sujet de l’administration de la TPS/TVH, des droits d’accise, des taxes d’accise et autres prélèvements. 

Loi de 2001 sur l'accise et règlements pris en vertu de cette loi

La Loi de 2001 sur l’accise et les règlements se rapportant aux spiritueux, au vin, aux produits du tabac, aux produits du cannabis et aux produits de vapotage (ministère de la Justice).

Tables d'alcoométrie

Les producteurs et emballeurs de spiritueux ou de vin peuvent utiliser les tables d’alcoométrie pour déterminer le volume et la quantité d’alcool éthylique absolu de l’alcool.

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