Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques

Droits d'accise - Personnes-ressources : Si vous avez des questions d'ordre technique sur les droits d'accise, vous pouvez communiquer avec le bureau régional de votre région

Avis relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise : Avis sur l'application et l'administration de la loi de 2001 sur l'accise.

Les mémorandums sur les droits d'accise fournissent des renseignements détaillés sur les politiques et les aspects administratifs de la nouvelle Loi de 2001 sur l'accise.

Les taux des droits d'accise sont énoncés dans les annexes à la Loi de 2001 sur l'accise et sont assujettis à des changements périodiques. Taux antérieurs.

Règlements en vertu de la Loi de 2001 sur l'accise : Il s'agit de la liste des règlements relatifs à la loi de 2001 sur l'accise.

Tables d'alcoométrie - les distillateurs peuvent utiliser ces tables pour déterminer le volume et le titre alcoométrique des spiritueux. Avant décembre 2005 ces tables d'alcoométrie n'étaient disponibles qu'en format papier ou sur disque compact.

Taxe sur les stocks de produits du tabac : Ces documents fournissent des renseignements au sujet de la taxe sur les stocks de produits du tabac (Loi de 2001 sur l'accise).

Formulaires relatifs à la Loi de 2001 sur l'accise : Ces formulaires fournissent des renseignements sur les exigences relatives aux déclarations pour les spiritueux, le vin et le tabac.

Les Nouvelles de la TPS/TVH sont publiées trimestriellement sur Internet. On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH) et de l'application des droits et taxes d'accise.

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