Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
Annonces concernant la législation et les politiques relatives au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.
- ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) – Remboursements
- ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
- ETSL81 Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mai 2024