Avis sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien

Annonces concernant la législation et les politiques relatives au droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

• ETSL43 Imposition du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL45 Droit pour la sécurité des passagers du transport aérien (DSPTA) – Remboursements
• ETSL52 Modifications à la liste des aéroports qui prélèvent le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien
• ETSL81 Augmentation des taux du droit pour la sécurité des passagers du transport aérien à compter du 1er mai 2024