Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance

Service à la clientèle :

Les agents du service à la clientèle peuvent :

  • fournir des renseignements généraux sur les organismes de bienfaisance enregistrés
  • renseigner sur la façon de présenter une demande d'enregistrement et de remplir le formulaire de demande (formulaire T2050)
  • renseigner les organismes de bienfaisance enregistrés sur la façon de remettre des reçus officiels de don et de remplir la déclaration de renseignements annuelle (formulaire T3010)
  • conseiller les organismes de bienfaisance enregistrés qui veulent changer leur dénomination sociale, leurs fins et leurs activités de bienfaisance, et plus

Si vous cherchez des renseignements sur un organisme de bienfaisance précis ou voulez présenter une demande de renseignements, allez à Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance.

Vous pouvez joindre un agent du lundi au vendredi (sauf les jours fériés), de 9 h à 18 h, heure locale :

Par téléphone :
1-888-892-5667

Par téléimprimeur pour les personnes ayant une déficience auditive ou un trouble de la parole :
1-800-665-0354

Vous pouvez aussi communiquer avec la Direction des organismes de bienfaisance par télécopieur ou par courrier :

Par télécopieur :

613-954-8037 (Service à la clientèle)
613-954-2586 (Bureau de la directrice générale)
613-952-6020 (Évaluation et decisions)
613-941-0186 (Exécution en matière de production)
613-946-2423 (Programmes d'entreprise et d'information)
613-957-8925 (Surveillance)
613-948-1320 (Politique, planification et legislation)

Par courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON  K1A 0L5 

Signaler les cas presumés de non-conformité d'organismes de bienfaisance enregistrés

Si vous avez des renseignements selon lesquels un organisme de bienfaisance ne se conforme peut-être pas à la loi, veuillez consulter le site Web Programme des indices.

Les renseignements ou indices peuvent être :

  • mener des activités de financement inappropriées
  • mener des activités qui ne relèvent pas de la bienfaisance
  • remettre de faux reçus
  • fournir des avantages privés aux directeurs de l’organisme de bienfaisance ou à des tiers
  • détourner des fonds
  • manquer de control et direction sur les activités menées à l’étranger
  • exercer une activité commerciale non complémentaire

Quand vous présentez des indices ou renseignement sur un organisme de bienfaisance, il est important de fournir les informations suivantes :

  • le nom de l’organisme de bienfaisance
  • le numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance, si c’est possible
  • des renseignements détaillés pour appuyer votre indice
  • les documents appropriés, si c’est possible

Vous pouvez présenter votre déclaration sur l'organisme de beinfaisance de façon anonyme. Cependant, si vous choisissez de vous identifier, votre identité sera tenue confidentielle. Aucun commentaire ni mise à jour ne seront fournis une fois que la déclaration est présentée. Les mesures prises par la Direction des organismes de bienfaisance ne seront rendues publiques seulement si les résultats donnent lieu à l’une ou l’autre des situations suivantes pour l’organisme de bienfaisance :

  • une révocation
  • une annulation
  • une suspension
  • une sanction

Vos commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices

Faites-nous part de vos suggestions

Si vous avez des commentaires ou des suggestions qui permettraient d’améliorer les politiques et les lignes directrices de la Direction des organismes de bienfaisance, ou si vous voulez faire des commentaires sur une politique ou des lignes directrices faisant l’objet d’une consultation, nous aimerions les connaître. Allez à Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices.

Plaintes liées au service

Si vous n’êtes pas satisfait d’un service que vous avez reçu de l’Agence du revenu du Canada, vous pouvez vous plaindre de ce service. Allez à Faire une plainte liée au service.

Restez branchés

Suivez :

  • Twitter
  • LinkedIn
  • YouTube
  • Applications mobiles
  • Fils
  • Courriel
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :