Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement

De : Agence du revenu du Canada

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et ce que vous devez prendre en considération avant de constituer votre organisme en personne morale.

Les fins et activités qui sont reconnues comme étant de bienfaisance

Description des quatre catégories de bienfaisance et exemples de fins qui se rapportent à chacune de ces catégories

Un document qui donne à un organisme son existence légale – apprenez quels sont les documents que vous avez ou que vous devez obtenir

Les types de désignation que l’ARC pourrait donner à votre organisme de bienfaisance en fonction des renseignements contenus dans votre demande

Les exigences relatives à l’enregistrement en tant qu’organisme principal ou division interne

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