Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement

Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et ce que vous devez prendre en considération avant de constituer votre organisme en personne morale.

• Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?

Les fins et activités qui sont reconnues comme étant de bienfaisance

• Fins de bienfaisance

Description des quatre catégories de bienfaisance et exemples de fins qui se rapportent à chacune de ces catégories

• Que sont les documents constitutifs?

Un document qui donne à un organisme son existence légale – apprenez quels sont les documents que vous avez ou que vous devez obtenir

• Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)

Les types de désignation que l’ARC pourrait donner à votre organisme de bienfaisance en fonction des renseignements contenus dans votre demande

• Les organismes principaux et leurs divisions internes

Les exigences relatives à l’enregistrement en tant qu’organisme principal ou division interne