Constituer votre organisme avant de présenter une demande d’enregistrement
Ce que vous devez savoir avant de présenter une demande d’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance et ce que vous devez prendre en considération avant de constituer votre organisme en personne morale.
Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance?
Les fins et activités qui sont reconnues comme étant de bienfaisance
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Description des quatre catégories de bienfaisance et exemples de fins qui se rapportent à chacune de ces catégories
Que sont les documents constitutifs?
Un document qui donne à un organisme son existence légale – apprenez quels sont les documents que vous avez ou que vous devez obtenir
Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)
Les types de désignation que l’ARC pourrait donner à votre organisme de bienfaisance en fonction des renseignements contenus dans votre demande
Les organismes principaux et leurs divisions internes
Les exigences relatives à l’enregistrement en tant qu’organisme principal ou division interne