Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations)

Il existe trois types d'organismes de bienfaisance enregistrés. Chaque organisme de bienfaisance enregistré est désigné soit comme :

La désignation d'un organisme de bienfaisance dépend de sa structure, de sa source de financement et de son mode de fonctionnement. L'Agence du revenu du Canada (ARC) informe l'organisme de bienfaisance enregistré de sa désignation dans la lettre de Notification d'enregistrement. Tous les organismes de bienfaisance enregistrés, peu importe leur désignation, peuvent remettre des reçus officiels de dons aux fins de l’impôt sur le revenue.

Si un organisme de bienfaisance a seulement un directeur, fiduciaire ou autre dirigeant, il sera automatiquement désigné comme fondation privée au moment de l'enregistrement. Afin d'être désigné comme une œuvre de bienfaisance ou une fondation publique, plus de la moitié des directeurs, fiduciaires ou autres dirigeants doivent être sans lien de dépendance. S'il y en a seulement un, cela n'est pas possible.

Afin de déterminer la désignation d'un organisme de bienfaisance enregistré, l'ARC considère les facteurs suivants :

L'oeuvre de bienfaisance :

La fondation publique :

La fondation privée :

Sujets connexes

Références

Détails de la page

Date de modification :