Exemples de reçus officiels de dons

Avis important

Les reçus officiels de dons doivent inclure le nom et le site Web de l’Agence du revenu du Canada. L’adresse du site Web a changé et la nouvelle adresse est la suivante : canada.ca/organismes-bienfaisance-dons. Les organismes de bienfaisance et les donataires reconnus ont jusqu’au 31 mars 2019 pour mettre à jour leurs reçus.

À titre d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu, utilisez ces exemples pour préparer des reçus officiels de dons qui satisfont aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son règlement. Vos reçus n’ont pas besoin d’être exactement pareils aux exemples présentés, mais ils doivent contenir les mêmes renseignements selon les quatre types de dons suivants :

Remarque

Vous pouvez utiliser l’exemple 4 pour préparer vos reçus, car il comprend des renseignements pour tous les types de dons.

Pour en savoir plus sur les reçus qui satisfont aux exigences de la Loi et de son règlement, allez à la section Définitions.

Exemple 1 – Don en espèces aucun avantage

Le donateur fait un don de 20 $ en espèces. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant du don et le montant admissible du don sont tous les deux de 20 $.

*Seul les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts ont un numéro d’enregistrement.

**Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don en espèces. 

Exemple 2 – Don en espèces avec avantage

Le donateur paie 50 $ pour participer à un souper de financement et reçoit un repas d’une valeur de 20 $. Le montant de l’avantage (le repas de 20 $) doit être soustrait du montant du don (le 50 $ payé pour participer au souper). Par conséquent, le montant admissible du don est de 30 $.

Remarque

Si le montant de l’avantage dépasse 80 % du don en espèces, un reçu officiel de don ne peut pas être remis. Pour en savoir plus, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

 *Seul les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts ont un numéro d’enregistrement.

**Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don en espèces.

Exemple 3 – Don autre qu'en espèces aucun avantage

Un donateur fait don d’une œuvre d’art évaluée à 1 500 $. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant admissible du don est de 1 500 $.

*Seul les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts ont un numéro d’enregistrement.

Exemple 4 – Don autre qu'en espèces avec avantage

Le donateur donne à un organisme de bienfaisance une maison évaluée à 100 000 $. L’organisme verse au donateur 20 000 $ en retour. Le montant de l’avantage (le 20 000 $) doit être soustrait du montant du don (la maison évaluée à 100 000 $). Par conséquent, le montant admissible du don est de 80 000 $.

Remarque

Si le montant de l’avantage dépasse 80 % de la juste valeur marchande du don, un reçu officiel de don ne peut pas être remis. Pour en savoir plus, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

*Seul les organismes de bienfaisance enregistrés, les associations canadiennes enregistrées de sport amateur et les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts ont un numéro d’enregistrement.


Définitions

 

Adresse de l’évaluateur
Adresse de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

Adresse de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse au Canada de votre organisme de bienfaisance enregistré ou association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) comme elle figure au dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou si vous êtes un donataire reconnu, votre adresse actuelle.

Adresse du donateur
Adresse du donateur.

Date de réception du don
Jour, mois et année où vous avez reçu le don. Dans le cas des dons en espèces, les organismes de bienfaisance enregistrés et les ACESA peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don.

Date de remise du reçu
Jour, mois et année où vous avez remis le reçu.

Description de l’avantage pour le donateur
Brève description de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçus ou recevra pour le don (comme des livres, des repas ou des billets de cinéma).

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu
Brève description du bien reçu (don autre qu’en espèces).

Lieu de remise du reçu
Lieu où vous avez remis le reçu (par exemple, ville, village ou municipalité).

Montant admissible du don
Montant du don que le donateur peut déduire aux fins de l’impôt sur le revenu.

Montant de l’avantage pour le donateur
Montant total de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçu ou recevra en retour de son don (comme la valeur de livres, de repas ou de billets de cinéma). Pour en savoir plus sur les limites liées à la valeur d’un avantage, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

Montant du don
Montant en espèces ou juste valeur marchande du bien au moment du don. Pour en savoir plus, allez à Détermination de la juste valeur des dons autres qu’en espèces.

Nom de l’évaluateur
Nom de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

Remarque

Nous vous recommandons de faire évaluer le bien si sa valeur est supérieure à 1 000 $, mais la loi ne l’exige pas. Si vous ne le faites pas évaluer, vous devez être en mesure de justifier sa valeur.

No de reçu XXX
Numéro de série du reçu. Chaque reçu doit avoir un seul numéro de série qui lui est propre.

Nom de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Nom de votre organisme de bienfaisance enregistré ou ACESA comme il figure au dossier de l’ARC, ou si vous êtes un donataire reconnu, votre nom actuel.

Nom du donateur
Nom du donateur (société, entreprise ou particulier). Dans le cas d’un particulier, donnez son prénom, son nom et ses initiales.

Nom et site Web de l’Agence du revenu du Canada
Nous recommandons d’utiliser canada.ca/organismes-bienfaisance-dons.

Numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Numéro d’enregistrement attribué par ARC. L’ARC attribue un numéro d’enregistrement uniquement aux organismes de bienfaisance et aux associations canadiennes de sport amateur qui en font la demande. Les autres donataires reconnus n’en ont pas besoin pour remettre des reçus officiels de dons.

Reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu
Contient une mention qui précise qu’il s’agit bien d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu. Elle reconnaît qu’un don vous a été fait et comprend les renseignements exigés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement.

Signature autorisée
Signature d’une personne qui a reçu l’autorisation de signer les reçus officiels de dons pour votre organisme de bienfaisance enregistré, association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) ou autre donataire reconnu. Pour des renseignements sur les signatures autographiées, allez à Reçus produits par ordinateur.

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