Exemples de reçus officiels de dons

À titre d’organisme de bienfaisance ou de donataire reconnu, utilisez ces exemples pour préparer des reçus officiels de dons qui satisfont aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son règlement. Vos reçus n’ont pas besoin d’être exactement pareils aux exemples présentés, mais ils doivent contenir les mêmes renseignements selon les quatre types de dons suivants :

Remarque

Vous pouvez utiliser l’exemple 4 pour préparer vos reçus, car il comprend des renseignements pour tous les types de dons.

Pour en savoir plus sur les reçus qui satisfont aux exigences de la Loi et de son règlement, allez à la section  Définitions.

Exemple 1 – Don en espèces aucun avantage

Le donateur fait un don de 20 $ en espèces. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant du don et le montant admissible du don sont tous les deux de 20 $.

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu XXX


Nom de l'organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse de l'organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu

Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les associations canadiennes enregistrées de sport amateur seulement)


Date ou année* de réception du don ____________________________________________________

Nom du donateur (prénom, nom de famille et initiales) ______________________________________

Adresse du donateur ________________________________________________________________

Montant du don ____________________________________________________________________

Montant admissible du don ___________________________________________________________

Date de remise du reçu ______________________________________________________________

Lieu de remise du reçu ______________________________________________________________

Signature autorisée  _________________________________________________________________

Agence du revenu du Canada www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons

*Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don en espèces.

Exemple 2 – Don en espèces avec avantage

Le donateur paie 50 $ pour participer à un souper de financement et reçoit un repas d’une valeur de 20 $. Le montant de l’avantage (le repas de 20 $) doit être soustrait du montant du don (le 50 $ payé pour participer au souper). Par conséquent, le montant admissible du don est de 30 $.

Remarque

Si le montant de l’avantage dépasse 80 % du don en espèces, un reçu officiel de don ne peut pas être remis. Pour en savoir plus, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu XXX

Nom de l'organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse de l'organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu

Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les associations canadiennes enregistrées de sport amateur seulement)

 

Date ou année* de réception du don ___________________________________________________

Nom du donateur (prénom, nom et initiales) _____________________________________________

Adresse du donateur _______________________________________________________________

Ligne A  Montant du don ____________________________________________________________

Ligne B  Montant de l’avantage pour le donateur (valeur en espèces ou juste valeur marchande du bien)_________________________________________________________________________________

Montant admissible du don (ligne A moins ligne B) _______________________________________

Description de l'avantage pour le donateur _______________________________________________

Date de remise du reçu ______________________________________________________________

Lieu de remise du reçu ______________________________________________________________

Signature autorisée _________________________________________________________________

Agence du revenu du Canada www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons

*Les organismes de bienfaisance enregistrés et les associations canadiennes enregistrées de sport amateur peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don en espèces.

Exemple 3 – Don autre qu'en espèces aucun avantage

Un donateur fait don d’une œuvre d’art évaluée à 1 500 $. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant admissible du don est de 1 500 $.

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu XXX

Nom de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Numéro d’enregistrement  de l’organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les associations canadiennes enregistrées de sport amateur seulement)

 

Date de réception du don _____________________________________________________________

Nom du donateur (prénom, nom et initiales)_______________________________________________

Adresse du donateur ________________________________________________________________

Montant du don (juste valeur marchande du bien)__________________________________________

Montant admissible du don (juste valeur marchande du bien) ________________________________

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu __________________________________________________________________________________ 

Nom de l’évaluateur (si le bien a été évalué) ______________________________________________ 

Adresse de l'évaluateur ______________________________________________________________

Date de remise du reçu ______________________________________________________________

Lieu de remise du reçu  ______________________________________________________________

Signature autorisée  _________________________________________________________________

Agence du revenu du Canada www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons

Exemple 4 – Don autre qu'en espèces avec avantage

Le donateur donne à un organisme de bienfaisance une maison évaluée à 100 000 $. L’organisme verse au donateur 20 000 $ en retour. Le montant de l’avantage (le 20 000 $) doit être soustrait du montant du don (la maison évaluée à 100 000 $). Par conséquent, le montant admissible du don est de 80 000 $.

Remarque

Si le montant de l’avantage dépasse 80 % de la juste valeur marchande du don, un reçu officiel de don ne peut pas être remis. Pour en savoir plus, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

Reçu officiel de don aux fins de l'impôt sur le revenu

No de reçu XXX

Nom de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Numéro d’enregistrement de l’organisme de bienfaisance (pour les organismes de bienfaisance enregistrés ou les associations canadiennes enregistrées de sport amateur seulement)

 

Date de réception du don ___________________________________________________________

Nom du donateur (prénom, nom et initiales) _____________________________________________

Adresse du donateur _______________________________________________________________

Ligne A  Montant du don (juste valeur marchande du bien) __________________________________

Ligne B  Montant de l’avantage pour le donateur (valeur en espèces ou juste valeur marchande du bien)_________________________________________________________________________________

Montant admissible du don (ligne A moins ligne B) _______________________________________

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu _________________________________________________________________________________                                           

Nom de l’évaluateur (si le bien a été évalué) _____________________________________________ 

Adresse de l'évaluateur ______________________________________________________________

Description de l’avantage pour le donateur _______________________________________________

Date de remise du reçu ______________________________________________________________

Lieu de remise du reçu  ______________________________________________________________

Signature autorisée  _________________________________________________________________

Agence du revenu du Canada www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons


Définitions

Adresse de l’évaluateur
Adresse de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

Adresse de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse au Canada de votre organisme de bienfaisance enregistré ou association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) comme elle figure au dossier de l’Agence du revenu du Canada (ARC), ou si vous êtes un donataire reconnu, votre adresse actuelle.

Adresse du donateur
Adresse du donateur.

Date de réception du don
Jour, mois et année où vous avez reçu le don. Dans le cas des dons en espèces, les organismes de bienfaisance enregistrés et les ACESA peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don.

Date de remise du reçu
Jour, mois et année où vous avez remis le reçu.

Description de l’avantage pour le donateur
Brève description de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçus ou recevra pour le don (comme des livres, des repas ou des billets de cinéma).

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance ou le donataire reconnu
Brève description du bien reçu (don autre qu’en espèces).

Lieu de remise du reçu
Lieu où vous avez remis le reçu (par exemple, ville, village ou municipalité).

Montant admissible du don
Montant du don que le donateur peut déduire aux fins de l’impôt sur le revenu.

Montant de l’avantage pour le donateur
Montant total de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçu ou recevra en retour de son don (comme la valeur de livres, de repas ou de billets de cinéma). Pour en savoir plus sur les limites liées à la valeur d’un avantage, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

Montant du don
Montant en espèces ou juste valeur marchande du bien au moment du don. Pour en savoir plus, allez à Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu’en espèces).

Nom de l’évaluateur
Nom de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

Remarque

Nous vous recommandons de faire évaluer le bien si sa valeur est supérieure à 1 000 $, mais la loi ne l’exige pas. Si vous ne le faites pas évaluer, vous devez être en mesure de justifier sa valeur.

No de reçu XXX
Numéro de série du reçu. Chaque reçu doit avoir un numéro de série qui lui est propre.

Nom de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Nom de votre organisme de bienfaisance enregistré ou ACESA comme il figure au dossier de l’ARC, ou si vous êtes un donataire reconnu, votre nom actuel.

Nom du donateur
Nom du donateur (société, entreprise ou particulier). Dans le cas d’un particulier, donnez son prénom, son nom et ses initiales.

Nom et site Web de l’Agence du revenu du Canada
Nous recommandons d’utiliser www.cra-arc.gc.ca/bienfaisanceetdons.

Numéro d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance
Numéro d’enregistrement attribué par ARC. L’ARC attribue un numéro d’enregistrement uniquement aux organismes de bienfaisance et aux associations canadiennes de sport amateur qui en font la demande. Les autres donataires reconnus n’en ont pas besoin pour remettre des reçus officiels de dons.

Reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu
Contient une mention qui précise qu’il s’agit bien d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu. Elle reconnaît qu’un don vous a été fait et comprend les renseignements exigés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement.

Signature autorisée
Signature d’une personne qui a reçu l’autorisation de signer les reçus officiels de dons pour votre organisme de bienfaisance enregistré, association canadienne enregistrée de sport amateur (ACESA) ou autre donataire reconnu. Pour des renseignements sur les signatures autographiées, allez à Reçus produits par ordinateur.

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