Exemples de reçus officiels de dons

Les organismes de bienfaisance et les autres donataires reconnus peuvent utiliser ces exemples pour préparer des reçus officiels de dons qui satisfont aux exigences de la Loi de l’impôt sur le revenu et de son règlement. Les reçus n’ont pas besoin d’être exactement pareils aux exemples présentés, mais ils doivent contenir les mêmes renseignements selon les quatre types de dons suivants :

• Exemple 1 – Don en espèces aucun avantage
• Exemple 2 – Don en espèces avec avantage
• Exemple 3 – Don autre qu’en espèces aucun avantage
• Exemple 4 – Don autre qu’en espèces avec avantage

Pour en savoir plus sur les reçus qui satisfont aux exigences de la Loi et de son règlement, voir la section Définitions.

Exemple 1 – Don en espèces aucun avantage

Le donateur fait un don de 20 $ en espèces. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant du don et le montant admissible du don sont tous les deux de 20 $.

*Seules les organisations suivantes ont un numéro d’enregistrement leur permettant d’émettre un reçu de don :

• les organismes de bienfaisance;
• les associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA);
• les organisations journalistes enregistrées (OJE);
• les organismes enregistrés de services nationaux dans le domaine des arts (OESNA).

**Pour les dons en espèces, n’indiquer que l’année où le don a été reçu. 

Exemple 2 – Don en espèces avec avantage

Le donateur paie 50 $ pour participer à un souper de financement et reçoit un repas d’une valeur de 20 $. Le montant de l’avantage (le repas de 20 $) doit être soustrait du montant du don (le 50 $ payé pour participer au souper). Par conséquent, le montant admissible du don est de 30 $.

*Seules les organisations suivantes ont un numéro d’enregistrement leur permettant d’émettre un reçu de don :

• les organismes de bienfaisance;
• les ACESA;
• les OJE;
• les OESNA.

**Pour les dons en espèces, n’indiquer que l’année où le don a été reçu.

Exemple 3 – Don autre qu'en espèces aucun avantage

Un donateur fait don d’une œuvre d’art évaluée à 1 500 $. Le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, n’a reçu et ne recevra aucun avantage pour le don. Par conséquent, le montant du don et le montant admissible du don sont de 1 500 $.

*Seules les organisations suivantes ont un numéro d’enregistrement leur permettant d’émettre un reçu de don :

• les organismes de bienfaisance;
• les ACESA;
• les OJE;
• les OESNA.

Exemple 4 – Don autre qu'en espèces avec avantage

Le donateur donne à un organisme de bienfaisance une maison évaluée à 100 000 $. L’organisme verse au donateur 20 000 $ en retour. Le montant de l’avantage (le 20 000 $) doit être soustrait du montant du don (la maison évaluée à 100 000 $). Par conséquent, le montant admissible du don est de 80 000 $.

*Seules les organisations suivantes ont un numéro d’enregistrement leur permettant d’émettre un reçu de don :

• les organismes de bienfaisance;
• les ACESA;
• les OJE;
• les OESNA.

Définitions

Adresse de l’évaluateur
Adresse de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

Adresse de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Adresse au Canada de votre organisme de bienfaisance enregistré, ACESA, OJE ou OESNA comme elle figure au dossier de l’Agence. Pour les autres donataires reconnus, il s'agit de votre adresse actuelle.

Adresse du donateur
Adresse du donateur.

Date de réception du don
Jour, mois et année où vous avez reçu le don. Dans le cas des dons en espèces, les organismes de bienfaisance enregistrés, les ACESA, les OJE et les OESNA peuvent choisir d’inscrire uniquement l’année où ils ont reçu le don.

Date de remise du reçu
Jour, mois et année où vous avez remis le reçu.

Description de l’avantage pour le donateur
Brève description de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçus ou recevra pour le don (comme des livres, des repas ou des billets de cinéma).

Description du bien reçu par l’organisme de bienfaisance ou un autre donataire reconnu
Brève description du bien reçu (don autre qu’en espèces).

Lieu de remise du reçu
Lieu où vous avez remis le reçu (par exemple, ville, village ou municipalité).

Montant admissible du don
Montant du don que le donateur peut déduire aux fins de l’impôt sur le revenu.

Montant de l’avantage pour le donateur
Montant total de tous les avantages, biens ou services que le donateur, ou toute autre personne qui lui est liée, a reçu ou recevra en retour de son don (comme la valeur de livres, de repas ou de billets de cinéma). Pour en savoir plus sur les limites liées à la valeur d’un avantage, allez à Reçus de dons pour une partie de la valeur.

Montant du don
Montant en espèces ou juste valeur marchande du bien au moment du don. Pour en savoir plus, allez à Détermination de la juste valeur des dons autres qu’en espèces.

Nom de l’évaluateur
Nom de l’évaluateur (si le bien a été évalué).

N^o de reçu XXX
Numéro de série du reçu. Chaque reçu doit avoir un seul numéro de série qui lui est propre.

Nom de l’organisme de bienfaisance ou du donataire reconnu
Nom de votre organisme de bienfaisance enregistré, ACESA, OJE ou OESNA comme il figure au dossier de l’Agence. Pour les autres donataires reconnus, il s'agit de votre nom actuel.

Nom du donateur
Nom du donateur (société, entreprise ou particulier). Dans le cas d’un particulier, donnez son prénom, son nom et ses initiales.

Nom et site Web de l’Agence du revenu du Canada
Utiliser canada.ca/organismes-bienfaisance-dons.

Numéro d’enregistrement
Numéro d’enregistrement attribué par l’Agence. Seuls les organismes de bienfaisance enregistrés, les ACESA, les OJE et les OESNA reçoivent un numéro d’enregistrement. Les autres donataires reconnus n’en ont pas besoin pour remettre des reçus officiels de dons.

Reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu
Contient une mention qui précise qu’il s’agit bien d’un reçu officiel de don aux fins de l’impôt sur le revenu. Elle reconnaît qu’un don vous a été fait et comprend les renseignements exigés selon la Loi de l’impôt sur le revenu et son règlement.

Signature autorisée
Signature d’une personne qui a reçu l’autorisation de signer les reçus officiels de dons pour votre organisme de bienfaisance enregistré, ACESA ou un autre type de donataire reconnu. Pour des renseignements sur les signatures autographiées, allez à Reçus produits par ordinateur.