T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu

Des services numériques disponibles à partir du 1er juin 2019

Les organismes de bienfaisance enregistrés et leurs représentants peuvent produire le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance, en ligne.

Date d’échéance pour produire votre déclaration annuelle 

Produisez votre déclaration au plus tard six mois après la fin de votre exercice. Vous pourriez perdre votre statut d’organisme de bienfaisance enregistré si vous produisez votre déclaration en retard.

Image : Dates limites pour produire la déclaration T3010

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Dates limites pour produire la déclaration T3010

Si votre année d’imposition se termine le 31 janvier, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 juillet.

Si votre année d’imposition se termine le 28 février, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 août.

Si votre année d’imposition se termine le 31 mars, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 septembre.

Si votre année d’imposition se termine le 30 avril, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 octobre.

Si votre année d’imposition se termine le 31 mai, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 novembre.

Si votre année d’imposition se termine le 30 juin, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 décembre.

Si votre année d’imposition se termine le 31 juillet, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 janvier.

Si votre année d’imposition se termine le 31 août, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 28 février.

Si votre année d’imposition se termine le 30 septembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mars.

Si votre année d’imposition se termine le 31 octobre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 avril.

Si votre année d’imposition se termine le 30 novembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 31 mai.

Si votre année d’imposition se termine le 31 décembre, vous devez envoyer votre déclaration de renseignements annuelle (T3010) avant le 30 juin.

Date de réception de votre déclaration

Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne, la date où vous cliquez sur « Soumettre » est utilisée comme date de réception.

Lorsque vous envoyez votre déclaration par la poste, la date du cachet d’oblitération de la poste indiquée sur l’enveloppe est utilisée comme date de réception. Cependant, si la date du cachet d’oblitération est illisible, c’est la date estampillée par l’ARC qui sera utilisée.

Si votre déclaration est remise en personne, c’est la date estampillée par l’ARC qui est utilisée comme date de réception. 

Omission de produire votre déclaration

Si vous ne produisez pas votre déclaration dans les six mois après la fin de votre exercice, votre enregistrement pourrait être révoqué pour défaut de produire. Lorsque votre enregistrement est révoqué :  

  • vous ne pouvez plus remettre de reçus officiels de dons
  • vous n’êtes plus exonéré de l’impôt sur le revenu
  • vous devez donner l’ensemble de vos biens restants à un donataire admissible ou payer un impôt de révocation égal à la valeur totale de vos biens 

Si vous présentez une nouvelle demande d’enregistrement, vous devrez payer une pénalité de 500 $ pour production tardive.

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