Après avoir produit votre déclaration
Nous vous enverrons une confirmation après que vous aurez produit votre déclaration (formulaire T3010). Les renseignements de votre déclaration seront disponibles dans la Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus.
Vous avez la responsabilité de vous assurer que votre déclaration est correcte. Si vous remarquez une erreur, faites une demande de modification. Ne produisez pas une autre déclaration pour le même exercice.
Si vous devez modifier votre déclaration
Préparez votre demande de modification
Téléchargez le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance et suivez les directives ci-dessous :
- Si vous faites des modifications à votre déclaration : Entrez les renseignements révisés à la Section C – Détails des modifications au formulaire T3010
- Si vous faites des modifications à d’autres formulaires ou documents liés à votre déclaration : Décrivez les modifications à la partie « Autres précisions ou explications » de la Section C.
Remplissez un formulaire T1240 pour chaque exercice financier que vous voulez modifier. Conservez une copie du formulaire T1240 et de tous les formulaires révisés avec vos registres comptables.
Transmettez votre demande
La méthode la plus rapide de transmettre votre demande de modification est en ligne.
- En ligne
- Ouvrez une session dans votre compte de l’ARC.
- Dans la page d’accueil, allez à votre compte d’organisme de bienfaisance enregistré.
- Sélectionnez Modifier une déclaration et téléversez le formulaire T1240.
Si vous n’avez pas de compte de l’ARC : Inscrivez-vous pour avoir accès aux services en ligne pour les organismes de bienfaisance.
- Par la poste
-
Nous vous encourageons fortement à transmettre la demande en ligne
Nous transitionnons vers un environnement plus accessible et numérique par défaut, conformément aux Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada.
- Nous vous recommandons d’envoyer votre demande en ligne. Cela vous aidera à éviter les retards de courrier et de traitement.
Postez votre demande de modification
Postez votre demande de modification :
- Direction des organismes de bienfaisance
- Agence du revenu du Canada
- Ottawa ON K1A 0L5
Si vous avez des questions sur la modification de votre déclaration, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.
Si votre organisme de bienfaisance a reçu l’approbation de réduire son contingent des versements
Si votre organisme a reçu l’approbation de réduire son contingent des versements, vous devez aussi remplir le formulaire T1240, Demande de modification présentée par un organisme de bienfaisance enregistré pour apporter des corrections à la déclaration couvrant l’exercice financier pour lequel il y a un montant manquant.