Comment produire la déclaration

Vous devriez produire votre déclaration de renseignements (formulaire T3010) en ligne dans votre compte de l'ARC au moyen :

• du formulaire interactif;
• d’un logiciel homologué par l’ARC.

Lorsque vous produisez votre déclaration en ligne, votre déclaration est traitée immédiatement. Vous pourrez consulter la portion publique de vos renseignements financiers dans la Liste des organismes de bienfaisance dès le lendemain.

Si vous avez des questions, communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance.

En ligne :

La production en ligne est la façon la plus rapide de transmettre votre déclaration.

Comment créer un compte de l’ARC

Choisissez comment vous voulez transmettre votre déclaration :

En remplissant notre formulaire interactif

Pour utiliser notre formulaire interactif dans votre compte de l’ARC

1. Confirmez vos coordonnées.
   
   Si vous devez les mettre à jour : Changer un renseignement public ou une adresse.
2. Connectez-vous à votre compte de l'ARC.
3. Sélectionnez le compte de votre organisme de bienfaisance enregistré.
4. Sélectionnez « Produire une déclaration » et suivez les étapes.

En utilisant un logiciel homologué par l'ARC Nouveau: 2025-06-10

Pour utiliser un logiciel homologué par l’ARC pour transmettre votre déclaration

1. Confirmez vos coordonnées.
   
   Si vous devez les mettre à jour : Changer un renseignement public ou une adresse.
2. Choisissez un logiciel homologué par l'ARC.
3. Suivez les directives dans le logiciel pour produire votre déclaration.
4. Téléversez et transmettez votre déclaration dans votre compte de l’ARC.

Par la poste :

Nous vous encourageons fortement à produire votre déclaration en ligne.

Nous sommes en transition vers un environnement numérique par défaut plus accessible qui respecte les Normes relatives au numérique du gouvernement du Canada. 

Nous vous recommandons de produire votre déclaration en ligne. Cela vous permettra d’éviter les retards de courrier et de traitement, et de réduire la possibilité d’erreurs.

Envoyez votre déclaration par la poste

Pour produire et transmettre votre déclaration par la poste

1. Téléchargez le formulaire T3010, Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance.
2. Assurez-vous que votre déclaration est complète et que vous avez étudié les autres considérations pour la production sur papier.
3. Envoyez votre déclaration par la poste :
   

   Direction des organismes de bienfaisance
   Agence du revenu du Canada
   105-275, chemin Pope Summerside PE  C1N 6E8

Lorsque vous envoyez votre déclaration par la poste, la date du cachet d’oblitération de la poste indiquée sur l’enveloppe est utilisée comme date de réception.