Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices
Vous pouvez nous faire part de vos commentaires ou vos suggestions par courriel, par courrier ou par télécopieur.
L’Agence du revenu du Canada accepte les commentaires au sujet de l’ébauche de lignes directrices CG-027, Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration pour les organismes de bienfaisance, jusqu’au 23 avril 2019.
Courriel : consultation-policy-politique@cra-arc.gc.ca
Courrier :
Direction des organismes de bienfaisance
À l’attention de : Division de la politique, de la planification, et de la législation
Agence du revenu du Canada
Ottawa ON K1A 0L5
Télécopieur :
613-948-1320
À l’attention de : Division de la politique, de la planification, et de la législation
Veuillez s.v.p. noter que vous ne recevrez pas de réponse, mais nous examinerons vos commentaires.
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
- Date de modification :