Organismes de bienfaisance et dons – Index A à Z

Topic Mots clés
À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu? délai, échéancier, échéance
Abri fiscal, CSP-T08 arrangement concernant un don, abus
Accumulation de biens par une fondation publique, CPC-005  
ACESA : Déclaration, CSP-R09 association canadienne enregistrée de sport amateur, T2052, T2
ACESA : Demande d'enregistrement, CSP-R04 association canadienne enregistrée de sport amateur, T1189
ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007 association canadienne enregistrée de sport amateur, don
ACESA : Révocation, CSP-R25 association canadienne enregistrée de sport amateur
Acte de fiducie, CG-009 document constitutif
Actes constitutifs document constitutif
Actes de bienfaisance privés, CSP-P09 avantage privé, auto-assistance
Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-018 demande, arts
Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002  
Activités commerciales, CSP-R05 activité commerciale complémentaire
Activités de bienfaisance  
Activités de bienfaisance à l'étranger demande, enregistrement, T2050, fins, pays étranger
Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels – Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003 demande, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant
Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-014 demande, communauté, DÉC
Activités de financement pour votre travail de bienfaisance loteries, bingos, casinos
Activités politiques partisanes  
Activités politiques, CPS-022 action sociale, défendre une cause
Activités sociales, CSP-S05  
Administrateur/fiduciaire, CSP-D10  
Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015 reçu
Agriculture, CSP-A18 demande, enregistrement
Aide aux immigrants, CSP-I05 demande, enregistrement
Annulation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance  
Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01 ACESA
Association professionelle, CSP-P18 membres
Associations canadiennes de sport amateur ACESA, donataire reconnu, demande, enregistrement
Associations scolaires, CSP-S09 enregistrement, éducation, demande
Autres activités permises sous réserve de certaines limites activité commerciale, politique, sociale, activité de financement, collecte de fonds
Autres ressources gouvernementales pour donateurs fédéral, provincial, territorial
Avantage public, CSP-P06  
Avantages de l'enregistrement demande, organisme de bienfaisance
Avantages injustifiés, CSP-U02 sanction, pénalité, révocation
Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012 demande, indienne, demande, enregistrement,
Avis de révocation T2051A, T2051B
Bien culturel, CSP-C06 don, disposition, gains en capital
Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles ressources, aide
Bourse de valeurs – Désignée, CG-005 titres, actions
Bourses d'études, CSP-S08 enregistrement, éducation, demande
Bulletins pour les organismes de bienfaisance (archivé)  
Calcul du contingent des versements exigence relative aux dépenses, CV
Calculateur du crédit d’impôt pour don de bienfaisance premier don, super crédit
Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don vrai donateur, avantage, JVM, juste valeur marchande
Ce qu'un organisme doit savoir à propos du réenregistrement demande
Changement d'adresse ou de numéro de téléphone d’un organisme de bienfaisance  
Changement de la dénomination sociale d'un organisme de bienfaisance nom
Changement des activités d'un organisme de bienfaisance  
Changement des fins d'un organisme de bienfaisance  
Changement des règlements administratifs d'un organisme de bienfaisance  
Changement des renseignements relatifs à un administrateur, un fiduciaire ou un autre responsable d’un organisme de bienfaisance  
Changement des renseignements relatifs au représentant autorisé d’un organisme de bienfaisance  
Changement du statut juridique d'un organisme de bienfaisance  
Changements aux exigences en matière d'observation et de déclaration activités politiques, don
Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux don, reçu
Cimetières, CSP-R17 religion, enterrement, enregistrement, demande
Clause de dissolution, CSP-D15 document constitutif
Club, CSP-C17 service, demande, enregistrement
Collecte de fonds par un tiers, CPC-026 don, reçu
Comités d'écoles, CPS-013 enregistrement, éducation, demande
Commandite don, reçu, publicité, reconnaissance
Comment demande-t-on un crédit d'impôt pour don de bienfaisance dans le cas de particuliers décédés? succession, succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, SAIP, reçu, Ligne 349, crédit d'impôt
Comment dois-je calculer mes crédits d'impôt pour don de bienfaisance? don
Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance vérification, sensibilisation, service à la clientèle
Comment présenter une demande de réenregistrement  
Comment présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance liste de contrôle des documents
Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude? don, centre antifraude, stratagème relatif aux dons
Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019 objectifs, demande
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T4033 T3010, déclaration de renseignements, guide
Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, RC4424 révocation, période de liquidation, réenregistrement, guide, T2046
Communiqués de presse portant sur l’observation  
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance service à la clientèle, téléphone, adresse, télécopieur, indices, commentaire, plainte, à propos, contactez-nous
Confidentialité – Renseignements publics, CG-008  
Conseils pour la recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance  
Conséquences de la remise incorrecte des reçus inexact, pénalité
Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation) lettre d'information, entente d'observation, sanction, révocation
Conséquences d'une révocation  
Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle)  
Constitutions document constitutif
Consultations et commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices  
Contribution à un parti politique, CSP-C05 reçu
Contrôle d'une société, CSP-C28 fondation
Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14   
Coopérative, CSP-C18 demande, enregistrement
Correction ou remplacement des reçus officiels de dons erreur, inexact, perdu
Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22  
Couronne (mandataire, société), CSP-C21  
Critères relatifs à l'enregistrement d'organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada autochtone, bande autochtone, bande indienne
Cy-près (donation par testament), CSP-C23  
Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017 demande 
De quels documents aurai-je besoin pour demander des crédits d'impôt pour don de bienfaisance? reçu
Décisions de la cour observation, conformité
Déclaration - politique, CSP-R08 contributions politiques, T2093, T2092
Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, T2046  
Décrire vos activités demande, enregistrement
Demande d'allègement, CPC-029 contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV
Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds) changement, CV
Demande de changement de la date de fin d'exercice  
Demande de désignation d'organismes de bienfaisance associés T3011, IC77-6R
Demande de nouvelle désignation changement, T2095, organisme de bienfaisance, fondation publique, fondation privée
Demande de réduction du contingent des versements contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV
Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023 enregistrement, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant
Demandez des données de la Liste des organismes de bienfaisance qui sont accessibles au public formulaire, information, renseignements
Dépense réputée, CSP-D08  
Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025 don
Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements exigences relatives aux dépenses, CV
Dépenses remboursables, CPC-012 bénévole, reçu, don
Désarmement, CSP-D12 demande, enregistrement
Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028 projet conjoint, T3011, IC77-6R
Détention de titres, CSP-T07 immobilier, biens immobiliers
Détermination de la juste valeur des dons en nature (autres qu'en espèces) don, JVM, reçu, avantage, évaluation
Dette, CSP-D06 fondation
Devrais-je présenter une demande d’enregistrement?  
Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016 demande, enregistrement
Dîners-bénéfices reçu
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2012 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2013 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2014 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2015 directeur général
Disposition d'un bien, CSP-P19 disposition, gains en capital
Documents constitutifs demande, enregistrement, constitution, fiducie, personne morale
Don d'actions don, don en nature, reçu, valeurs, titres
Donataire admissible, CSP-E09  
Donataire reconnu : Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-023 enregistrement, demande, critères
Donataire reconnu : Société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025  enregistrement, demande, critères
Donataire visé par règlement, CSP-P15 pays étranger
Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné, CG-016 don
Donataires reconnus, CG-010  
Dons anonymes reçu
Dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés don
Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007 reçu
Dons de services don, reçu
Dons de services, CPC-017 don, reçu
Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018 don, reçu
Dons - Ligne 349 reçu, annexe 9, déclaration T1
Dons prêtés au donateur (auto-prêts) reçu, don, titre non admissible
Droit régissant les organismes de bienfaisance, CSP-D16  
Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011 ACESA, demande
Enregistrement des festivals d'art, CPS-010 demande
Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale, CPS-021 immigrant, réfugié, ethnoculturel, demande
Enregistrement d'un organisme de bienfaisance aux fins de l'impôt sur le revenue, T4063  demande, T2050, guide 
Environnement, CSP-E08 demande, enregistrement
Équité, CSP-F15 pénalité, intérêt
État de l'actif et du passif  
État des revenus et des dépenses  
États financiers T3010, déclaration de renseignements
Exemple d'états financiers T3010, déclaration de renseignements
Exemples de fins demande, modèle
Exemples de reçus officiels de dons  
Exercer des activités admissibles (liste de contrôle)  
Exigences de base liées aux activités politiques  
Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-017 demande 
Exposés de position devant le gouvernement en tant qu’activité de bienfaisance activités politiques
Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance demande
Faire la distinction entre les activités de bienfaisance et les activités politiques  
Faire un don pour venir en aide aux victimes d’une catastrophe ou d’une autre situation d’urgence don, don équivalent
Faire une plainte liée au service normes
Femmes, CSP-W01 enregistrement, maison de refuge, femmes battues, avortement, santé, demande
Festival, CSP-F03 demande, enregistrement, tourisme, arts
Festivals et promotion du tourisme, CPS-005 demande, enregistrement
Feuille de renseignements de base sur l'organisme de bienfaisance enregistré (TF725) T3010, déclaration de renseignements
Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées, T2081  
Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07 demande, enregistrement
Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02 don planifié, intérêt viager, reçu
Fiducies document constitutif
Fils RSS – Agence du revenu du Canada  
Fins de bienfaisance objectifs, demande, enregistrement
Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10  
Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes, CG-020 demande, enregistrement, jeunesse, à risque, santé, sports
Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023 activité commerciale
Formulaires et publications  
Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022 abri, personnes âgées, personnes handicapées
Fournir des renseignements frauduleux, CSP-F12 révocation
Fournir des renseignements, CSP-I06 éducation
Frais d'adhésion, CSP-M05 reçu
Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses, IC75-23 éducation, reçu
Fusions, unifications et regroupements  
Galerie de vidéos pour les organismes de bienfaisance webinaires
Groupes d'entraide, CSP-S02 enregistrement, demande
Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046  
Impôt de révocation, CSP-R24  
Impôt retenu, CSP-T05  
Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré liste de contrôle
Initiative des organismes de bienfaisance de petite taille et ruraux (archivé)  
Institut politique, CSP-S10 science, éducation, recherche, politique, demande, enregistrement
Jurisprudence, CSP-C08 décision du tribunal, décision judiciaire
Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006 TPS
La page du directeur général directeur général, à propos
La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029 demande, enregistrement
Le processus de vérification pour les organismes de bienfaisance observation, conformité, éducation, révocation
Les 10 principaux faits concernant la réglementation des organismes de bienfaisance vérification, sensibilisation, service à la clientèle
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013 pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, attribution
Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme demande, révocation volontaire
Les moyens utilisés pour encourager l’observation vérification, sensibilisation, service à la clientèle
Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002 pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, intermédiaire
Les organismes de bienfaisance dans le contexte international pays étranger, terrorisme
Les organismes principaux et leurs divisions internes, CG-028 demande 
Les renseignements personnels des administrateurs, fiduciaires et autres responsables vie privée
Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027 demande
Lettre d'information : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23 éducation, don, reçu
Lexique des organismes de bienfaisance et dons définition
Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles aide, renseignements, information, boîte à outils
Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle)  
Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement avantage, seuil minimum, intention de faire un don, montant admissible, reçu de don pour une partie de la valeur
Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024  
Lignes directrices sur l'application des sanctions conformité, observation, pénalité, suspension
Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété, CPS-026 demande
Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration déclaration de renseignements
Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance sur des façons d'éviter l'abus à des fins terroristes terrorisme, étranger 
Liste d'envois électroniques - Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf LEE
Liste des associations canadiennes enregistrées de sport amateur ACESA, donataire reconnu, révoqué, annulé, pénalisé, suspendu, recherche
Liste des entreprises autorisées à produire les formulaires personnalisés T3010, T1235, T1236, vendeurs
Liste des municipalités - Alberta donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Colombie-Britannique donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Île-du-Prince-Édouard donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Manitoba donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nouveau-Brunswick donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nouvelle-Écosse donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nunavut donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Ontario donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Québec donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Saskatchewan donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Terre-Neuve-et-Labrador donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Territoires du Nord-Ouest donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Yukon donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des organismes de bienfaisance enregistré, révoqué, annulé, pénalisé, suspendu, donataires reconnus, recherche
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada donataire reconnu, enregistré, recherche
Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada enregistrés comme donataires reconnus autochtone, bande autochtone, bande indienne, révoqué, recherche
Liste des sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus personnes âgées, révoqué, recherche
Liste des universités situées à l’étranger et visées par règlement donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004 personnes âgées
Louer un bien, CSP-L05  
Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré - manuel de ressources aide
Marketing engagé reçu, collecte de fonds, activité de financement, avantage, intention, seuil minimum
Médiation, CSP-M03 demande, enregistrement
Message, DG : Budget de 2012 - Accroître la transparence et l'imputabilité des organismes de bienfaisance directeur général
Message, DG : Budget de 2014 - Investir dans les collectivités - organismes de bienfaisance directeur général
Message, DG : Budget de 2015 - Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif directeur général
Mesures intérimaires (organismes municipaux et publics) donataire reconnu
Mesures intérimaires (sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées) LLM, donataire reconnu
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2013  
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2014  
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2015  
Modification législative pour le crédit d’impôt pour don de bienfaisance don
Mon dossier d'entreprise MDE
Municipalités liste, donataire reconnu, enregistré, révoqué
Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010 vrai donateur
Normes de service 2017-2018  
Numéro d'enregistrement numéro d'entreprise
Objet ou site historique, CSP-H07 demande, enregistrement
Obligations liées à l'enregistrement demande
Observation des autres donataires reconnus  
Observation des organismes de bienfaisance  
Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (archivé) donataire reconnu
Oppositions et appels : Organismes de bienfaisance enregistrés, associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) et autres donataires reconnus inscrits différend
Organisation à but non lucratif, CSP-N03  
Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006 demande
Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents donataire reconnu, critères
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger : Exigences pour obtenir le statut de donataire reconnu, CPC-030 (archivé)  
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada donataire reconnu, demande, enregistrement
Organismes de services nationaux dans le domaine des arts OESNA, donataire reconnu, demande, enregistrement
Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada donataire reconnu, demande, enregistrement, bande indienne, autochtone
Organismes religieux - Exemption, CPC-016 T3010, déclaration de renseignements
Outil d’autoévaluation des activités politiques  
Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008 don
Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019 don, reçu
Particuliers non admissibles, CG-024 sanction, pénalité, suspension, abri fiscal, demande, abus
Pauvreté, CSP-P03 fins
Pénalités et suspensions conformité, observation, sanctions
Période de liquidation, CSP-W03 impôt de révocation
Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles  
Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006 fondation privée
Placements non admissibles fondation privée
Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés observation, conformité
Police d'assurance vie, CSP-L02 don planifié, reçu
Politique publique, CSP-P13  
Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement  
Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance  
Politiques et lignes directrices sur la révocation de l'enregistrement  
Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001 activité partisane
Prix de loterie reçu, juste valeur marchande réputée
Problèmes liés à l’inobservation vérification, abri fiscal, arrangement concernant un don, reçu, numéro d'enregistrement, registres comptables, abus
Procédure de téléchargement recherche
Processus de consultation pour 2016 à 2017 activités politiques
Processus de vérification pour les organismes de bienfaisance (Infographie) observation, conformité
Processus d'examen des demandes demande, enregistrement, T2050
Programme éducatif pour les organismes de bienfaisance PEO, observation, conformité, éducation
Programmes de bienfaisance et codes de domaines T3010 
Projet de modernisation des systèmes de TI des organismes de bienfaisance (PROMO) services électroniques, T2050, T3010, Mon dossier d’entreprise
Promesses de dons don, reçu
Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011 demande
Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021 demande
Promotion de l'éducation, CSP-E01 demande, enregistrement
Promotion du bénévolat, CPS-025 demande, enregistrement
Publication d'un magazine, CPC-027 demande, enregistrement, éducation
Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16  
Que sont les documents constitutifs? demande, enregistrement, constitution, fiducie, division interne
Quel rôle le gouvernement fédéral joue-t-il dans la réglementation des organismes de bienfaisance? enregistrement, vérification, renseignements, information, règlementation
Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif? OSBL, OBNL
Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance trousse pour les médias
Quels organismes peuvent remettre des reçus officiels de dons? donataire reconnu, organisme de bienfaisance enregistré, crédit d'impôt
Quels types de dons donnent droit à un crédit d'impôt pour don de bienfaisance? reçu, écologique, culturel, titres, immobilisations, inventaire
Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance? fins, objectifs, activités, demande, enregistrement
Qu'est-ce qu'un don? reçu, condition préalable, condition résolutoire, avantage
Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?, CPS-019 activité de financement, collecte de fonds
Questions et réponses à propos des dons et des reçus don
Questions et réponses concernant les dons don
Questions et réponses pour les médias  
Questions et réponses sur la présentation d'une demande d'enregistrement  
Questions et réponses sur les activités politiques  
Questions et réponses sur les fins et activités de bienfaisance  
Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré  
Qui nous sommes direction, mission, vision, à propos
Quoi de neuf mise à jour, liste d'envoi, liste d'envoi électronique, fil RSS
Radiotélévision, CSP-B05 enregistrement, demande
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance à propos 
Réadaption sociale, CSP-R16 prisonniers, enregistrement, demande
Recouvrement, CSP-C26 impôt, pénalité, observation, conformité
Reçus de dons pour une partie de la valeur seuil minimum, avantage, JVM, juste valeur marchande, intention, montant admissible
Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009  
Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014  
Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée (Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1) reçu, avantage, seuil symbolique, collecte de fonds, activité de financement
Reçus produits par ordinateur  
Régime de participation excédentaire des fondations privées, T2082  
Régime de pension agrée, CSP-R15  
Registres comptables  
Règle de la juste valeur marchande réputée reçu, JVM, don en nature, don autre qu'en espèces
Règles anti-évitement et dons déterminés contingent des versements, exigences relatives aux dépenses, CV
Religion, CSP-R06 enregistrement, fins, demande
Remettre des reçus de dons complets et exacts (liste de contrôle) don
Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation volontaire
Remise de reçus pour des activités de financement lignes directrices, dîner, vente aux enchères, tournois de golf
Renseignements (sécurité), CSP-I11  
Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré  
Renseignements importants pour les organismes de bienfaisance enregistrés constitués en personne morale, prorogés ou fusionnés en Ontario et visés par la Loi sur les personnes morales de l’Ontario Administration de l'impôt sur le revenu des sociétés de l'Ontario, AIRSO
Renseignements pour les utilisateurs de points saillants des organismes de bienfaisance T3010, déclaration de renseignements
Répertoire des lignes directrices et politiques  
Représentants d'un organisme de bienfaisance qui participent à des activités politiques pendant leur temps libre activités politiques
Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001 demande
Respecter le contingent des versements (liste de contrôle) exigence relative aux dépenses, CV, T3010
Responsabilité liée à l'utilisation des ressources dans le cadre d'activités politiques registres comptables
Responsabilité, CSP-L01 impôt relatif à la révocation
Ressources des organismes de bienfaisance pour les activités politiques  
Ressources externes pour les organismes de bienfaisance provincial, territorial, gouvernement, éducation, formation
Ressources, CSP-R13 ressources financières, matérielles, humaines
Retenues sur la paie  
Retour d'un don à un donateur reçu
Révocation, CSP-R12 volontaire
Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes donataire reconnu, demande, enregistrement
Secours en cas de catastrophe, CSP-D13 demande, enregistrement
Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence demande, enregistrement
Services de garderie, CPS-003 enregistrement, demande
Services publics, CSP-P20 bibliothèque, musée, galerie, jardin botanique, terrain de jeu, demande, enregistrement
Société de patrimoine, CSP-H05 demande, enregistrement
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées donataire reconnu, demande, enregistrement
Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-026 personnes âgées, demande
Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux arrangement concernant un don, abus
Stratagèmes relatifs aux dons, CSP-S07 abri fiscal, arrangement concernant un don, abus
Super crédit pour premier don de bienfaisance  
T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Aperçu produire une déclaration, défaut de produire
T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Avant de produire votre déclaration inactif , date de fin d’exercice, accumulation, réduction du contingent des versements
T3010 déclaration des organismes de bienfaisance – Renseignements sur la production date d’échéance pour produire la déclaration, société de personnes en commandite, AIRSO
T3010 déclaration des organismes de bienfaisance enregistrés – Après avoir produit votre déclaration sommaire, modification, modifier, T1240
Tarifs d'assurance collective pour des organismes de bienfaisance enregistrés, CPC-022 apply, enregistrement, organisme-cadre
Taux du crédit d'impôt pour don de bienfaisance  
Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) - Liste de contrôle pour les organismes de bienfaisance  
Tenir des registres comptables adéquats (liste de contrôle)  
Terre écosensible, CSP-E05 disposition, gains en capital, don
Testament, CSP-W02 legs, décédé, décès
Titre non admissible, CG-012 reçu
Tournois de golf collecte de fonds, activité de financement, reçu
TPS/TVH  
Transition à la nouvelle Societies Act de la C.B. Colombie-Britannique
Trousse des médias sur les organismes de bienfaisance  
Types de révocation volontaire, défaut de produire, vérification, défaut de produire, statut de société
Types d'organismes de bienfaisance enregistrés (désignations) organisme de bienfaisance, fondation publique, fondation privée
Un organisme de bienfaisance est-il tenu de remettre des reçus officiels de dons pour les dons qu'il reçoit?  
Un reçu officiel de don remis par un organisme de bienfaisance enregistré doit comporter quels renseignements? seuil minimum, avantage, JVM, juste valeur marchande, reçu
Universités situées à l'étranger et visées par règlement donataire reconnu
Utilisation d'un intermédiaire afin de mener les activités d'un organisme de bienfaisance au Canada, CG-004 direction et contrôle, canalisateur
Utilisation par un parti politique des locaux d'un organisme de bienfaisance, CPC-007 activités politiques
Ventes aux enchères collecte de fonds, activité de financement, reçu
Versement de fonds à un donataire reconnu, CPC-014  
Versements, CSP-D04 fondation, enregistrement, demande, critère
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