Organismes de bienfaisance et dons – Index A à Z

Organismes de bienfaisance et dons
Topic Mots clés
À propos de la Direction des organismes de bienfaisance  
À quel moment un organisme de bienfaisance doit-il remettre un reçu? délai, échéancier, échéance
Abri fiscal, CSP-T08 arrangement concernant un don
Accumulation de biens contingent des versements
ACESA : Déclaration, CSP-R09 association canadienne enregistrée de sport amateur, T2052, T2
ACESA : Demande d'enregistrement, CSP-R04 association canadienne enregistrée de sport amateur, T1189
ACESA : Politique en matière de remise de reçus, CPS-007 association canadienne enregistrée de sport amateur, don
ACESA : Révocation, CSP-R25 association canadienne enregistrée de sport amateur
Acte de fiducie, CG-009 document constitutif
Actes constitutifs document constitutif
Actes de bienfaisance privés, CSP-P09 avantage privé, auto-assistance
Activités Activités de bienfaisance
Activités à l'étranger demande, enregistrement, fins, pays étranger, intermédiaires
Activités artistiques et enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-018 demande, arts
Activités commerciales complémentaires et fondations publiques, CPC-002  
Activités commerciales, CSP-R05 activité commerciale complémentaire
Activités de bienfaisance activités commerciales, sociales, financement
Activités de bienfaisance et groupes ethnoculturels – Renseignements sur l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CG-003 demande, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant
Activités de développement économique communautaire et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-014 demande, communauté, DÉC
Activités de financement d'organismes de bienfaisance enregistrés reçus, marketing engagé
Activités de financement pour votre travail de bienfaisance loteries, bingos, casinos
Activités relatives au dialogue sur les politiques publiques ou à leur élaboration par les organismes de bienfaisance, CG-027 activités politiques, ADPPÉ, fins de bienfaisance, activités de bienfaisance
Activités sociales, CSP-S05  
Administrateur/fiduciaire, CSP-D10  
Adresse de l'organisme de bienfaisance, CPC-015 reçu
Agriculture, CSP-A18 demande, enregistrement
Aide aux immigrants, CSP-I05 demande, enregistrement
Annulation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance révocation
Apporter des changements à votre organisme  
Association canadienne enregistrée de sport amateur, CSP-R01 ACESA
Association professionelle, CSP-P18 membres
Associations canadiennes de sport amateur - observation ACESA, sanctions
Autoriser ou gérer les représentants RC59, Autorisation d'un représentant, AUT-01
Autres activités permises sous réserve de certaines limites activité commerciale, sociale, activité de financement, collecte de fonds
Autres fins qui sont utiles à la communauté demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples
Autres ressources gouvernementales pour donateurs fédéral, provincial, territorial
Avantage public, CSP-P06  
Avantages et obligations de l'enregistrement à titre de donataire reconnu ACESA, Sa Majesté, organismes de bienfaisance situés à l'étranger, logements à loyer modique, organismes municipaux ou publics, municipalités, OESNA, universités, OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Avantages et obligations de l'enregistrement à titre d'organismes de bienfaisance demande
Avantages injustifiés, CSP-U02 sanction, pénalité, révocation
Avantages procurés aux peuples autochtones du Canada, CPS-012 demande, indienne, demande, enregistrement,
Avis de révocation T2051A, T2051B
Bien culturel, CSP-C06 don, disposition, gains en capital
Boîte à outils pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles ressources, aide
Bourse de valeurs – Désignée, CG-005 titres, actions
Cadre de protection du secteur de la bienfaisance terrorisme, abus à des fins terroristes
Calcul du contingent des versements exigence relative aux dépenses, CV
Calcul du contingent des versements - avant le Budget 2010 exigence relative aux dépenses, CV
Ce que vous devez savoir pour remettre un reçu officiel de don vrai donateur, avantage, JVM, juste valeur marchande
Changer le statut juridique document constitutif
Changer les fins et les activités énoncé d'activités, document constitutif
Changer les règlements administratifs document constitutif
Changer un administrateur fiduciaire, autre responsable
Changer un renseignement public ou une adresse  
Chèques-cadeaux ou cartes-cadeaux don, reçu
Cimetières, CSP-R17 religion, enterrement, enregistrement, demande
Clarifier les règles régissant les activités politiques des organismes de bienfaisance : processsus de consultation pour 2016 à 2017 activités politiques
Clause de dissolution, CSP-D15 document constitutif
Club, CSP-C17 service, demande, enregistrement
Collecte de fonds par un tiers, CPC-026 don, reçu
Commandite don, reçu, publicité, reconnaissance
Commentaire au sujet de la politique, CPC-030 (archivé)  
Comment obtenir des renseignements sur un organisme de bienfaisance vérification, sensibilisation, service à la clientèle
Comment puis-je faire un don de façon judicieuse tout en évitant la fraude? don, centre antifraude, stratagème relatif aux dons
Comment rédiger des fins qui satisfont aux exigences de la bienfaisance en matière d’enregistrement, CG-019 objectifs, demande
Comment remplir la déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés, T4033 T3010, guide
Comment remplir la déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, RC4424 révocation, période de liquidation, réenregistrement, guide, T2046
Comment remplir la déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées, T1000-2 OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4, guide
Communiquez avec la Direction des organismes de bienfaisance service à la clientèle, téléphone, adresse, télécopieur, indices, commentaire, plainte, à propos, contactez-nous
Confidentialité – Renseignements publics, CG-008  
Conseils pour la recherche dans la Liste des organismes de bienfaisance  
Conséquences de la remise incorrecte des reçus inexact, pénalité
Conséquences de ne pas satisfaire aux obligations liées à l'enregistrement (inobservation) lettre d'information, entente d'observation, sanction, révocation
Conséquences d'une révocation  
Conserver le statut juridique d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle)  
Constitutions document constitutif
Commentaires au sujet des politiques et des lignes directrices  
Contribution à un parti politique, CSP-C05 reçu
Contrôle d'une société, CSP-C28 fondation
Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis d'Amérique, CSP-C14  
Coopérative, CSP-C18 demande, enregistrement
Correction ou remplacement des reçus officiels de dons erreur, inexact, perdu
Couronne (fédérale, provinciale), CSP-C22  
Couronne (mandataire, société), CSP-C21  
Créer une liste de contrôle des documents liés à une demande demande
Cy-près (donation par testament), CSP-C23  
Date d'entrée en vigueur de l'enregistrement, CPS-017 demande 
Décisions de la cour observation, conformité
Déclaration - politique, CSP-R08 contributions politiques, T2093, T2092
Déclaration d'impôt pour les organismes de bienfaisance dont l'enregistrement a été révoqué, T2046  
Décrire vos activités demande, enregistrement
Demande d'allègement, CPC-029 contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV
Demande d'autorisation d'accumuler des biens (fonds) changement, CV, contingent des versements
Demande de réduction du contingent des versements contingent des versements, exigence relative aux dépenses, CV
Demande de renseignements sur un organisme de bienfaisance enregistré formulaire, information, renseignements, demande informelle
Demande de révocation volontaire  
Demander à devenir un organisme de bienfaisance enregistré décision éclairée, constituer, 
Demander à devenir une organisation journalistique enregistrée OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Demander la désignation d'organismes de bienfaisance associés T3011, IC77-6R
Demander le statut d'autre donataire reconnu ACESA, Sa Majesté, organismes de bienfaisance situés à l'étranger, logements à loyer modique, organismes municipaux ou publics, municipalités, OESNA, universités, OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Demandeurs venant en aide à des communautés ethnoculturelles, CPS-023 enregistrement, multiculturalisme, multiethnique, pluriethnique, immigrant
Demandez des données de la Liste des organismes de bienfaisance qui sont accessibles au public formulaire, information, renseignements
Dépense réputée, CSP-D08  
Dépenses engagées par des bénévoles, CPC-025 don
Dépenses excédentaires et montants manquants au contingent des versements exigences relatives aux dépenses, CV
Dépenses remboursables, CPC-012 bénévole, reçu, don
Désignation d'organismes de bienfaisance associés accordée à des organismes de bienfaisance indépendants, CPC-028 projet conjoint, T3011, IC77-6R
Détention de titres, CSP-T07 immobilier, biens immobiliers
Détermination de la juste valeur des dons autres qu'en espèces don, JVM, reçu, avantage, évaluation, dons en nature
Dette, CSP-D06 fondation
Devriez-vous présenter une demande d’enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance?  
Différences entre les groupes d'entraide et les groupes de membres, CPS-016 demande, enregistrement
Dîners-bénéfices reçu
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2012 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2013 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2014 directeur général
Discours, DG : Symposium national du droit des organismes de bienfaisance - mai 2015 directeur général
Disposition d'un bien, CSP-P19 disposition, gains en capital
Don à conserver pendant dix ans donateur
Don d'actions don, don en nature, reçu, valeurs, titres
Donataire admissible, CSP-E09  
Donataire reconnu : Devenir une université à l’extérieur du Canada visée par règlement, RC191 demande
Donataire reconnu - Organisme municipal ou public remplissant une fonction gouvernementale au Canada autochtone, bande autochtone, bande indienne
Donataire reconnu : Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-023 enregistrement, demande, critères
Donataire reconnu : Société d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées, CG-025 enregistrement, demande, critères, LLM
Donataire visé par règlement, CSP-P15 pays étranger
Donataires reconnus – Conséquences du retour d’un bien donné, CG-016 don
Donataires reconnus, CG-010  
Dons anonymes reçu
Dons d'autres organismes de bienfaisance enregistrés don
Dons de chèques-cadeaux ou de cartes-cadeaux, CG-007 reçu
Dons de services don, reçu
Dons de services, CPC-017 don, reçu
Dons figurant dans l'inventaire, CPC-018 don, reçu
Dons - Ligne 349 reçu, annexe 9, déclaration T1
Dons prêtés au donateur (auto-prêts) reçu, don, titre non admissible
Droit régissant les organismes de bienfaisance, CSP-D16  
Enregistrement des associations canadiennes de sport amateur, CPS-011 (archived) ACESA, demande
Enregistrement des festivals d'art, CPS-010 demande
Enregistrement des organismes de bienfaisance faisant la promotion de l'égalité raciale, CPS-021 immigrant, réfugié, ethnoculturel, demande
Environnement, CSP-E08 demande, enregistrement
Équité, CSP-F15 pénalité, intérêt
État de l'actif et du passif  
État des revenus et des dépenses  
États financiers T3010, déclaration de renseignements
Évaluer et réduire les risques d’abus à des fins terroristes pour les organismes de bienfaisance terrorisme
Exemple d'états financiers T3010, déclaration de renseignements
Exemples de reçus officiels de dons  
Exercer des activités admissibles (liste de contrôle)  
Exigences générales pour l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-017 demande 
Facteurs pouvant empêcher l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance demande
Faire la promotion de l’efficacité des forces armées canadiennes et des services de police, CSP-D12 demande, enregistrement
Faire un don pour venir en aide aux victimes d’une catastrophe ou d’une autre situation d’urgence don, don équivalent
Faire une plainte liée au service normes
Femmes, CSP-W01 enregistrement, maison de refuge, femmes battues, avortement, santé, demande
Festival, CSP-F03 demande, enregistrement, tourisme, arts
Festivals et promotion du tourisme, CPS-005 demande, enregistrement
Feuille de travail sur la participation excédentaire des fondations privées, T2081  
Fiducie de bienfaisance d'employés, CSP-E07 demande, enregistrement
Fiducie résiduaire de bienfaisance, CSP-C02 don planifié, intérêt viager, reçu
Fiducies document constitutif
Fils RSS – Agence du revenu du Canada  
Fins de bienfaisance objectifs, demande, enregistrement, pauvreté, éducation, religion, autres fins qui sont utiles à la communauté
Fins de bienfaisance bénéfiques pour la collectivité, CSP-C10  
Fins et activités de bienfaisance au profit des jeunes, CG-020 demande, enregistrement, jeunesse, à risque, santé, sports
Fondation privée et la gestion de portefeuille, CPC-023 activité commerciale
Fonds en capital, CSP-C15 bien durable
Formulaire T1000-1, Déclaration de renseignements des organisations journalistiques enregistrées
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4
Formulaire T1000-3, Feuille de travail - Administrateurs et fiduciaires d'organisations journalistiques enregistrées
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4
Formulaire T1000-4, Demande de modification présentée par une organisation journalistique enregistrée
OJE, T1000-1, T1000-2, T1000-3, T1000-4
Formulaires et publications  
Fournir des logements et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-022 abri, personnes âgées, personnes handicapées
Fournir des renseignements frauduleux, CSP-F12 révocation
Frais d'adhésion, CSP-M05 reçu
Frais de scolarité et dons de charité versés à des écoles laïques privées et à des écoles religieuses, IC75-23 éducation, reçu
Fusions, unifications et regroupements  
Galerie de vidéos pour les organismes de bienfaisance  
Groupe de travail sur les questions techniques réglementation
Groupes d'entraide, CSP-S02 enregistrement, demande
Impôt de révocation et déclaration d'impôt T2046  
Impôt de révocation, CSP-R24  
Impôt retenu, CSP-T05  
Informer la Direction des organismes de bienfaisance des changements aux renseignements de votre organisme de bienfaisance enregistré liste de contrôle
Institut politique, CSP-S10 science, éducation, recherche, politique, demande, enregistrement
Jurisprudence, CSP-C08 décision du tribunal, décision judiciaire
Juste valeur marchande d'un don et taxes, CPC-006 TPS, don autre qu'en espèces, don en nature
La recherche à titre d'activité de bienfaisance, CPS-029 demande, enregistrement
Les 10 principaux faits concernant la réglementation des organismes de bienfaisance vérification, sensibilisation, service à la clientèle, trousse pour les médias
Les activités de financement par les organismes de bienfaisance enregistrés, CG-013 pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, attribution
Les impacts de mettre fin à l'enregistrement de votre organisme demande, révocation volontaire
Les organismes de bienfaisance canadiens enregistrés qui exercent des activités à l'extérieur du Canada, CG-002 pays étranger, direction et contrôle, canalisateur, intermédiaire, coentreprise, partenariat coopératif, entrepreneur
Les organismes principaux et leurs divisions internes, CG-028 demande 
Les renseignements personnels des administrateurs, fiduciaires et autres responsables vie privée
Les sports et l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, CPS-027 demande
Lettre d'information : Traitement des frais de scolarité comme dons de bienfaisance selon la circulaire d'information 75-23 éducation, don, reçu
Lexique des organismes de bienfaisance et dons définition
Liens importants pour les administrateurs, dirigeants et bénévoles aide, renseignements, information, boîte à outils
Ligne 349 - Demander un crédit d'impôt pour don de bienfaisance dans le cas de particuliers décédés? succession, succession assujettie à l’imposition à taux progressifs, SAIP, reçu, Ligne 349, crédit d'impôt
Lignes directrices de base pour maintenir l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance (liste de contrôle)  
Lignes directrices générales pour l’ensemble des événements ou activités de financement avantage, seuil minimum, intention de faire un don, montant admissible, reçu de don pour une partie de la valeur
Lignes directrices pour l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance : satisfaire au critère du bienfait d'intérêt public, CPS-024  
Lignes directrices sur l'application des sanctions conformité, observation, pénalité, suspension
Lignes directrices sur l'enregistrement des organismes-cadres et des organismes qui détiennent un titre de propriété, CPS-026 demande
Liste de contrôle : Comment protéger votre organisme de bienfaisance contre l’abus à des fins terroristes terrorisme, étranger
Liste de contrôle pour le formulaire T3010 – comment éviter les erreurs courantes lorsque vous produisez votre déclaration déclaration de renseignements
Listes de contrôle pour les organismes de bienfaisance  
Liste d'envois électroniques - Organismes de bienfaisance et dons - Quoi de neuf LEE
Liste des entreprises autorisées à produire les formulaires personnalisés T3010, T1235, T1236, vendeurs
Liste des municipalités - Alberta donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Colombie-Britannique donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Île-du-Prince-Édouard donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Manitoba donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nouveau-Brunswick donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nouvelle-Écosse donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Nunavut donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Ontario donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Québec donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Saskatchewan donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Terre-Neuve-et-Labrador donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Territoires du Nord-Ouest donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des municipalités - Yukon donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
Liste des organisations journalistiques enregistrées OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Liste des organismes de bienfaisance et de certains autres donataires reconnus enregistré, révoqué, annulé, pénalisé, suspendu, donataires reconnus, recherche, organismes de bienfaisance, ACESA, associations canadiennes enregistrées de sport amateur, organisme de services nationaux dans le domaine des arts, OESNA
Liste des organismes de bienfaisance enregistrés situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada donataire reconnu, enregistré, recherche
Liste des organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada enregistrés comme donataires reconnus autochtone, bande autochtone, bande indienne, révoqué, recherche
Liste des sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées enregistrées comme donataires reconnus personnes âgées, révoqué, recherche, LLM
Liste des universités situées à l’étranger enregistrées donataire reconnu, enregistré, révoqué, recherche
L’observation dans le secteur de la bienfaisance vérification, sensibilisation, service à la clientèle, observation, conformité, éducation, révocation
L’observation dans le secteur de la bienfaisance (Infographie)  
L'observation et la vérification  
Logement aux personnes âgées (convention de tenance viagère), CPC-004 personnes âgées
Louer un bien, CSP-L05  
Maintenir le statut d'organisme de bienfaisance enregistré - manuel de ressources aide
Marketing engagé reçu, collecte de fonds, activité de financement, avantage, intention, seuil minimum
Médiation, CSP-M03 demande, enregistrement
Message, DG : Budget de 2012 - Accroître la transparence et l'imputabilité des organismes de bienfaisance directeur général
Message, DG : Budget de 2014 - Investir dans les collectivités - organismes de bienfaisance directeur général
Message, DG : Budget de 2015 - Soutenir le secteur caritatif et sans but lucratif directeur général
Mesures intérimaires (organismes municipaux et publics) donataire reconnu
Mesures intérimaires (sociétés d’habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées) LLM, donataire reconnu
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2013  
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2014  
Mise à jour sur le Programme des organismes de bienfaisance - 2015  
Modifier la date de fin d'exercice de l'organisme  
Modifier la dénomination sociale de l'organisme nom
Modifier la désignation de l'organisme changement, T2095, organisme de bienfaisance, fondation publique, fondation privée
Accédez à nos services en ligne pour les organismes de bienfaisance MDE, services numériques
Municipalités liste, donataire reconnu, enregistré
Municipalités - observation donataire reconnu, sanctions 
Nom qui doit apparaître sur un reçu officiel de don, CPC-010 vrai donateur
Normes de service 2023-2024  
Numéro d'enregistrement numéro d'entreprise
Objet ou site historique, CSP-H07 demande, enregistrement
Observation des autres donataires reconnus  
Observation des organisations journalistiques enregistrées OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Œuvres de bienfaisance situées à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada, CG-015 (archivé) donataire reconnu
Oppositions et appels : Organismes de bienfaisance enregistrés, associations canadiennes enregistrées de sport amateur (ACESA) et autres donataires reconnus inscrits différend
Organisation à but non lucratif, CSP-N03  
Organisations journalistiques enregistrées OJE, organisation journalistique enregistrée, OJCQ
Organismes de bienfaisance enregistrés accordant des subventions à des donataires non reconnus, CG-032 subvention, donataires non reconnus, organisation donataire, versement admissible
Organismes de bienfaisance enregistrés qui apportent des améliorations à des biens qu'ils louent d'autres personnes, CPS-006 demande
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada donataire reconnu, demande, enregistrement
Organismes de bienfaisance situés à l’étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada : Aperçu des changements législatifs récents (page archivée) donataire reconnu, critères
Organismes de bienfaisance situés à l'étranger qui ont reçu un don de Sa Majesté du chef du Canada - observation donataire reconnu, sanctions
Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada donataire reconnu, demande, enregistrement, bande indienne, autochtone
Organismes municipaux ou publics qui remplissent une fonction gouvernementale au Canada - observation donataire reconnu, bande indienne, autochtone, sanctions
Organismes religieux - Exemption, CPC-016 T3010, déclaration de renseignements
P113 - Les dons et l'impôt 2018 écologique, culturel, œuvres de bienfaisance américaines, personne décédée, dons en nature, évaluation, artiste, gains en capital
Paiement des cotisations syndicales faites à un organisme de bienfaisance enregistré, CPC-008 don
Paiement pour la participation à une chorale ou à un groupe de musiciens formés de jeunes, CPC-019 don, reçu
Particuliers non admissibles, CG-024 sanction, pénalité, suspension, abri fiscal, demande, abus
Pénalités et suspensions conformité, observation, sanctions
Période de liquidation, CSP-W03 impôt de révocation
Personnes liées et personnes sans lien de dépendance entre elles, Folio de l’impôt sur le revenu S1-F5-C1  
Placement non admissible – Dette fiscale, CG-006 fondation privée
Placements non admissibles fondation privée
Plaintes ou préoccupations concernant des organismes de bienfaisance enregistrés observation, conformité, indices
Police d'assurance vie, CSP-L02 don planifié, reçu
Politique publique, CSP-P13  
Politiques et lignes directrices sur la présentation d'une demande d'enregistrement  
Politiques et lignes directrices sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance  
Politiques et lignes directrices sur la révocation de l'enregistrement  
Présence à un dîner-bénéfice organisé pour une personnalité politique, CPC-001  
Présenter votre demande organismes de bienfaisance enregistrés, demande
Présenter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de services nationaux dans le domaine des arts OESNA, donataire reconnu, demande, enregistrement
Présenter une demande de réenregistrement révocation, liste de contrôle des documents
Prix de loterie reçu, juste valeur marchande réputée
Problèmes liés à l’inobservation vérification, abri fiscal, arrangement concernant un don, reçu, numéro d'enregistrement, registres comptables, abus
Procédure de téléchargement conseils pour la recherche
Processus d'examen des demandes demande, enregistrement
Programme des organismes de bienfaisance trousse pour les médias
Promesses de dons don, reçu
Promotion de la protection des animaux et enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-011 demande
Promotion de la religion demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples
Promotion de la santé et l'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance, CG-021 demande
Promotion de l'éducation demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples
Promotion de l'éducation, CG-030 demande, enregistrement, fins de bienfaisance
Promotion du bénévolat, CPS-025 demande, enregistrement
Quasi-totalité / Presque totalité, CSP-S16  
Que sont les documents constitutifs? demande, enregistrement, constitution, fiducie, division interne
Quelle est la différence entre un organisme de bienfaisance enregistré et un organisme sans but lucratif? OSBL, OBNL
Quelques données sur le programme des organismes de bienfaisance trousse pour les médias
Qu'est-ce qui relève de la bienfaisance? fins, objectifs, activités, demande, enregistrement, critère du bienfait d'intérêt public
Qu'est-ce qu'un don? reçu, condition préalable, condition résolutoire, avantage
Qu’est-ce qu’un organisme de bienfaisance enregistré? trousse pour les médias
Qu'est-ce qu'une activité commerciale complémentaire?, CPS-019 activité de financement, collecte de fonds
Questions et réponses à propos des dons et des reçus don
Questions et réponses pour les médias  
Questions et réponses sur l'exploitation d'un organisme de bienfaisance enregistré  
Qui nous sommes direction, mission, vision, à propos
Quoi de neuf mise à jour, liste d'envoi, liste d'envoi électronique, fil RSS, 
Rapport sur le Programme des organismes de bienfaisance à propos, trousse pour les médias 
Réadaption sociale, CSP-R16 prisonniers, enregistrement, demande
Réception de dons  
Recouvrement, CSP-C26 impôt, pénalité, observation, conformité
Reçus de dons pour une partie de la valeur seuil minimum, avantage, JVM, juste valeur marchande, intention, montant admissible
Reçus officiels de dons d'un organisme de bienfaisance nouvellement enregistré, CPC-009  
Reçus officiels de dons produits par ordinateurs, CPS-014  
Reçus pour dons pour une partie de la valeur et juste valeur marchande réputée (Folio de l’impôt sur le revenu S7-F1-C1) reçu, avantage, seuil symbolique, collecte de fonds, activité de financement
Reçus produits par ordinateur  
Réduction des gains en capital et compte de gains en capital  
Régime de participation excédentaire des fondations privées, T2082  
Registres comptables documents constitutifs, pièces justificatives, conservation
Registres comptables pour les organisations journalistiques enregistrées documents constitutifs, pièces justificatives échéancier, période de conservation, OJE
Règle de la juste valeur marchande réputée reçu, JVM, don en nature, don autre qu'en espèces
Règles anti-évitement et dons déterminés contingent des versements, exigences relatives aux dépenses, CV
Religion, CSP-R06 enregistrement, fins, demande
Remettre des reçus de dons complets et exacts (liste de contrôle) don
Remettre des reçus officiels de dons en tant qu’organisation journalistique enregistrée don, avantage, OJE
Remettre les organismes de bienfaisance en situation d'observation volontaire
Remise de reçus  
Remise de reçus pour des activités de financement lignes directrices, dîner, vente aux enchères, tournois de golf
Renseignements (sécurité), CSP-I11  
Renseignements disponibles au public tirés de la déclaration T3010 d’un organisme de bienfaisance enregistré  
Renseignements pour les utilisateurs de points saillants des organismes de bienfaisance T3010, déclaration de renseignements
Répertoire des lignes directrices et politiques  
Respect des droits de la personne et l'enregistrement des organismes de bienfaisance, CG-001 demande
Respecter le contingent des versements - avant le Budget 2010 CV, exigence relative aux dépenses
Respecter le contingent des versements (liste de contrôle) exigence relative aux dépenses, CV, T3010
Responsabilité, CSP-L01 impôt relatif à la révocation
Ressources externes pour les organismes de bienfaisance provincial, territorial, gouvernement, éducation, formation
Ressources, CSP-R13 ressources financières, matérielles, humaines
Retenues sur la paie  
Retour d'un don à un donateur reçu
Révocation, CSP-R12 volontaire
Sa Majesté du chef du Canada, d'une province, ou d'un territoire et l'Organisation des Nations Unies et ses organismes donataire reconnu, demande, enregistrement
Séances d’information pour les organismes de bienfaisance séances d’information
Secours en cas de catastrophe, CSP-D13 demande, enregistrement
Secours en cas de désastres ou d'autres situations d'urgence demande, enregistrement
Sensibiliser les organismes de bienfaisance à l’abus à des fins terroristes terrorisme
Série de vidéos : Dons et reçus vidéos informatives
Services publics, CSP-P20 bibliothèque, musée, galerie, jardin botanique, terrain de jeu, demande, enregistrement
Signaler le terrorisme ou la non-observation des organismes de bienfaisance abus à des fins terroristes
Société de patrimoine, CSP-H05 demande, enregistrement
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées donataire reconnu, demande, enregistrement, LLM
Sociétés d'habitation fournissant des logements à loyer modique aux personnes âgées - observation sanctions
Soulagement de la pauvreté demande, enregistrement, fins de bienfaisance, exemples
Soulagement de la pauvreté, CG-029 demande, enregistrement, fins de bienfaisance
Soulager les conditions attribuées à la vieillesse et l’enregistrement à titre d’organisme de bienfaisance, CG-026 personnes âgées, demande
Stratagèmes relatifs à des dons utilisés comme abris fiscaux arrangement concernant un don, abus
Stratagèmes relatifs aux dons, CSP-S07 abri fiscal, arrangement concernant un don, abus
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Qui doit produire une déclaration? inactif, cessation des activités
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Quand faut-il produire la déclaration? défaut de produire
Produire une déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance enregistrés (formulaire T3010) - Avant de produire votre déclaration date de fin d’exercice, accumulation
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