Objet ou site historique

Sommaire de la politique

Date
Le 3 septembre 2003 (Révisé le 23 novembre 2005)

Numéro de référence
CSP-H07

Mots clés

Historique

Énoncé de politique

Un organisme qui a été établi dans le but de préserver et d'exposer des objets de signification historique, et pour faire progresser les connaissances dans ce domaine, peut être enregistré comme organisme de bienfaisance selon la catégorie suivante des fins de bienfaisance : autres fins de bienfaisance qui sont bénéfiques pour la collectivité et que la loi considère comme étant des fins de bienfaisance. Avec sa demande d'enregistrement, l'organisme doit fournir à l'Agence du revenu du Canada des documents qui certifient sa désignation en tant que site historique (c'est-à-dire, désignation obtenue du ministère du Patrimoine canadien ou de l'autorité provinciale ou municipale appropriée).

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